Une tribune du Figarovox, par Me Adeline le Gouvello de la Porte, Avocat à la Cour :
"FigaroVox: Le Conseil d'État a rejeté les recours contre la ciculaire Taubira. Il estime que la seule circonstance qu'un enfant soit né à l'étranger d'une mère porteuse ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française. Cela va-t-il conduire de fait à légaliser la GPA?
Adeline le Gouvello de la Porte: Il faut tout d'abord rappeler qu'un enfant né de GPA n'a jamais été privé de nationalité. L'enfant né ainsi bénéficie de la nationalité du pays d'origine dans lequel il est né. Puis, grâce à l'article 21-12 1° du code civil, il acquiert automatiquement la nationalité française au bout de cinq années de résidence sur le territoire français. En pratique, les agences étrangères qui vendent des services de GPA aux français ne manquaient pas de rappeler justement que cette nationalité était de toute façon acquise de manière automatique au bout de cinq ans. Par conséquent, il n'y avait aucune nécessité ni pratique, ni juridique, à créer des règles en ce domaine.
Dès lors, on peut légitimement se demander quel était le but poursuivi par la Garde des Sceaux lorsque ce texte a été émis, si ce n'est celui de faire admettre progressivement la GPA en France. L'arrêt du Conseil d'Etat ne légalise pas la GPA mais en reconnaissant des effets à cette pratique, en totale contradiction avec le droit français, il ôte, de fait, toute la portée de la loi en la matière. Ainsi, effectivement, cette circulaire semble avoir été rédigée non pas pour donner un statut à l'enfant, qui l'avait déjà, mais pour créer une avancée vers la légalisation de la GPA. D'ailleurs, il est manifeste aujourd'hui que, si le gouvernement n'a pas fait appel de la décision de la CEDH en juin dernier, c'était pour permettre au Conseil d'Etat de valider la circulaire Taubira qui, sans l'existence de cet arrêt, n'aurait jamais pu l'être.
Le Conseil d'État rappelle pourtant bien l'interdiction de cette pratique …
Le Conseil d'Etat rappelle effectivement que le contrat de gestation pour autrui est nul, d'une nullité d'ordre public ce qui est totalement contradictoire avec la décision qu'il a prise. Il n'en tire pas les conséquences, pourtant évidentes. Paradoxalement, il donne des effets à un contrat qui n'existe pas d'un point de vue juridique. La nullité signifie que le contrat et ses effets sont inexistants, que la mère qui a porté l'enfant reste toujours la mère et que les personnes qui ont commandé l'enfant ne peuvent être institués «parents» de cet enfant du seul fait de ce contrat." […]
[…]Cela donne-t-il raison à ceux qui réclament l'abrogation de la loi Taubira?
Oui, absolument. Ceux qui réclament l'abrogation avaient prévenu dès l'adoption de la loi qu'elle entraînerait automatiquement la PMA et la GPA. Les faits et les décisions, qui pas à pas, consacrent cette possibilité, leur donnent raison.[…]
Il n'y pas de demi mesure possible: soit la GPA est totalement prohibée, avec efficacité, soit on admet ses effets, ce qui conduit inéluctablement à sa légalisation."
professeur Tournesol
Il ne me semble pas qu’il y ait un lien direct entre loi Taubira et GPA, la GPA concerne aussi (voire surtout) des couples hétérosexuels. Le problème de l'”homoparentalité” ne doit pas cacher le problème intrinsèque de la gestation pour autrui. [Mais si, dear “Professeur”, il y a un lien direct, même si, comme vous le soulignez, la GPA est un filon utilisé essentiellement par des couples “hétéro” en mal d’enfants. Car ouvrir la porte du “mariage” aux homos signifie également par mesure égalitaire leur ouvrir la porte de la parentalité (par voie de GPA pour les hommes). Et si l’on ouvre la porte de la GPA aux homos, pourquoi ne pas l’ouvrir également pour les couples hétéros qui ne peuvent pas avoir d’enfant ? Ce serait inégalitaire ! Donc, l’un (“mariage” homo) mène à l’autre (GPA). Ce qui avait été souligné dès le début par LMPT. MB]
paticha45
Merci Maître Le Gouvello. C’est très clair !
