Après le Royaume-Uni, les États-Unis prennent la mesure du scandale des « transitions de genre » chez les mineurs. Et la France ?

Communiqué des Juristes pour l’enfance :

Une ordonnance du Président des États-Unis, publiée le 28 janvier 2025, interdit aux États Unis l’administration aux enfants de moins de 19 ans des bloqueurs de puberté et des hormones du sexe opposé, ainsi que les interventions chirurgicales destinées à donner l’apparence du sexe opposé.

Cette ordonnance intervient pour « PROTÉGER LES ENFANTS CONTRE LES MUTILATIONS CHIMIQUES ET CHIRURGICALES » (voir le texte de l’ordonnance en anglais ICI et en français ci-dessous).

Constatant que, aux États-Unis, « des professionnels de la santé mutilent et stérilisent un nombre croissant d’enfants influençables sous prétexte radical et faux que les adultes peuvent changer le sexe d’un enfant par une série d’interventions médicales irréversibles », et que « de nombreux enfants regrettent rapidement d’avoir été mutilés et commencent à comprendre la terrible tragédie qu’est le fait de ne jamais pouvoir concevoir d’enfants ou de les allaiter », l’ordonnance définit la nouvelle politique des États-Unis « de ne pas financer, parrainer, promouvoir, aider ou soutenir la soi-disant « transition » d’un enfant d’un sexe à un autre, et d’appliquer rigoureusement toutes les lois qui interdisent ou limitent ces procédures destructrices et qui changent la vie ».

En conséquence, tous les organismes recevant des subventions publiques « doivent annuler ou modifier toutes les politiques qui s’appuient sur les directives du WPATH » (Association professionnelle mondiale pour la santé des transgenres), lesquelles dans leur dernière version (SOC 8) préconisaient sans limite d’âge la mise en place de parcours de transition médicale pour les mineurs.

Pour garantir aux enfants concernés par la confusion de genre des soins de qualité, le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux (HHS) publiera dans les 90 jours une revue de littérature sur les meilleures pratiques pour promouvoir la santé des enfants qui souffrent de dysphorie de genre ou autre confusion identitaire.

Après le Royaume-Uni, les États-Unis prennent la mesure du scandale des « transitions de genre » chez les mineurs et prennent enfin des mesures à la hauteur des enjeux pour protéger les enfants de s’engager dans des traitements mutilants irréversibles pour poursuivre une utopie, un changement de sexe qui n’est pas possible. L’ordonnance souligne la nécessité de guider les pratiques pour améliorer la santé de ces mineurs. Interdire les traitements mutilants ne signifie nullement que leur détresse sera niée ou ignorée et qu’ils seront laissés sans soins.

Juristes pour l’enfance demande au gouvernement français de

• prendre en France des mesures pour interdire tout parcours médical dit de transition chez les mineurs et affecter les ressources nécessaires pour que ces enfants et adolescents puissent faire l’objet d’une prise en charge psychothérapeutique de qualité et sans délai pour eux et le cas échéant pour leur famille ;
• abroger la circulaire Blanquer du 29 septembre 2021, intitulée “Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire”
• respecter la neutralité de l’Education nationale en utilisant les noms et prénoms figurant à l’état-civil, veillant aux contenus des manuels scolaires et en garantissant des espaces d’intimité non mixtes (toilettes, vestiaires, douches, chambres dans les internats et lors des voyages de classe)
• retirer du programme d’éducation à la sexualité toute promotion auprès des élèves de l’idéologie du genre
• respecter le Code civil qui réserve le changement de la mention du sexe à l’état-civil aux majeurs, et ne pas priver les enfants de la protection qui leur assure leur statut de minorité.

Elle demande également à la Haute Autorité de Santé de tirer toutes les conséquences des constats faits et des mesures prises au Royaume-Uni et aux Etats-Unis et de sortir immédiatement les mineurs de 16 et 17 ans de la population visée par le projet de Recommandations de bonnes pratiques sur le parcours de transition des personnes transgenres.

Texte de l’ordonnance du 28 janvier 2025 (traduction non officielle)

PROTÉGER LES ENFANTS CONTRE LES MUTILATIONS CHIMIQUES ET CHIRURGICALES

ORDRE EXÉCUTIF

28 janvier 2025

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés en tant que Président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, il est par la présente ordonné :

Section 1. Politique et objectif. Aujourd’hui, dans tout le pays, des professionnels de la santé mutilent et stérilisent un nombre croissant d’enfants influençables sous prétexte radical et faux que les adultes peuvent changer le sexe d’un enfant par une série d’interventions médicales irréversibles. Cette tendance dangereuse ternira l’histoire de notre pays et elle doit cesser.

De nombreux enfants regrettent rapidement d’avoir été mutilés et commencent à comprendre la terrible tragédie qu’est le fait de ne jamais pouvoir concevoir d’enfants ou de les allaiter. De plus, les frais médicaux de ces jeunes vulnérables peuvent augmenter tout au long de leur vie, car ils sont souvent confrontés à des complications médicales à vie, à une guerre perdue avec leur propre corps et, tragiquement, à la stérilisation.

En conséquence, la politique des États-Unis est de ne pas financer, parrainer, promouvoir, aider ou soutenir la soi-disant « transition » d’un enfant d’un sexe à un autre, et d’appliquer rigoureusement toutes les lois qui interdisent ou limitent ces procédures destructrices et qui changent la vie.

