« Condamné à deux ans de prison avec sursis et à trois ans de mise à l’épreuve en 1997, à Caen ; et, en 2006, à Grasse, pour agressions sexuelles. Avec interdiction d’exercer pendant cinq ans la deuxième fois. » « Son casier judiciaire N° 2 est néant. Les condamnations ne restent qu’au N° 1 lorsque la mise à l’épreuve est terminée. Il faudrait revoir le système. J’ai alerté ma hiérarchie. »
Une plainte pour viol avait également été classée sans suite. Tout fonctionnaire, comme tout employé du privé sollicité par son employeur, doit fournir un “extrait de casier judiciaire”. Il s’agit en l’occurrence d’une partie, seulement, de la totalité du casier, dit “Bulletin N° 2”, qui fluctue avec le temps. Des peines purgées en sont retirées et ne restent que sur le “Bulletin N° 1”, qui n’est accessible qu’aux services enquêteurs et judiciaires. L’employeur peut ainsi ne pas savoir si son nouvel employé a déjà été condamné. Autre difficulté, l’extrait fourni à l’embauche n’est pas actualisé en cas de condamnation postérieure.
Le cas de cet enseignant n'est pas isolé. 12 enseignants en primaire et 15 dans le secondaire ont été suspendus de leurs fonctions en 2015 pour des délits pédophiles. Soit 27 enseignants au total. 19 avaient été radiés en 2014, 26 en 2013, 15 en 2012.
