Projet de loi relatif à la bioéthique. La foire aux incohérences

Le débat concernant le projet de loi relatif à la bioéthique s’est tenu en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du 24 septembre pour s’achever par son adoption le 15 octobre par 359 voix contre 114.

Une série de présentations issues de la lecture de toutes les séances consacrées à son examen vous est proposée avec comme objectifs  d’une part de faire ressortir une ambiance parlementaire, d’autre part de mieux comprendre quelques enjeux, en particulier associés à la PMA sans père.

Vous sont successivement proposés ;

1. Une introduction
2. Le projet parental, ou l’enfant comme produit
3. Le mensonge à tous les étages
4. La foire aux incohérences
5. Quand les mots n’ont plus de sens
6. Respirons : un peu d’humain
7. L’embryon, un « amas de cellules » ?
8. Elargissement du DPI ou non ?
9. Quand la GPA s’invite par la fenêtre

De quelques incohérences générales

• Pourquoi vouloir instaurer la parité partout sauf pour les parents d’un enfant ?
• Pourquoi parler du principe de précaution pour la faune et la flore mais pas pour les hommes ?
• Pourquoi un enfant devrait se suffire d’un référent paternel (oncle, grand-père) et une femme ne pourrait pas se suffire d’un référent enfant (neveu, nièce) ?
• Pourquoi vouloir démolir la filiation pour avoir ensuite à la sécuriser ?
• Pourquoi la biologie n’est-elle pas nécessaire et en même temps vouloir absolument un enfant conçu avec ses propre ovocyte, voire avec l’ovocyte de sa compagne ? Pourquoi ne pas adopter ?
• Pourquoi, lors de la célébration du 11 novembre 2017, la secrétaire d’Etat aux anciens combattants, Geneviève Darrieussecq, a-t-elle cru nécessaire de rappeler le sens de la création du statut de pupille de la nation au lendemain de la 1^ère Guerre mondiale, en évoquant le malheur d’avoir grandi au sein d’une famille « incomplète» (Causeur) ?

On copie la législation des autres pays ou on ne la copie pas ?

Réponse : on ne copie pas

• Mme Buzyn :

« Beaucoup d’entre vous ont établi une comparaison avec d’autres pays. Ils ne sont que deux – qui ont été cités – à ne pas autoriser la PMA aux femmes seules. D’autres acceptent la PMA pour les femmes seules, mais pas pour les couples homosexuels. Et, en réalité, ce que font les autres pays nous importe peu, car c’est la réalité de notre pays que nous avons à considérer» ;

• Mme Aurore Bergé :

«  Notre modèle dit aussi une chose essentielle sur la nature même des principes que nous devons poser : il ne s’agit pas de nous comparer avec d’autres ou de regarder ce qui se fait ailleurs, il s’agit de définir ce que nous souhaitons pour notre pays».

Réponse : on copie

• Mme Sylvie Tolmont :

« L’ouverture de l’aide médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires constitue une avancée sociétale majeure, qui permettra à la France de rejoindre les pays européens l’ayant précédée sur ce chemin ».

On veut l’égalité ou bien on crée des inégalités ?

Les députés, on l’a vu, déclarent créer une loi d’égalité. Alors qu’il n’y a pas de discrimination actuellement. Par contre, ils fabriquent, ce faisant, de réelles inégalités pour les enfants, pour les femmes et in fine pour les hommes.

Pour les enfants : Il y aura maintenant des enfants conçus par un couple (homme/femme) ; des enfants qui auront une mère et une belle-mère ; des enfants qui n’auront qu’une mère, ab initio :

« Ne crée-t-on pas une situation ab initio de vulnérabilité pour les enfants qui, demain, n’auront qu’un parent ? Le Conseil d’État a d’ailleurs considéré qu’il « paraît excessif de donner à une personne la puissance extrême d’imposer à une autre l’amputation de la moitié de son ascendance. » Ces enfants ne dépendront que d’une seule personne. Un accident de la vie peut arriver à n’importe qui : ne crée-t-on pas une insécurité et donc une anxiété pour ces enfants ? » (T.Bazin).

