Quatre sénateurs :
- le centriste (UDI) Aymeri de Montesquiou
- François Aubey (PS, Calvados),
- Jean-Patrick Courtois (les Républicains, Saône-et-Loire)
- Pierre Jarlier (UDI, Cantal),
ont été déclarés inéligibles pour un an par une décision du Conseil constitutionnel. Cette peine fait suite au rejet de leurs comptes de campagne par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Élus au scrutin uninominal, la démission a pour effet la vacance des sièges de MM. Montesquiou et Jarlier. Des élections partielles devront être organisées dans un délai de trois mois, respectivement dans le Gers et le Cantal.
Ce qui n'est pas le cas de François Aubey et Jean-Patrick Courtois, élus au scrutin de liste respectivement dans les départements du Calvados et de la Saône-et-Loire. Leur démission d'office a pour effet d'appeler le suivant de liste à les remplacer.
Clovis
Inéligibles pour un an! Quelle hypocrisie! Cela devrait être à vie ou pas du tout!
SD-vintage
3 droite contre 1 gauche.
Vacance de 2 sièges de droite pendant 3 mois avec élections partielles.
dupont la oije !
M. de Montesquiou et le Kazakhgate :
http://www.lemonde.fr/m-actu/article/2015/06/05/le-kazakhgate-une-affaire-d-etat_4647797_4497186.html