La délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée nationale a présenté aujourd'hui un rapport d'information, faisant 21 propositions pour le projet de loi santé, qui doit être examiné au printemps à l'Assemblée nationale.
Cinq propositions visent à améliorer l'accès à l'avortement :
- suppression de l'obligation du délai de réflexion entre la première et la deuxième consultation. Actuellement, deux consultations médicales sont obligatoires, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux. Il peut cependant être réduit à 48 heures lorsque le délai légal de 12 semaines de grossesse approche.
- suppression de la clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer un avortement. Les auteurs estiment cette disposition spécifique à l'avortement redondante avec la clause de conscience générale, s'appliquant à tous les actes médicaux et inscrite dans le Code de la santé publique.
- permettre aux sages-femmes et infirmiers de réaliser la première consultation et de délivrer l'attestation correspondante.
- permettre la pratique des avortements instrumentales sous anesthésie locale dans les centres de santé, de planification et les maisons de santé pluridisciplinaires, par les sages-femmes.
- Le projet de loi prévoit de permettre aux sages-femmes de pratiquer des avortements par voie médicamenteuse. Il prévoit en outre de donner aux infirmiers scolaires la possibilité de délivrer la contraception d'urgence.
La Délégation fait d'autres propositions pour faciliter l'accès à la contraception :
- harmoniser la couverture géographique des centres de planification,
- demander à la Haute autorité de santé (HAS) une étude sur la possibilité de mettre les microprogestatifs (minipilules) en vente libre dans les pharmacies.
Et l'avortement laïque, gratuit et obligatoire, c'est pour quand ?
Anne
Sainte Marie, mère de Dieu, priez pour nous…
mere de 6enfants
Resistons car ils ne pourront plus refaire le coup du 49-3(une seule fois par session parlementaire)!
lève-toi
Le chef de cet abominable orchestre de la mort, c’est le diable, il exprime de plus en plus sa rage, preuve que son temps est compté.
Ses idiots utiles , les criminels les plus fous de l’Histoire, sont à l’ouvrage , ils dégagent tous une odeur méphitique, rien qu’à lire leurs intentions de buveurs de mort.
Deedee
Pourquoi vs parlez toujours seulement des médecins lorsque vous évoquez la clause de conscience ?
Pensez aussi aux infirmières travaillant en bloc opératoire qui en bénéficient aussi.Merci pour elles !!!
nemo
les enfants à naître en 2015 vont finir par être des rescapés …
Pas de limites pour la machine à tuer républicaine .
Esteban80
Je ne sais pas ce que nous sommes en train d’appeler sur nos têtes mais ça risque d’être fort gratiné !!
burgmeister
Voilà une authentique valeur de la république.
Assassiner l’enfant à naître dans le ventre de sa mère avec des moyens répugnants.
Ce régime, qui ne fait qu’imiter ce que faisaient les médecins nationaux socialistes dans les camps et ailleurs, est vraiment un régime nauséabond.
Dragasès
Tout cela est à pleurer…Face à la disparition des gynécologues avorteurs,numérus clausus restreint,prise de conscience grandissante de ce corps de métier,le gouvernement explore ces nouvelles voies comme faire appel aux sage-femmes.
Hors un avortement médicamenteux,reste un avortement,avec les risques de santé pour la mère.Comment réagira une sage -femme quand sa patiente fera une hémorragie chez elle.
DUPORT
@ mere de 6enfants
Nul besoin du 49-3 car L’UMP va soutenir le PS comme à chaque fois !