Mais pour le comprendre et l’admettre, il faut être intellectuellement honnête, ce qui n’est pas le cas de nos gouvernants et de la plupart de nos hommes (et femmes) politiques.
C’est la même chose pour l’euthanasie et la sédation profonde et permanente finale.
Dormez braves gens ! ! !
Nous avons pris toute les précautions ; cela restera exceptionnel et sous réserve que toutes les conditions soient respectées.
Et peu après, toutes les barrières auront sauté ; on ne vous demandera plus votre avis.
jpr
Bien sûr, tout cela était prévu dès le départ !
Dans cette affaire, comme dans bien d’autres faux débats sociétaux imposés par les loges, c’est la même politique éprouvée du pied dans la porte. Comme l’éducation nationale enseigne que les socialistes sont les bons, que tous les autres sont des méchants, les braves gens ne se méfient pas ; ils finissent par se convaincre que ce n’est pas si grave, puis ils approuvent ; la première porte franchie, les frères maçons imposent une nouvelle transgression ; on entr’ouvre donc la porte suivante : ils y glissent le pied et l’histoire recommence.
C’est ainsi que les peuples deviennent esclaves.
C’est ainsi que Satan étend son emprise sur le monde pour la perte des âmes.
paticha45
Dans un tout autre ordre d’idée, c’est un peu la même chose pour le travail le dimanche.
On nous dit : celui-ci ne sera possible que sur la base du volontariat ; et ceux qui travailleront le dimanche seront payé double.
Sauf que tout le monde sait que le volontariat restera un voeux pieux. Sauf qu’avant même que la loi soit votée, on dit déjà : payé double, Non ce serait trop pour les PME.
Comme quoi, ce qui compte, c’est de faire sauter un verrou et quand il aura sauté, vogue la galère… Rien ne se passera comme cela avait été annoncé. Mais ce n’est pas grave. On sait que les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
Jean Theis
Effectivement on ne vous demandera plus votre avis. Toute personne âgée hospitalisée est en grand danger (et de n’importe quel âge si victime d’une maladie incurable).
Il y aurait lieu d’avoir des établissements, ou même seulement des services, qui afficheraient clairement que l’euthanasie ne s’y pratique pas.
On a urgemment besoin d’un nouveau Monsieur Vincent ou Mère Teresa pour lancer cette initiative.
Unautreregard
Puisque la GPA ne va pas être totalement prohibée (pas aujourd’hui en tout cas) on va inéluctablement à sa légalisation.
1) C’est parce que le mot mariage nomme, maintenant, l’union de deux personnes de même sexe que l’obligation d’accepter le business de GPA et PMA allait devenir inéluctable en France. C’est une loi de l’Europe. Et la France est un pays respectueux des lois et des droits qui en découlent.
Si les politiques ne voulaient pas la GPA (PMA) ils n’auraient pas voté le mariage pour tous ; mais là aussi ils n’avaient pas le droit de ne pas le voter ; les grands de l’Occident ayant déjà décidé que c’étaient dans cette direction que l’Occident aller avancer. Soit vous suivez, soit vous êtes laissé au bord de la route de l’économie occidentale, boycotté, sanctionné, vilipendé. (La seule façon de ne pas suivre le courant aurait été d’avoir un Etat fort, indépendant et clairvoyant ; ce qui n’est pas le cas.)
2) Ce passe passe entre les politiques et le conseil d’Etat est simplement pour montrer à Bruxelles (et le monde commercial qui s’impatiente,) que la France est en train de se mettre à jour sur le sujet et n’a que besoin d’une courte période de clémence pour pouvoir gérer son peuple et l’habituer à l’idée de ce nouveau marché.
