Guillaume Drago, docteur en droit, agrégé des Facultés de droit et professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas Paris II et président de l’Institut Famille & République. Il explique à la Nef pourquoi il est possible d'abroger la loi Taubira :
Le Conseil constitutionnel a considéré que le « mariage homosexuel » ne relevait pas d’une problématique constitutionnelle, qu’il n’y avait pas, en droit français, de principe constitutionnel qui imposerait le mariage homme-femme. Donc, ce que le législateur a fait, un autre législateur peut très bien le défaire. Il n’y a pas d’effet « cliquet » qui interdirait de revenir sur une loi qui n’a pas de fondement constitutionnel. Certes, les choses ne sont pas si simples car, en cas d’abrogation de la loi Taubira, il faudra conserver les droits acquis par la loi du 17 mai 2013. On ne peut « démarier » les gens. Et le Conseil constitutionnel a énoncé une liberté constitutionnelle du mariage. Sur le plan européen, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, encore en juillet 2014, laisse une marge d’appréciation aux États pour définir les règles du mariage. Là encore, il faut rester attentif sur le plan de la non-discrimination et préserver les droits acquis. En cas de rejet d’une loi d’abrogation par le Conseil constitutionnel, la seule voie pour aboutir à poser les fondements d’un mariage homme-femme est celle de la constitutionnalisation de son principe. Il faudra alors rassembler une large majorité de parlementaires ou faire appel aux Français par un référendum (…)
Mais ne nous faisons pas d’illusions sur la classe politique de notre pays : elle n’abrogera la loi Taubira que sous la forte pression de ceux qui veulent défendre une conception équilibrée de la famille homme-femme et de la défense de l’intérêt supérieur de l’enfant. La mobilisation populaire doit demeurer forte et constante, y compris après 2017 (…)
Ce qui me frappe, c’est que les intellectuels chrétiens sont conscients de ces enjeux mais que les responsables des grands cultes, en France, sont tétanisés par ces questions, à part quelques individualités remarquables. Leur position institutionnelle les rend aveugles et timorés sur ces enjeux. Or, ils ont une responsabilité morale vis-à-vis des croyants et plus largement une responsabilité historique dans notre pays pour défendre la famille, en prêchant à temps et à contretemps, comme le dit l’Écriture, pour cette cause essentielle à la vie de notre nation. Responsables religieux, réveillez-vous !"
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Le FN est le seul grand parti politique à s’être prononcé pour l’abrogation de la loi Taubira.
HS
Certes on ne peut démarier les gens mais ils risquent de se démarier tout seuls…grâce au divorce qui ne paraît pas les épargner et même de manière parfois plus expéditive! Le problème juridique pourrait donc disparaître faute de “fidèles” de ce nouveau genre.
Jérôme
Loi Veil aussi? Etc..?
ohlala
TOUT EST UNE QUESTION DE VOLONTÉ et nos hommes politiques sont veules, ils n’aiment pas faire de vagues
quand au FN il a trouvé la parade on abroge la loi Taubira pour un pacs amélioré, quelle hypocrisie!
Paul
Oui c’est vrai, le plus curieux dans tout cela c’est la paralysie des autorités ecclésiales dans ce pays. Non seulement elles n’ont pas bougé face à l’advenue de cette loi absurde mais elles ont contribué à la faire advenir; cela s’est passé lorsque Mgr Vingt-trois a déclaré nul et non avenu le concept des principes non négociables énoncés par Benoît XVI selon lequel il ne fallait pas voter pour un candidat inscrivant dans son programme l’annonce du mariage entre personnes du même sexe. Le vote des élections présidentielles a été serré. Si les catholiques s’étaient gardé de voter Hollande à cause des principes non négociables, Hollande n’aurait pas été élu et le mariage entre personnes de même sexe ne serait pas advenu. Ce qui est stupéfiant c’est que nos évêques n’en ont aucune gêne et ferment leurs oreilles quand on essaie de les rappeler à leur devoir de pasteurs.
