2020. Covid : Le gouvernement face aux questions des députés. Présentation générale (1/6)

Unité de temps : l’année 2020. Unité de lieu : l’Assemblée nationale. Unité de situation : les deux heures hebdomadaires de questions/réponses entre les députés et le gouvernement. Unité de sujet : la crise sanitaire et sa gestion.

L’objectif de cette série de six articles est, en revenant sur une année d’échanges, de retirer quelques enseignements (avec l’acquis d’un certain recul) sur la façon dont le gouvernement s’est comporté dans la gestion d’une crise sanitaire « moderne ». Ce n’est donc pas une étude exhaustive sur les différents aspects de la crise (que nous considérons tout à la fois sanitaire et gouvernementale). C’est une mise en perspective de faits saillants ressortant de ce qui n’aura été qu’une partie (réduite) de toutes les discussions parlementaires sur le sujet : discussion des différents projets de loi instituant l’état d’urgence sanitaire, de prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de sortie de l’état d’urgence sanitaire, d’adaptation des lois de finances et de sécurité sociale…

Les 265 questions/réponses qui ont été plus particulièrement étudiées relèvent donc de deux domaines principaux : les caractéristiques de la crise sanitaire ; ses modalités de gestion. N’ont pas été retenues dans l’étude les sujets connexes (par exemple, les « mesures en faveur de » tel ou tel secteur économique, les « violences intrafamiliales en période de confinement » etc.). Cela laisse quand même un document de travail de 376 pages (Arial, taille de police 12).

Le mot coronavirus apparaît la première fois le 28 janvier lors d’une question brossant un panorama assez complèt posée par M. Christophe Naegelen (UDI) :

« L’épidémie de coronavirus suscite l’inquiétude dans le monde entier. Elle prend son origine en Chine mais arrive sur notre territoire. Le foyer initial a été identifié dans la ville de Wuhan, dans le centre du pays. Face à la contagion, les autorités chinoises ont décidé de confiner plus de 11 millions d’habitants, dont environ 500 ressortissants français. Hélas, le virus se propage et Wuhan n’est plus la seule ville touchée. Bon nombre de nos concitoyens qui travaillent en Chine ou qui y sont en vacances rentrent donc en France. Ils se répartissent en deux catégories : ceux qui seront rapatriés par l’État français et ceux qui rentrent par leurs propres moyens. Le Gouvernement se veut rassurant, mais ces passagers arriveront néanmoins partout dans l’Hexagone et dans les outre-mer. Alors que trois cas ont été détectés en France, quelles mesures de contrôle aux frontières françaises sont prévues à l’égard de ces passagers en provenance de Chine, afin d’endiguer la propagation du virus ? De plus, alors que les hôpitaux et leur personnel sont à bout en raison d’une sollicitation quotidienne excessive, la menace d’une crise sanitaire de grande ampleur devrait vous inciter, par anticipation, à prévoir des moyens exceptionnels. Comment les hôpitaux seront-ils équipés pour lutter contre ce virus hautement contagieux ? Nous devons, monsieur le Premier ministre, faire preuve d’anticipation et de réactivité en faveur de nos concitoyens qui rentrent, de nos concitoyens qui sont en France et qui s’inquiètent, et du personnel hospitalier qui sera une fois de plus mis à contribution ».

La première notion d’une pénurie liée à l’épidémie (pénurie de masques, déjà) est évoquée dans une question de Mme Marine Brenier (LR) posée le 25 février.

Cependant, en ce début d’année 2020 (séances du7, 14, 21 janvier), il était déjà question très fréquemment de l’hôpital mais pour une autre raison : la crise du système hospitalier. L’hôpital n’a pas eu besoin de la crise du covid pour être en crise. Il l’était déjà. Petit rappel d’une question le 14 janvier par M.Alain Bruneel (Gauche démocrate et républicaine) :

« Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis plus d’un an, les initiatives de contestation du personnel hospitalier se multiplient sous des formes différentes : manifestation de milliers de blouses blanches, grève du codage. Aujourd’hui, plus d’un millier de médecins et de chefs de service hospitalier vous remettent officiellement leur démission. C’est encore un acte fort des soignants, qui témoigne que nous avons atteint un véritable point de rupture. Ils ne cessent de vous expliquer que leur sécurité et celle de leurs patients n’est plus assurée, que l’hôpital public est à l’agonie ».

