Abolir la clause de conscience : un coup politique pour Rossignol

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En déposant cette proposition de loi, Rossignol a voulu faire un coup politique et médiatique. En réalité, elle n’a fait que remettre au goût du jour une vieille revendication féministe. Déjà en 2017, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes, dans son bilan du 42e anniversaire de la loi Veil, demandait la suppression de cette clause de conscience. « De manière progressive et systématique, il y a une attaque contre la clause de conscience, analyse Joël Hautebert, universitaire et membre fondateur d’Objection !, une association pour la liberté de conscience.« Régulièrement des banderilles, des attaques, des polémiques sont lancées à ce sujet. »

Pourtant, les médecins, eux, tiennent à leur clause de conscience. Même le professeur Israël Nisand, qui est loin d’être un anti-IVG, estime que « la clause de conscience, c’est ce que les médecins ont de plus beau. C’est sacré ». « Les médecins ont un vrai attachement à une certaine liberté dans l’exercice de leur métier, complète Joël Hautebert. C’est avant tout une profession libérale. »

Alors, cette proposition de loi n’est-elle donc qu’un simple coup d’épée dans l’eau ? Peut- être. D’ailleurs, elle ne devrait être ni étudiée – sauf, car il faut toujours être prudent, dans le cas d’une niche parlementaire –, ni votée par le Sénat. Le gouvernement lui-même s’y est opposé, pour le moment et uniquement pour des raisons techniques. Marlène Schiappa s’en est expliquée sur BFM TV :

« Je préfère, en tant que femme, que lorsqu’un gynécologue est contre l’avortement, il n’en pratique pas. On sait trop les violences psychologiques et physiques que peuvent ressentir des femmes lorsqu’elles sont en contact avec des médecins qui n’ont pas la volonté de le pratiquer. » Dans le fond, elle est donc d’accord avec Laurence Rossignol : la clause de conscience est bien le « symbole d’un pouvoir médical » forcément machiste.

De son côté, Agnès Buzyn est tout aussi ambiguë. « La clause de conscience existe pour l’instant dans la loi », expliquait-elle au « Parisien » le 17 septembre. « Pour l’instant » ? Est- ce que cela veut dire que demain, elle pourrait disparaître ? Buzyn promet également « un état des lieux de l’offre d’IVG et du nombre de professionnels qui invoquent cette clause ». « Est- ce que cela s’aggrave, s’améliore ? », s’interroge-t-elle, comme si faire diminuer le nombre de médecins qui l’invoquent était un objectif en soi ! Comme si revendiquer une clause de conscience était quelque chose de grave, de dangereux, de mauvais… Presque une épidémie, contre laquelle les pouvoirs publics doivent lutter.

Et c’est évidemment là tout le danger d’une telle proposition de loi. Elle met sous pression un exécutif déjà favorable à cette suppression, mais qui ne veut pas mécontenter les médecins. Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, le gouvernement y va petit à petit… Et dans cette affaire, toujours dans un sens plus liberticide.

Interrogée mardi par le sénateur Bernard Jomier sur la suppression de cette clause de conscience, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé a répondu (vidéo) :

J’ai condamné avec virulence les propos que vous évoquez. Nul ne doute de ma volonté de faciliter l’accès à l’IVG. Si des femmes se rendent à l’étranger, c’est parce qu’elles ont dépassé le délai légal appliqué en France. Le nombre d’IVG est totalement stable depuis dix ans, il n’y a donc aucune difficulté de recours. On pourrait d’ailleurs souhaiter qu’il y en ait moins – et c’est ma responsabilité de faciliter l’accès à la contraception et à la pilule du lendemain. J’ai ainsi instauré une consultation pour les jeunes filles dès 17 ans pour parler de prévention et de santé sexuelle, que le PLFSS ouvrira également aux garçons.

Les difficultés d’accès dues à la clause de conscience n’ont touché qu’un hôpital, et ont été immédiatement résolues. J’ai demandé à mes services d’évaluer les difficultés potentielles, les ARS y travaillent. Nul ne peut imposer à un médecin de pratiquer un acte médical non vital. La clause de conscience protège les femmes d’une conversation peu agréable et d’actes réalisés dans de mauvaises conditions.