Et même réflexion pour Mme Bénédicte Pételle :

« La question que nous devons nous poser est la suivante : l’intérêt supérieur de l’enfant autorise-t-il que nous le privions d’un second parent ? Hommes et femmes, n’oublions pas notre condition humaine, notre vulnérabilité : en cas de maladie, de dépression, qui prendra le relais ? ».

Et du point de vue de la filiation, M.T.Bazin fait remarquer :

« Pour assurer l’égalité entre les enfants, vous revendiquez, madame Bergé, la même filiation pour tous. Mais c’est le contraire qui se produira : certains enfants seront privés de filiation paternelle ; d’autres – ceux des femmes seules – seront privés de la double filiation. Où est l’égalité pour les enfants ? »

Pour les femmes, à propos de la place de l’accouchement dans la création de la filiation, voilà ce  qu’essaient d’expliquer tour à tour

• Annie Genevard :

Le futur article 342-11 du code civil, aux termes actuels du projet de loi, dispose : « Pour les couples de femmes, la filiation est établie, à l’égard de chacune d’elles, par la reconnaissance qu’elles ont faite conjointement devant le notaire lors du recueil du consentement mentionné à l’article 342-10. » On voit donc bien que la filiation est établie, dans les conditions visées, pour chacune des deux femmes, y compris pour celle qui accouche ! Cela signifie que deux conditions doivent être remplies pour la femme qui accouche : l’accouchement et la mention sur l’acte notarié. Pour l’autre femme, au contraire, une seule condition est exigible, celle d’être mentionnée sur l’acte notarié. Vous conviendrez qu’il est aberrant d’imposer à la femme qui accouche une double condition pour être la mère;

• Xavier Breton :

Nous avons bien entendu, madame la garde des sceaux, votre souhait d’établir l’égalité complète à l’intérieur du couple de femmes, mais il faudra nous expliquer pourquoi… De fait, dans un couple homme-femme, il n’y a pas d’égalité, mais une différence, qui convient du reste aux 97 % de couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage, selon le vieux modèle hétéro-patriarcal…Cette forme continue d’exister : la femme accouche et devient mère ; le père assume la présomption de paternité ou la reconnaissance. Cette différence existe et ne pose aucun problème. Pourquoi devrait-elle en créer un dans les couples de femmes ? Pourquoi vouloir l’égalité… Vous avez ensuite affirmé que la femme qui accouche est mère, bien évidemment, mais est-elle mère parce qu’elle accouche ? Non. Elle l’est du fait de la reconnaissance. L’accouchement déclenche la réalité du consentement et de la reconnaissance en ce qu’il permet d’établir la filiation en termes chronologiques, mais la mère qui accouche ne deviendra pas mère pour cette raison. Cela, il faut l’expliquer très clairement. Bien sûr, la femme qui accouche continuera à être mère. Toutefois, contrairement aux autres femmes, elle ne deviendra pas complètement mère par l’accouchement, mais par une reconnaissance conjointe.

• et Patrick Hetzel :

L’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules vous mène paradoxalement dans une direction assez curieuse puisque, pour la femme seule, l’accouchement vaudrait filiation. Mater semper certa est. En revanche, cette condition ne suffira plus pour la femme qui accouche au sein d’un couple. L’accouchement ne lui donnera pas ce droit à la filiation, ce qui est incroyable. Qui plus est, vous avancez l’argument de l’égalité, alors que, dans certains cas, l’accouchement vaudra filiation et dans d’autres, non.

Essayons de synthétiser : Qu’est-ce qui, au final, créerait la filiation pour une femme ?

• Pour une femme seule (y compris ayant bénéficié d’une PMA sans père) : l’accouchement
• Pour une femme mariée à un homme : l’accouchement
• Pour une femme qui a accouché et qui a signé une reconnaissance anticipée avec une autre femme : c’est la somme de l’accouchement et de la reconnaissance
• Pour la femme ayant signé une reconnaissance anticipée avec une autre femme et n’ayant pas accouché : la reconnaissance anticipée seule.