Ceci dit nous allons pas relâcher. Jamais. Évidemment. Mais la question deviendra, devient : comment mettre des bâtons dans les rouages de ce nouveau marché ? Comment l’irriter, le perturber, le décourager ? Comment l’image moderne, high-tech, médicalement assistée est suivie, juridiquement garantie ? Comment salir l’image de propreté, efficacité et avancée humaine que ce marché va tenter de mettre en valeur par tous les moyens ? Et comment le faire sans tomber dans le piège de salir les petits, les êtres humains qui vont être créés par ce marché ? Parce que cette fois-ci le produit est des êtres humains. Donc la population n’acceptera pas que le produit lui-même soit sali. Les maîtres de ce nouveau marché savent bien qu’à cause de cette situation, dès que le marché sera rendu légal et défendu par la loi, ça sera très dur pour quiconque de le critiquer ouvertement. Ca va nous prendre un peu de créativité et de réflexion de notre part pour trouver les mots et arguments justes – mais nous arriverons bien à trouver des solutions, des manières de rendre l’image de ce marché à sa juste valeur : dégueulasse, honteuse – inhumaine. A la tâche.
P.S. Le potentiel pour ce marché est encore plus grand pour les hétérosexuels (inclus des couples naturellement féconds) que pour des homosexuels. Mais le lieu de « mariage » est toujours socialement, et sociologiquement accepté comme la meilleure situation pour un enfant, donc le meilleur lieu pour vendre des enfants. Parce que le marché n’aurait jamais pu être pleinement exploité autrement. Une fois les hétéros pouvaient saisir que les nouveau-nés des homosexuels venaient des GPA ou PMA et que ceci était autorisé et encouragé par les lois et la morale de leur Etat, et mis en place par les techniques et avancées médicales les plus au point ; à ce moment tout tabou, argument ou résistance psychologique qu’ils auraient pu avoir à cette méthode d’obtenir ces enfants n’aurait plus lieu d’être, libérant pleinement le marché des enfants. Ou comme le dit Ludovine de La Rochère sur une autre barrière dans le clip ci-dessous: “psychologiquement l’une des barrières de cette pratique aurait été détruite”. Et dans le monde du commerce, marketing tout est une question de psychologie – ce n’est pas un jeu.
Je remercie le Salon Beige, Ludovine de La Rochère et tous les autres qui ne relâchent pas à ce sujet.
vaucenay
Je partage l’analyse limpide d’Adeline Le Gouvello de la Porte et les conséquences dont traite habilement “Paticha 45”. Effectivement nos “décideurs de tout poil”, ou bien se font rouler dans la farine, ou bien sont intellectuellement malhonnêtes (quelquefois aussi, malhonnêtes tout court !)
damestoy
GPA, IVG, IVV (euthanasie), tout pour le Bonheur de Certains, et tout pour l’Illusion des Autres.
(commentaire mis par distraction dans la rubrique « Avortement, euthanasie : mêmes combats de la culture de mort, mêmes opposants » du 13 déc.)
La GPA est une étape indispensable vers le transhumanisme visant à l’avènement de l’homme amélioré, la maîtrise de la démographie, une gouvernance mondiale aux mains d’une petite élite de Sages. La GPA ouvre en effet la voie vers la sélection de gamètes (avec bientôt leur amélioration, voire une programmation génétique « orientée » d’intérêt économique) pour une fécondation en laboratoire, un contrôle pré-implantatoire avant implantation dans les mères porteuses surveillées dans des cliniques spécialisées (véritables poulaillers de pondeuses comme c’est déjà le cas en Inde).
Le Mariage pour Tous atteindra ainsi son plein épanouissement. Les couples hétéros, épris de progrés et de sécurité, seront bien vite convaincus de recourir à ce type de procréation qui leur garantit l’enfant idéal, beau, intelligent et en parfaite santé (les « projets » non conformes sont déjà éliminés grâce aux diagnostics pré et post-implantatoires -IVG-, et l’euthanasie post-natale permettra d’éliminer les « produits » non conformes). Ils seront enthousiasmés de voir qu’à la naissance du bébé on lui implantera un module électronique censé le protéger de toutes les maladies (mais ils ne sauront pas que ce module conditionnera et contrôlera ce nouvel être – humain ? – sa vie durant, jusqu’à l’inciter à se supprimer quand il ne sera plus utile à la société -IVV-).Les résultats seront si convaincants que la procréation naturelle (porteuse d’angoisse pour les parents car le résultat est aléatoire, frein au nécessaire contrôle démographique, entrave inadmissible au business de la fabrication des enfants) devra être purement et simplement interdite (l’Education Nationale s’y emploie en convainquant les jeunes que la seule finalité du sexe est et ne doit être que le plaisir).
