Une institutrice du Jura, homosexuelle, qui affirme que l’adoption d’un enfant lui a été refusée en raison de ses "orientations sexuelles", a demandé à la Cour européenne des droits de l’Homme de condamner la France. Son avocate, Me Caroline Mecary, a estimé que le blocage était lié à son homosexualité alors que la représentante de la France, Edwige Belliard, faisait valoir que le refus était motivé par "l’intérêt supérieur de l’enfant" :
"L’adoption n’est pas un droit mais une mesure de protection d’un enfant auquel il faudra garantir affection et sécurité".
Pour l’avocate de la plaignante,
"l’absence d’image paternelle a clairement été le motif du refus [mais cela ne serait-il pas logique justement ? NDMJ]. Pourtant des études scientifiques [dont on connaît le peu de crédibilité, NDMJ] démontrent qu’un enfant élevé par des parents de même sexe n’a ni plus ni moins de chances de bien se structurer".
La plaignante n’avait pas caché son homosexualité lorsqu’elle a introduit en 1998 une demande d’agrément pour adopter un enfant. Suite aux rapports d’une assistante sociale et d’une psychologue, un refus d’agrément a été rendu puis confirmé par le président du conseil général. L’institutrice obtint gain de cause devant le tribunal administratif de Besançon, mais fut déboutée par la cour administrative d’appel de Nancy. Le Conseil d’Etat confirma en juin 2002 la décision de la cour d’appel.
Les juges de Strasbourg devront décider si l’institutrice est bien victime d’une violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l’homme.
Michel Janva (via Présent)