Tonio
Je ne vois pas l’exigence juridique de conserver le “droit acquis”.
On déclare ce “mariage” nul, et dorénavant sans effet, sans revenir sur les effets passés, avec une reconnaissance désormais limitée au statut de concubinage. A leur libre choix de convenir d’accord notariés pour organiser leur patrimoine, baux, ou dévolution successorale.
jejomau
On va voir si MARINE LE PEN VA TENIR PAROLE quand elle a promis l’ABROGATION DE LA LOI TAUBIRA !
On va voir.. Je n’ai qu’une chose à dire ce soir en l’honneur DU SEUL qui a montré le cap aux Français, à la France pendant tant d’année :
https://www.youtube.com/watch?v=zVhpT9tZa9A
VIVE LA FRANCE ! Vive le plus beau pays du monde ! Vive le seul peuple qui vaille !
et SUS AUX LGBT par Saint Micheeeeeeeeel !
NACORMANEILLE
Je voudrais dire une chose élémentaire et universelle au sujet de cette loi qui, de jure et de facto, n’est pas une loi dans le fond. C’est que la question de “démarier les gens ne se pose pas” par le fait même que les personnes de même sexe ne sont pas plus mariées entre-elles avant qu’après être passées devant le maire. L’abrogation entérinera la situation de fait, ce qui en toute justice fondée sur la justesse de l’acception anthropologique des êtres humains tels qu’ils sont par essence, les restituera dans leur vérité ; ils n’étaient pas mariés ! Tout simplement parce que la “fausse loi”, ou la loi faussée comme vous voulez n’avait pu réaliser ce que leur nature n’a jamais pu opérer. Car ce qu’on oublie de dire, c’est que les ministres de leur mariage sont les mariés eux-mêmes. Or, de mariage entre personnes de même sexe, il n’y a pas la moindre réalité humaine. La loi valide quelque-chose qui n’a pas de nom et qui est factice, faisant toujours intervenir un, des, tiers pour être ouvert à la fécondité remarquons-le preuve centrale qu’on se trouve devant une autre réalité que le mariage. Il ne servira à rien de démarier ce qui n’est pas marié. Cette question n’existe tout simplement pas. ce qui sera à régler ce sont les aspects juridiques et de justices affectés aux biens et promesses assortis à ces “non mariages” et aux enfants surtout.
Marseillais
Monseigneur Pontier, pour ne pas le nommer, et d’une tiédeur coupable.
Pierre S.
@Paul
Si Hollande n’avait pas été élu, SARKOZY aurait fait la même chose sous le nom de CUC : il l’avait annoncé en disant juste avant la présidentielle : ”la société n’est pas ENCORE prête”. Autrement exprimé, cela voulait dire : attendons qq sondages manipulés et notre projet de CUC sera voté.”
Ne soyez pas naïf!
Pierre S.
Ohlala
Un Pacs, même ”amélioré”, ce n’est pas le mariage qui donne des droits de filiation, adoption par le couple marié, etc…….Un Pacs ce n’est qu’une union libre améliorée, alors que le mariage est une institution : mais évidemment, le PACS préparait la confusion actuelle des lois Taubira et réécriture en CUC promise par N. SARKOZY à Sens Commun. Sans que l’on sache vraiment d’ailleurs comment.
Le Fn en donc ”resté” au PACS, et veut abolir TAUBIRA, alors que l’UMP a franchi le pas du mariage homo….. Entre la grippe et la peste, on peut choisir……
HR
Attention de ne pas tomber dans le piège en voulant le détruire…
Soyons clair: l’union d’un homme et d’une femme de même sexe n’a pas de sens, n’en a jamais eu, n’en aura jamais.
Il n’y aura donc personne à démarier puisque personne n’aura été marié.
Personne n’a eu l’idée saugrenue de démarier Coluche et Le Luron !!