Et le 21 janvier, M.Paul-André Colombani (Groupe Libertés et Territoires) :

« Madame la ministre des solidarités et de la santé, le système de santé est en train d’imploser. La semaine dernière, 1 200 chefs de service menaçaient de démissionner car, selon leur propre expression, ils en ont marre d’être infantilisés, soumis à des impératifs de rentabilité qui déshumanisent la médecine. Cette semaine, ce sont les internes qui se mobilisent, et aussi les infirmiers libéraux… Sans nouvelle mesure, notre système de santé va droit dans le mur ».

Et quand, le 11 février, Mme Christine Pires Beaune (PS) pose une question sur une pénurie de médicaments, il ne s’agit pas encore de ceux qui seront évoqués plus tard pour les opérations de réanimation :

« L’été dernier, l’approvisionnement des corticoïdes utilisés dans le traitement de pathologies chroniques comme l’hypertension ou la maladie de Parkinson a connu des difficultés pendant plusieurs semaines. Les médicaments pour la thyroïde, les antidépresseurs et maintenant les anticancéreux font aussi l’objet de pénuries ».

Entre le 28 janvier et le 3 mars, on l’a un peu oublié, c’est la réforme des retraites qui fournit le plus grand contingent de questions (31 au total), le coronavirus n’étant lui le principal sujet que de 19 questions. Puis, c’est l’emballement. Le mot confinement n’avait été prononcé le 4 février qu’à propos des Français revenus de Wuhan ; le 3 mars pour la région de Creil, dans l’Oise, atteinte par l’épidémie, et M.Véran précisait : « S’agissant des mesures de confinement et des fermetures d’écoles, nous raisonnons territoire par territoire ». Jamais la notion de confinement généralisé n’a été même évoquée avant le 17 mars (date d’entrée en vigueur de ce premier confinement). Le mot confinement (avec reconfinement et déconfinement) sera ensuite cité près de 450 fois au cours de toutes ces sessions, deuxième d’un tiercé des mots communs à la crise sanitaire après covid et coronavirus (650 fois au total) et avant hôpital (ou hospital comme dans hospitalier), 340 fois.

Les députés se retrouvent alors pour la séance du 19 mars, lors de laquelle les 18 questions posées ont la crise sanitaire comme objet. C’est à peu près le cas jusqu’au 5 mai inclus, puis le sujet perd de son importance. Au 23 juin, même, plus aucune question sur le sujet mais émergence de la question de la recherche vaccinale le 30 juin ; presque rien en juillet (nous n’avons pas décompté les questions sur le Ségur de la santé), pour aboutir à zéro question à nouveau le 28 juillet, avant la fin de la session extraordinaire du Parlement.

Lors de la nouvelle session extraordinaire ayant débuté le 15 septembre par une nouvelle séance de Q/R, suivie ensuite de la session ordinaire ouverte le 1^er octobre, le nombre de questions concernant la crise sanitaire et sa gestion a stagné entre 0 et 6 par session, comme la trace d’une sorte de lassitude ou d’accoutumance. Zéro question le 8/12. Le 15 décembre, les seules questions associées traitaient de la fermeture prolongée des lieux culturels (4 questions) et des fêtes clandestines (1 question), donc en-dehors du périmètre sanitaire retenu.

Au-delà des épisodes du premier confinement (17 mars – 11 mai) et du deuxième confinement (30 octobre – 15 décembre), l’année 2020 dans sa version crise sanitaire a été ponctuée de deux autres événements structurants : la démission de Mme Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et son remplacement par M.Véran le 17 février ; le remplacement de M.Edouard Philippe par M.Jean Castex comme Premier ministre, le 3 juillet.

Un sujet  a fréquemment été évoqué dans la question de la gestion de la crise, en particulier à son début : celui des frontières. On retiendra simplement que le pouvoir exécutif semble bien s’être emmêlé les pinceaux. On est parti de ce que Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes  rappelait encore le 19 mai : « Le Président de la République a dit dès le début de la crise que ce virus ne connaissait pas de frontière ». Et donc, à M.Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes qui craignait la contagion venant d’Italie et demandait le contrôle strict de la frontière franco-italienne le 25 février, M.Taquet, secrétaire d’Etat, répondait :

« Nous suivons évidemment avec une grande attention l’évolution de la situation en Italie. Les personnes revenant de Lombardie ou de Vénétie font l’objet des mêmes recommandations sanitaires que celles revenant de Chine… Vous le savez, la fermeture d’une frontière terrestre n’aurait pas de sens et ne serait pas suffisante.».

Pourtant dès le mois de mars, l’espace Schengen fermait ses frontières, comme l’indique M.Jean-Yves Le Drian le 24 mars :

« Mardi dernier, à la demande du Président de la République, le Conseil européen a décidé de fermer l’espace Schengen ainsi que le territoire de l’Union européenne pour former, en intégrant le Royaume-Uni, un espace unique protégé et soumis à des mesures de restriction de circulation et de contacts ».