Enfin pour les hommes homosexuels : M.Pascal Brindeau soulève une évidence :

« Si c’est le seul lien social qui crée la filiation, si c’est l’amour que deux adultes peuvent donner à un enfant qui fait filiation et qui doit supplanter toute autre considération, y compris biologique, à quel titre refuser à un couple d’hommes le droit à la filiation ? Voilà pour le premier élément. Deuxième élément, si seul le lien social crée la filiation, pourquoi limiter cet amour à deux parents ? Vous ne pourrez pas non plus vous opposer demain aux projets de multiparentalité. C’est le danger d’un projet de loi qui fonde la filiation sur une construction purement théorique ».

On croyait avoir évacué la biologie. Elle revient à l’occasion de la recherche des origines

Une grande partie des débats a été consacrée à la recherche des origines. Et à cette occasion, on s’aperçoit que la biologie, qu’on croyait avoir durablement évacuée au profit du projet parental se réinvite dans le débat. L’histoire de l’enfant et ses origines redeviennent curieusement tout à coup essentielles.

Ecoutons M.Taquet :

« Je suis convaincu que nous nous préparons à des débats passionnants, riches, pleins d’émotion encore – je pense notamment aux articles 3 et 4, qui traitent de l’accès aux origines des enfants nés de tiers donneur. Pouvoir accéder à son histoire est un élément fondamental dans la construction, le développement et l’épanouissement d’un enfant ».

C’est confirmé par Coralie Dubost :

« Les auditions menées par la commission à l’issue de nombreux travaux, notamment les états généraux de la bioéthique organisés par le Comité consultatif national d’éthique, montrent que tous les enfants issus d’une AMP et désormais majeurs sont formels : ils ont besoin de répondre à la question « D’où je viens ? ».

Même Mme Buzyn est d’accord :

« L’État n’a pas pour rôle d’organiser les secrets de famille en établissant les modes de filiation. Le sens de l’histoire est de rendre à l’enfant ses droits. Tel est l’enjeu de l’accès aux origines, que nous devons aux enfants issus d’une PMA avec tiers donneur. Connaître ses origines, c’est trouver la réponse à une question légitime – peut-être même la plus légitime qu’un être humain puisse se poser : « D’où est-ce que je viens ? ». Permettre à l’enfant d’accéder, à sa majorité, à des informations relatives au donneur, c’est l’autoriser non pas à traquer un individu ni à ouvrir un conflit, mais bien au contraire à se construire comme individu, à pacifier la relation qu’il entretient avec son histoire et donc avec lui-même. L’identité est avant tout un récit, une narration, une histoire que l’on raconte aux autres et que l’on murmure à soi-même. Cette histoire a toujours une genèse, à laquelle on ne peut arracher ceux qui la vivent et l’écrivent ».

Et nous qui pensions que tout était devenu culturel !

En vue de cette recherche potentielle des origines, les donneurs doivent remplir un questionnaire (données dites « non-identifiantes »).. Que comportent ces données ? Elles sont énumérées dans la loi : il s’agit de l’âge du donneur, de son état général au moment du don, de ses caractéristiques physiques, de sa situation familiale et professionnelle, de son pays de naissance et des motivations de son don. Et le rapporteur Coralie Dubost de préciser :

« le fait de prévoir les motivations du don dans les données non identifiantes est de nature à répondre aux questions que pourront se poser des enfants issus d’une IAD devenus majeurs, en ce qui concerne notamment leur récit identitaire génétique ou les motivations altruistes du donneur. D’où viens-je ? Pourquoi suis-je issu d’un don ? Pourquoi à un moment donné cet homme ou cette femme a-t-il ou a-t-elle décidé de partager son patrimoine génétique ? Peut-être l’enfant, devenu majeur, se satisfera-t-il de ces réponses et ne cherchera pas à connaître l’identité du donneur ».

