Le gouvernement prépare pour 2005 une réforme "technique" du PACS. Cette réforme prévoit notamment l’alignement du régime de succession sur celui des couples mariés et l’inscription du PACS en marge de l’acte de naissance (cela sous-entendrait-il la capacité biologique sinon juridique des homosexuels à avoir des enfants ?).
Le rapport a été remis le 30 novembre 2004 au ministre de la justice, Dominique Perben, qui ne souhaite visiblement pas laisser la gauche unique élaboratrice de lois destructrices de la société.