Mais pas de fermeture des frontières françaises.

Pourtant, pourtant : on apprend le 31 mars par le Premier ministre à propos de l’outre-mer :

« Leur fragilité sanitaire rend en effet encore plus nécessaire le ralentissement de la circulation du virus dans ces territoires. Nous avons donc pris des mesures : quarantaine, ou plutôt quatorzaine, à l’arrivée sur le territoire ; stricte limitation des motifs d’entrée sur les territoires » ; position confirmée le 19 mai par le même Premier ministre à propos de la Guyane : « Comme vous le savez, la Guyane est parvenue à limiter la pandémie au stade 2, grâce au confinement strict et aux très fortes restrictions de transports vers le territoire que nous avons instaurés… Nous devons bien entendu porter une attention particulière aux fleuves-frontières qui, bien souvent, sont des lieux d’échange… Le 19 avril dernier, le préfet avait réquisitionné les forces armées de Guyane pour appuyer la police aux frontières, dans le cadre de l’opération dite Résilience. En coordination avec les douanes et la gendarmerie, la mission a permis de contrôler la frontière en continu ».

Position rappelée le 16 juin par Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

« Si la Guyane connaît aujourd’hui une situation épidémique difficile, avec plus de 1 326 cas, c’est en raison de sa proximité avec le Brésil, qui subit une crise sans précédent, avec près de 900 000 cas et 44 000 décès. Pour y faire face, nous avons instauré un contrôle strict des frontières tout en aidant nos voisins de l’Amapá ».

Mme Girardin confirmant une position identique pour la Nouvelle Calédonie en réponse à une question de Mme Patricia Lemoine (Agir ensemble) :

« Vous avez raison de dire que la Nouvelle-Calédonie n’a pas été affectée par la circulation locale du virus ; La première mesure qui a été prise et que nous devons maintenir pour assurer le confinement externe est la réduction des échanges au strict nécessaire afin de maintenir quasi fermées les frontières de l’île ».

La fermeture des frontières, ça marche donc. Mais pas pour la France métropolitaine !

Enfin, un des grands thèmes de toute cette année aura été Sa Majesté le Protocole sanitaire.  Il est évoqué dès le 3 mars. Son nom est cité près de quatre-vingts fois au total. Strict lui est associé, utilisé 70 fois, strictement neuf fois. On ne rigole pas avec le protocole sanitaire. Qui trouve toujours à être renforcé. Enfin, après comme une période de flottement : le 4 février, dans une question posée par Mme Anne-Laurence Petel (LaRem) concernant le rapatriement de Français depuis Wuhan, on apprend que l’avion qui en était revenu le 2 février avait rapatrié 64 français et 190 étrangers. Et qu’au total, 76 passagers allaient entamer une période de confinement de quatorze jours. Et les 178 autres ? Pas d’information. C’était avant qu’on ne parlât de protocole… Mais après les choses deviennent vraiment sérieuses. Le 24 mars, le ministre du travail Mme Muriel Pénicaud expose : « Il n’est pas un secteur pour lequel il n’existe pas une solution. C’est pourquoi nous avons créé une task force réunissant les meilleurs spécialistes de la santé au travail, issus de mon ministère et des autres ministères, qui travaillent avec toutes les branches afin de définir, dans les prochains jours, le protocole permettant d’assurer la protection absolue d’un livreur, d’un coursier, d’un cuisinier ou d’une auxiliaire de vie. C’est ainsi que notre nation sera unie et solidaire sans que nous fassions aucun compromis concernant la santé des salariés ».

L’Assemblée nationale, dans l’organisation de ses travaux, a voulu donner l’exemple. Son président, M.Ferrand, informe successivement :