Quoi ? Un récit identitaire ? Mais Jean-Luc Mélenchon doit être en état cataleptique !

D’ailleurs, dans un effort de contorsion sémantique, Mme Dubost essaie quand même de faire rentrer le diable de la biologie dans sa boîte :

« on l’a dit et j’entends le répéter avec beaucoup de sérénité, la question n’est pas celle de la recherche d’un père – le droit le confirme du reste déjà : la filiation avec le donneur est proscrite, et elle le restera. La question concerne plutôt l’histoire génétique : pourquoi cours-je plus vite que le reste de ma famille ? Pourquoi suis-je si bon en mathématiques ? Pourquoi ai-je les cheveux roux alors que les autres les ont bruns et blonds ?… Parce que nous respectons infiniment le don et ce qu’est la PMA, parce que nous ne faisons aucune confusion avec la vraisemblance biologique, parce que nous ne voulons pas faire naître d’illusions, nous n’avons pas peur d’assumer le fait que certains enfants puissent avoir accès à une partie de leur récit génétique, et non de leur récit familial ».

Et Mme Buzyn est ferme elle aussi :

« La seconde confusion consiste à assimiler le donneur de gamètes à un père. En rien un donneur de gamètes n’est un père, en rien ! ».

Mais alors, pourquoi parler de motivations, de situation familiale et professionnelle, d’histoire, de narration… ? Et, parce qu’on n’est pas à une incohérence près, Coralie Dubost rappelle la jurisprudence du Conseil constitutionnel :

« Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme ont fait converger leurs décisions. Le Conseil constitutionnel, d’abord incertain de la manière de trancher la question, a fait un premier pas au sujet des accouchements dans le secret – dont il a été question tout à l’heure –, consacrant l’idée qu’il était d’un intérêt vital pour un enfant d’avoir accès au récit de ses origines ».

Le député Julien Aubert résumait :

« Vous êtes là face à une contradiction évidente : lever l’anonymat sur le don de gamètes, c’est bien reconnaître qu’à côté de la filiation sociale que vous allez établir, il y a une filiation biologique qui ne peut être réduite ».

Trois autres aspects soulignent que, finalement, la biologie n’est peut-être pas si neutre :

• Une histoire rapportée par Pascal Brindeau :

« Dans un reportage diffusé hier sur une chaîne d’information continue un couple de femmes témoignait des difficultés qu’elles avaient eues, du parcours du combattant qu’elles avaient suivi pour recourir à une PMA avec tiers donneur à l’étranger.. Une petite fille est née, aujourd’hui âgée de 4 ans. Ces femmes se félicitaient évidemment du nouveau droit qui va être ouvert en France, mais elles entendent toujours, pour le deuxième enfant qu’elles souhaitent, recourir à une PMA à l’étranger, en l’occurrence au Danemark, afin de pouvoir retrouver le même donneur que pour leur fille aînée. Comme quoi le lien génétique n’est peut-être pas dénué de tout sens, y compris lorsque le projet parental est fondé sur la volonté et non sur des critères biologiques ».

• Et puis, il y a  cette situation des Afrodescendants (les Noirs dans un langage sans doute daté…). La biologie n’intervient bien sûr pas, mais, quand même, faut-il l’avouer ? les CECOS (banques du sperme) tiennent notamment compte du morphotype, de la carnation (de la race, quoi, en langage… daté) et du groupe sanguin ! Et là, c’est la pénurie de donneurs noirs.

D’où l’idée de certains députés de créer la possibilité d’un « don dirigé » pour pouvoir mobiliser un donneur parmi ses connaissances, ce qui est interdit par la loi. C’est l’objectif d’un amendement présenté par Mme Vanceunebrock-Mialon, qui