Tous ces parents, épris de progrès et séduits par les sirènes du Bonheur pour Tous (mais pas pour tout de suite), entrevoient que les nouvelles technologies permettront bientôt à leurs descendants de prolonger leur vie de façon considérable (voir les propos de Jacques Attali, homme à la fois très sérieux et un peu fou).
Auront-ils conscience que ce rêve d’éternité, s’il se réalise, ne sera accessible qu’à une élite de pouvoir économique et philosophique déjà constituée, férocément endogame et très, très discrète. Elite qui sait pertinemment que le Paradis pour Tous sur terre est impossible car beaucoup trop dispendieux, mais se contenterait bien d’un Paradis pour Certains qui leur serait exclusivement réservé. Elle y travaille, en tenant étroitement les rênes des dirigeants politiques de tous bords, en leur faisant croire qu’ils appartiennent à cette Elite mais qui sont en fait des marionnettes chargées d’entretenir l’Illusion pour les Autres. Ces Autres ne seront que des esclaves performants (contributeurs indispensables à la réalisation du rêve de l’Elite) sous contrôle médiatique et cybernétique, donc soumis.
Transhumanisme …, Post-humanisme …, Inhumanisme oui ! Car où est l’Amour là-dedans ?
« Ce n’est qu’un cauchemard, mes frères,
« Ce n’est qu’un cauchemard,
« Il faut nous réveiller, mes frères,
« Dénoncer ces lascars,
« Et sauver nos moutards.
DUPORT
ABROGATIONS !!!!
Abrogation de la loi Taubira !
Abrogation du Conseil d’État !
Abrogation de Madame Taubira !
Abrogation des membres conseil d’État !
Abrogation du PS du PC et de l’UMP !
Abrogation du syndicat de la magistrature !
Abrogation du Sénat, de l’Assemblée !
Abrogation du parlement Européen et de la CEDH !
Abrogation des loges !
etc…
gemey
Pour tout ce qui touche euthanasie, IVG, PMA, GPA, mort dans une soi disant dignité etc., maître Le Gouvello a raison.
J’ai dernièrement accompagné une personne âgée de 80 ans en maison de retraite municipale (comprendre pour les indigents).
Je la connaissais très bien. Victime d’une chute, elle a quasiment été obligée de quitter sa maison sous prétexte que ce serait plus pratique, le coût de son installation étant couvert par une éventuelle vente de son bien (sans grande valeur).
3 ans plus tard, visiblement assommée de drogues médicamenteuses, elle est décédée.
Je ne peux que m’interroger et n’étant pas de la famille, il est difficile de poser des questions mais, méfiez vous de ces soi disant décisions charitables.
Maintenir cette personne chez elle, elle était déjà aidée par des voisins charitables, n’aurait pas coûté plus cher et elle serait sans doute encore heureuse de vivre.
creoff
Comme le sexe qui est devenu un business très lucratif qui ne connait pas la crise, la GPA, pour les homo et surtout les hétéro serait un business extraordinaire. Toutes les femmes “aisées” pourraient ainsi faire fabriquer leurs moutards, comme on fait faire son ménage, ou conduire sa voiture..par une personne dans le besoin sans travail!
Pas de vergétures, pas d’accouchement, par de ventre déformé.. le paradis pour BOBOS….
Rappelons nous cette médiatisation de l’adoption d’enfants de couleur par les célébrités..Madonna en tête..Désormais, on pourra s’acheter 10 ou 100 enfants ou plus, et faire une grande famille..d’un seul chèque!
Faut dire que le clonage et ses espoirs, c’est pas encore ça!
C’est quand même un horizon social qui s’ouvre!
Ce qui se cache derrière l’enjeu de la GPA c’est…le meilleur des mondes (pour certains)