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"Il aura fallu à peine 15 jours pour que le rapport Estrela si controversé sur "La santé sexuelle et les droits sexuels et génésiques" soit annoncé pour la réunion du 26 novembre de la commission des Droits des Femmes. Le vote en plénière est prévu en décembre. Le texte soumis au vote des députés européens est rigoureusement le même que celui qui a été renvoyé en commission.
Pourquoi cette précipitation ?
Le rapport Estrela été renvoyé en commission des droits des Femmes, le 22 octobre par 358 voix pour et 319 contre. Or la commission des Droits des Femmes propose un nouveau vote sans modification du texte, mardi 26 novembre, sans débat, sans réexamen sérieux qui prenne en compte les remarques des députés et des citoyens européens qui se sont exprimés en masse juste avant son rejet. Ce refus de dialogue et de débat démocratique des partisans de ce rapport, ne fait pas honneur au Parlement européen, ni aux députés européens, à quelques mois de leur réélection.L’expression "droits sexuels et génésiques" a été lancée dans les années 1990 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), mais n'a jamais été intégrée dans le droit international ou européen. Ce rapport concerne la contraception, l'avortement, le recours à la PMA, l’éducation sexuelle des enfants, l’égalité des genres….. Ainsi, le rapport Estrela est contraire aux principes du droit européen, notamment le principe de subsidiarité, puisque ces questions relèvent de la compétence des Etats membres.
Le Parlement européen n’a aucune légitimité pour se substituer à la responsabilité des parents, dans leur rôle d’éducateurs.
Le Parlement européen n'a aucune légitimité pour imposer sa vision sociétale aux pays en développement.Seule la résolution alternative respecte le droit européen (principe de subsidiarité) et la dignité de toutes les personnes : les jeunes filles, les femmes, les enfants quelque soit leur stade de développement. Nous invitons les députés français du Parlement européen à soutenir cette résolution alternative et si elle n’est pas adoptée, à voter contre le rapport Estrela.
Trois députés français siègent à la commission des droits des Femmes :
- Madame Elisabeth Morin-Chartier: [email protected]
- Madame Constance Le Grip: [email protected]
- Madame Striffler: [email protected]