« vise à autoriser, dans des conditions très encadrées et conformes aux principes de bioéthique – absence d’inceste et de marchandisation du corps, respect du consentement des personnes concernées –, le recours à un donneur connu par les candidats à l’AMP. Dans ce cadre, le candidat à l’AMP pourra se présenter dans les CECOS avec un donneur non anonyme dont le don permettra de réaliser son projet parental. Il n’est pas question de remettre en cause le principe d’anonymat ; il s’agit de garantir l’effectivité du droit pour toutes les femmes de recourir à l’AMP. J’appelle en outre votre attention sur les temps d’attente s’appliquant aux afro-descendants avant que ces derniers ne puissent bénéficier d’une AMP : faute de dons suffisants et notamment d’ovocytes, ils peuvent excéder dix ans dans l’Hexagone et cinq ans en outre-mer, et les pratiques d’appariement peuvent de surcroît allonger ces délais. Les associations accompagnant les demandeurs d’AMP les incitent par conséquent à se rendre en Belgique, où le don dirigé est autorisé, ou dans des cliniques de la Caraïbe, où les standards de bioéthique sont souvent éloignés des nôtres ».

• Et puis, il y a la ROPA. La ROPA, vous ne connaissez sans doute pas, c’est la Réception des ovocytes de la partenaire. Le rapporteur Touraine a proposé un amendement visant

« à autoriser la réception des ovocytes de la partenaire – ROPA. Pour ceux qui, dans l’assistance, ne seraient pas encore tout à fait familiers de ce dispositif, je rappelle qu’il peut arriver, pour des raisons diverses comme la maladie ou l’âge, qu’un couple de femmes puisse avoir le souhait ou éprouver la nécessité que l’une d’entre elles fournisse les ovocytes et l’autre porte l’enfant. Il s’agit, dans de telles circonstances, d’ouvrir l’accès à la PMA, l’une des mères donnant ses ovocytes, l’autre portant l’enfant».

Mme Buzyn ne s’y trompe d’ailleurs pas :

« Le Gouvernement est défavorable à la totalité des amendements sur la ROPA. Je souhaiterais tirer le fil de notre vision de la parentalité. Nous sommes sensibles à la volonté de deux mères de participer au projet parental, mais cette conception de la double maternité entre en contradiction avec toute la philosophie du projet de loi, selon laquelle le projet parental repose sur l’amour que l’on souhaite donner à un enfant, sans que la biologie prime. J’ai un problème avec l’idée selon laquelle on n’est pas parent si l’on n’a pas donné ses gamètes : toute le projet de loi repose sur le principe qu’un donneur de gamètes n’est pas forcément un père ou une mère, les parents étant ceux qui élèvent l’enfant et lui apportent amour et sécurité. Vous avancez deux propositions. La première autorise la ROPA à tous les couples de femmes homosexuelles, indépendamment de l’infertilité de l’une des deux mères ; elle touche à un principe fondamental de la médecine, celui de ne pas pratiquer d’acte médical non nécessaire et non justifié médicalement

(NDLR : ce principe fondamental qui n’étouffe pourtant pas Mme Buzyn quand il s’agit de proposer la PMA à des femmes sans père, autre incohérence !).

M.Hetzel confirme :

« Ces amendements posent effectivement un véritable problème de cohérence. Tout au long de l’examen du texte, la plupart de leurs auteurs ont affirmé qu’il ne faut pas biologiser la filiation, qu’il faut la traiter d’une autre façon et que ce qui compte, c’est la volonté de faire famille. Dans ce cas, il faut suivre le raisonnement jusqu’au bout. Or il y a là une incohérence totale : en recourant à la ROPA, on prétend biologiser la filiation, après avoir tenu des discours diamétralement opposés à ce principe ».

Et comme on est chez les fous, Mme Firmin Le Bodo s’interroge :

« Je m’interroge sur l’inégalité que pourrait entraîner l’acceptation de la ROPA. Nous venons de voter, en matière de filiation, l’égalité entre les deux mères : l’une n’aura pas la priorité sur l’autre. Avec la ROPA, monsieur le rapporteur, ne créerions-nous pas, au sein du couple, une forme d’inégalité ? Si, des deux mères, l’une donne l’ovocyte à l’autre, celle-ci ne sera-t-elle pas un peu plus mère que l’autre ? ». Un peu plus mère que l’autre !