Après quatre ans et demi d’activité, 51 milliards d’euros de fraude au budget européen ont été identifiés par le Parquet européen. Frédéric Baab, le procureur européen français, explique dans Libération :
Nous avons actuellement 3 300 enquêtes en cours dans les 24 Etats membres du parquet pour un préjudice au budget européen estimé à 51 milliards d’euros. C’est donc un succès éclatant puisque, au départ, on ne s’attendait absolument pas à trouver un tel montant de fraude ! Et comme nous sommes en phase de montée en puissance, on va sans doute trouver des sommes plus importantes dans les années à venir. […]
Si l’on s’en tient au volume de préjudice, ce qui mobilise le plus le Parquet européen, ce sont les fraudes aux recettes communautaires [les impôts européens, ndlr], bien plus que celles aux dépenses. En tête du classement, on trouve la fraude à la TVA , dont une petite partie est destinée au budget communautaire. Cette fraude est d’autant plus tentante qu’elle n’est pas très complexe à mettre en place : comme la TVA est payée dans le pays où le bien est vendu et non dans celui dans lequel il est fabriqué ou importé, il suffit de le faire circuler entre différents pays pour qu’on finisse par en perdre la trace, ce qui permet de ne jamais la payer. Et bien sûr, le bien est vendu TVA incluse… C’est ce qu’on appelle le «carrousel TVA» . Elle s’ajoute souvent, lorsque le bien est importé d’un pays tiers, à la fraude aux droits de douane : on en minore la valeur ou l’on fait de fausses déclarations, ce qui permet de payer moins de droits de douane. […]
Et du côté des dépenses communautaires ?
Toutes les dépenses sont concernées, de la politique agricole commune à Erasmus, jusqu’au plan de relance post-Covid de 750 milliards d’euros. Par exemple, en ce moment, nous travaillons sur un dossier MaPrimeRénov, qui va être jugé devant le tribunal judiciaire de Paris en mars. Ce qui est intéressant dans ce cas, c’est que, alors que le financement européen est minoritaire, les autorités françaises n’ont fait aucune difficulté pour nous transmettre le dossier. […]
Quel est le palmarès des pays où il y a le plus de fraudes ?
Quatre sont particulièrement touchés en volume : sans surprise, l’Italie, parce que la mafia est très installée dans la fraude aux fonds européens. Ensuite, l’Allemagne, à cause de la valeur des biens qui sont concernés, puis la Roumanie et la Bulgarie, où la criminalité organisée est aussi très présente. La France vient ensuite. Mais attention : la capacité à prévenir et à détecter la fraude joue dans ce classement. Par exemple, l’Italie a un service d’enquête hyper efficace, la «Guardia di Finanza». […]
