Le Sénat examinera mardi le projet de loi de finances rectificative pour 2012, après son adoption cette nuit à l'Assemblée nationale. Parmi les mesures votées cette nuit se trouvent la hausse du forfait social, qui passe à 20%, la TVA sur le livre et le spectacle vivant ramenée à 5,5%, et la suppression de la franchise médicale de 30 euros pour l'Aide médicale de l'Etat pour les étrangers clandestins.
Les députés ont validé aussi la suppression de la TVA sociale et la fin des exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires. La loi comprend une contribution exceptionnelle sur la fortune, un durcissement des droits de succession et une taxe sur les stocks pétroliers.
C.B.
“adoption cette nuit à l’Assemblée nationale”
Combien de présents?
Combien de votants?
Combien de votes favorables?
Quand on voit ici (http://blogs.lexpress.fr/cuisines-assemblee/2012/07/20/largent-des-deputes/ ) les rangs plus que clairsemés, on se demande à quoi ces gens-là son payés.
Le calcul de l’ISF se faisant par foyer fiscal, les couples de concubins ont deux comptes ISF, donc échappent à un impôt (et au sur-impôt) qu’ils auraient à payer s’ils étaient mariés ou pacsés quand leur patrimoine commun tourne aux alentours de 1,5 à 2 M€.
clovis
Ils écrasent les contribuables mais ils gardent intégralement leurs privilèges! Comment le corps électoral a-t-il pu voter pour des nullités pareilles qui ne servent finalement à rien: ils le montrent bien en n’étant jamais aux séances de la chambre.
Mais voici qu’arrive la nuit du 4 Août! Ils n’auront hélas pas la noblesse d’abolir leurs privilèges eux! Quand tous les contribuables auront fui notre enfer fiscal, il ne leur restera plus rien à gratter!
Américanus
Ces misérables imposteurs sont de plus des criminels. D’effroyables crétins qui jouent avec le feu.
dissident
toujours taxer les fourmis indigenes au profit des cigales allogenes
lavandin
en somme , les socialistes ne feront que detricoter ce qui a été fait par le gouvernement précédent , et alourdir les impots