Décriée lorsque Poutine fait voter le même type de loi en Russie, la loi contre les fausses nouvelles est passée comme une lettre à la poste en France. Si aucun média dominant ne la critique, c’est justement parce que ce sont les médias alternatifs ou de réinformation qui vont en être les victimes. Vous devrez donc compter sur France Inter, France info, France 2, le Monde etc pour vous informer…
Ce post a vocation à ouvrir le débat notamment en raison du fait que cette loi va s’appliquer à l’occasion de la campagne électorale des européennes et des premiers signes inquiétants apparaissent. Ainsi, Vivien Hoch vient de recevoir ce message de Google :
Reçu à l’instant de Google. Et bientôt le gouvernement va couper internet pendant les élections ?
Comme ça il n’y aura que les canaux officiels radio, télé qui parlent de politique ? pic.twitter.com/zUWBpgedC3— Vivien Hoch (@vivien_hoch) 25 mars 2019
Ce sont visiblement les prémices de l’application de la loi votée en France :
Fin décembre, la loi contre les « fake news » a été publiée au Journal officiel. Le texte prévoit de nouvelles obligations pour les plateformes de diffusion, en particulier durant les trois mois précédents des élections générales (présidentielles, législatives, européennes, etc.).
Une transparence devra être assurée par les opérateurs, du moins ceux dépassant un seuil de connexion. Ils devront alors révéler à chaque utilisateur « une information loyale, claire et transparente » sur l’identité de ceux qui ont payé pour promouvoir « des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général » et sur l’utilisation des données personnelles.
En outre, ils rendront public le montant des rémunérations reçues en contrepartie de cette promotion « lorsque leur montant est supérieur à un seuil déterminé ».
Facebook, Twitter et Youtube vont être directement concernés et c’est visiblement le cas pour le compte Twitter de Vivien Hoch
Déjà, le texte fixe à cinq millions de visiteurs uniques par mois et par plateforme, le seuil de connexion au-delà duquel les obligations de transparence s’imposent. Un tel niveau devrait nécessairement concerner Facebook ou Twitter, Youtube/Google ou Dailymotion, et même un grand nombre d’acteurs ayant une certaine popularité.
Ce qui est surprenant et inquiétant dans le message reçu par Vivien Hoch, c’est que Google demande “d’interrompre les annonces faisant la promotion de contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général“. Et ce jusqu’à la fin des européennes. Il semblerait qu’il s’agisse d’une interprétation abusive d’une loi délicate à appliquer :
Le régime est limité dans le temps. De même, la fausse information devra concerner des allégations ou imputations qui « ne recouvrent ni les opinions, ni les parodies, ni les inexactitudes partielles ou les simples exagérations », a prévenu l’institution. Le « lol » sur Twitter devrait donc être sauf. En outre, ces fausses informations seront « celles dont il est possible de démontrer la fausseté de manière objective ».
Enfin, poursuivent les « Sages », « seule la diffusion de telles allégations ou imputations répondant à trois conditions cumulatives peut être mise en cause : elle doit être artificielle ou automatisée, massive et délibérée ».
En dépit de ces précautions supplémentaires, le Conseil constitutionnel a flairé un risque d’abus. Pour protéger la liberté d’expression, ce régime ne devra être activité qu’en présence de fausses informations dont le « caractère inexact ou trompeur est manifeste ». « Il en est de même, a-t-il ajouté dans sa réserve, pour le risque d’altération de la sincérité du scrutin, qui doit également être manifeste ».
(…)
Rappelons que le Conseil constitutionnel a quelque peu raboté la portée de l’expression « contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ». Ces informations ne sont que celles en « lien avec la campagne électorale ». Il appartiendra donc à chaque plateforme de déterminer celles en lien et celles qui ne le sont pas.
Sous cette réserve interprétative, imposée à l’ensemble des institutions, il a jugé ces obligations conformes aux libertés et droits fondamentaux puisqu’elles visent à « fournir aux citoyens les moyens d’apprécier la valeur ou la portée de l’information ainsi promue et contribue par là même à la clarté du débat électoral ».
Le décret notifié à Bruxelles est censé être applicable à partir du 15 avril. Il devrait ainsi s’appliquer lors des prochaines élections européennes, prévues entre les 23 et 26 mai 2019.
A suivre de près…