• Le 19 mars, après un exorde solennel (« Nous nous réunissons aujourd’hui dans un contexte singulier puisque notre pays vit une crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle dont les répercussions humaines, civiques, économiques et sociales sont encore difficiles à mesurer… Plus que jamais, l’Assemblée nationale est le cœur battant de notre République et de notre démocratie, dont nous garantissons ici les valeurs et les principes), il explique que  « La conférence des présidents a décidé d’une organisation spécifique de notre séance de questions : les membres du Gouvernement sont présents en nombre restreint ; il a été demandé de limiter le nombre de représentants par groupe – outre le président ou son délégué, participent les seuls auteurs des questions… J’invite les orateurs à ne pas poser les mains sur le flexible du micro, celui-ci sera nettoyé après chaque usage par un huissier. Chaque micro n’aura qu’un utilisateur au cours de cette séance. Je vous invite aussi à rester à la même place durant toute la séance. Il conviendra naturellement de respecter les mesures barrières, en particulier l’échelonnement des entrées et sorties. Je vous indique enfin que l’hémicycle a été désinfecté et qu’il sera nettoyé avant et après chaque séance ». Et à la fin de la séance, il précise : « Je vous remercie de quitter l’hémicycle de manière échelonnée ».
• Le 31 mars, après une nouvelle allocution solennelle (« Monsieur le Premier ministre, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, avant d’appeler l’examen des questions au Gouvernement, je voudrais saluer, au nom de la représentation nationale, le courage et la mobilisation des habitants de notre pays dans les heures difficiles que nous traversons…Chaque jour, le noir bilan du coronavirus s’alourdit un peu plus.… La France lutte, et elle surmontera cette épreuve…C’est pour cela que nous siégeons, certes en format très restreint : pour assurer notre mission constitutionnelle et faire vivre notre démocratie… La France est forte. Elle le prouve dans la confrontation en cours avec un péril sournois qu’elle est décidée à vaincre. Cette guerre – car c’est une guerre – a endeuillé de nombreuses familles. Nous partageons leur peine ») , il rappelle que « dans le contexte de la crise actuelle, la conférence des présidents a établi des règles dérogatoires d’organisation de nos séances de questions. Ne sont présents dans l’hémicycle qu’un nombre limité de ministres et un seul député par groupe… Enfin, les règles sanitaires désormais habituelles continuent de prévaloir ».

Ces règles sanitaires sont maintenues jusqu’au 21 avril compris. Avec des conséquences constitutionnelles potentielles inattendues, lorsque le 14 avril, M.Sébastien Nadot (non-inscrit) déclare :

« Monsieur le Premier ministre, je ne peux me résoudre à voir Twitter, BFMTV et l’émission « Quotidien » remplacer Condorcet, Jaurès et Simone Veil. Le petit député que je suis vous demande d’aller dire au Président de la République qu’il faut vite réunir un congrès extraordinaire à Versailles, rassemblant toutes les forces représentatives de la nation, en s’inspirant de la convention pour le climat »,

il s’entend répondre par M.Ferrand :

« L’Assemblée nationale, en tout cas, continue de travailler, de contrôler le Gouvernement, d’évaluer les politiques publiques et d’adopter des textes. J’ajoute que la réunion d’un congrès enfreindrait le seuil au-delà duquel il est interdit de se réunir, à savoir cinquante personnes ».

On ne rigole pas avec le protocole. L’application de la Constitution entravée par celle du protocole sanitaire : c’est vous dire !

Le 29 avril, ce protocole s’allège : « Je me réjouis du nombre de députés présents ce matin en séance : soixante-quinze députés peuvent désormais se réunir dans l’hémicycle, selon une répartition proportionnelle aux effectifs des groupes ». Et à partir du 12 mai, le nombre de députés autorisés à siéger simultanément monte à 150.

Suite au risque de seconde vague, M.Ferrand revient le 13 octobre avec de nouvelles consignes :

«  La Conférence des présidents a adopté ce matin à l’unanimité de nouvelles consignes sanitaires. En conséquence, je vous invite, chers collègues, à respecter les règles de distanciation en laissant au moins une place libre entre chacun d’entre vous. Le port du masque est désormais obligatoire en permanence, y compris lors des interventions des orateurs ».

Un protocole sanitaire peut toujours en cacher un autre.

Mais finalement à quoi servent ces protocoles sanitaires supposés apporter cette protection absolue ?  Le 29 septembre, Mme Sophie Mette (MoDem) faisait observer : « Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, vous avez pris la décision de fermer les salles de sport dans les zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale… [Pourtant], un protocole sanitaire, validé par votre ministère, a été rédigé afin d’assurer une pratique sportive protégée dans les salles de sport ». M.Véran le confirme, le protocole sanitaire même renforcé ne sert finalement apparemment à rien puisque :  « Ces salles ont été fermées pendant la période de confinement – en France comme partout ailleurs – et leur réouverture s’est faite dans des conditions difficiles, puisqu’elles ont dû appliquer, souvent à tâtons, un protocole sanitaire très strict. Alors même que leur activité reprenait, le Gouvernement a été contraint, hélas – mais il a fait ce choix –, de leur demander de fermer à nouveau ». C’était bien la peine !

Prochain épisode : les postures gouvernementales