Art. 2. Définitions. Aux fins du présent arrêté :

a) Le terme « enfant » ou « enfants » désigne une ou plusieurs personnes âgées de moins de 19 ans.

(b) Le terme « pédiatrique » désigne les soins médicaux prodigués à un enfant.

(c) L’expression « mutilation chimique et chirurgicale » désigne l’utilisation de bloqueurs de la puberté, notamment d’agonistes de la GnRH et d’autres interventions, pour retarder le début ou la progression de la puberté normale chez un individu qui ne s’identifie pas à son sexe ; l’utilisation d’hormones sexuelles, telles que les bloqueurs d’androgènes, les œstrogènes, la progestérone ou la testostérone, pour aligner l’apparence physique d’un individu sur une identité différente de son sexe ; et les interventions chirurgicales qui tentent de transformer l’apparence physique d’un individu pour l’aligner sur une identité différente de son sexe ou qui tentent de modifier ou de retirer les organes sexuels d’un individu pour minimiser ou détruire leurs fonctions biologiques naturelles. Cette expression est parfois appelée « soins d’affirmation du genre ».

Article 3. Mettre fin à la dépendance à l’égard de la science bidon. (a) Les dommages flagrants causés aux enfants par les mutilations chimiques et chirurgicales se dissimulent derrière une nécessité médicale, encouragée par les directives de l’ Association professionnelle mondiale pour la santé des transgenres (WPATH), qui manquent d’intégrité scientifique. À la lumière des préoccupations scientifiques suscitées par les directives de la WPATH :

(i) les agences doivent annuler ou modifier toutes les politiques qui s’appuient sur les directives du WPATH, y compris les « Normes de soins version 8 » du WPATH ; et

(ii) dans les 90 jours suivant la date de la présente ordonnance, le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux (HHS) publiera une revue de la littérature existante sur les meilleures pratiques pour promouvoir la santé des enfants qui souffrent de dysphorie de genre, de dysphorie de genre à apparition rapide ou d’une autre confusion identitaire.

(b) Le secrétaire du HHS, selon le cas et conformément à la loi applicable, utilisera toutes les méthodes disponibles pour améliorer la qualité des données afin de guider les pratiques visant à améliorer la santé des mineurs souffrant de dysphorie de genre, de dysphorie de genre à apparition rapide ou d’une autre confusion identitaire, ou qui recherchent par ailleurs une mutilation chimique ou chirurgicale.

Art. 4. Arrêt du financement des mutilations chimiques et chirurgicales. Le chef de chaque département ou agence exécutive (agence) qui octroie des subventions de recherche ou d’éducation aux institutions médicales, y compris les écoles de médecine et les hôpitaux, doit, conformément à la loi applicable et en coordination avec le directeur du Bureau de la gestion et du budget, prendre immédiatement les mesures appropriées pour garantir que les institutions recevant des subventions fédérales de recherche ou d’éducation mettent fin aux mutilations chimiques et chirurgicales des enfants.

Art. 5. Directives supplémentaires au Secrétaire du HHS. (a) Le Secrétaire du HHS doit, conformément à la loi applicable, prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin aux mutilations chimiques et chirurgicales des enfants , y compris des mesures réglementaires et sous-réglementaires, qui peuvent impliquer les lois, programmes, questions ou documents suivants :

(i) les conditions de participation ou de couverture de Medicare ou Medicaid ;

(ii) les évaluations d’abus clinique ou d’utilisation inappropriée pertinentes pour les programmes Medicaid des États ;

(iii) les examens obligatoires de l’utilisation des médicaments;

(iv) l’article 1557 de la Loi sur la protection des patients et les soins abordables;

(v) les notes de service sur la qualité, la sécurité et la surveillance ;

(vi) les exigences essentielles en matière de prestations de santé; et

(vii) la onzième révision de la Classification internationale des maladies et d’autres manuels financés par le gouvernement fédéral, y compris le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, cinquième édition .

(b) Le secrétaire du HHS doit retirer rapidement le document d’orientation du HHS du 2 mars 2022 intitulé « Avis et orientations du HHS sur les soins affirmant le genre, les droits civils et la confidentialité des patients » et, en consultation avec le procureur général, publier de nouvelles orientations protégeant les lanceurs d’alerte qui prennent des mesures pour assurer le respect de cette ordonnance.

Article 6. TRICARE. Le ministère de la Défense fournit une assurance maladie, par l’intermédiaire de TRICARE, à près de 2 millions de personnes de moins de 18 ans. Le cas échéant et conformément à la loi applicable, le secrétaire à la Défense doit lancer une action réglementaire ou sous-réglementaire pour exclure la mutilation chimique et chirurgicale des enfants de la couverture TRICARE et modifier le manuel du prestataire TRICARE pour exclure la mutilation chimique et chirurgicale des enfants.

Art. 7. Exigences pour les compagnies d’assurance. Le directeur du Bureau de gestion du personnel, selon le cas et conformément à la loi applicable, doit :

(a) inclure des dispositions dans la lettre d’appel des programmes d’avantages sociaux pour les employés fédéraux (FEHB) et d’avantages sociaux pour les services postaux (PSHB) pour l’année de régime 2026 spécifiant que les transporteurs admissibles, y compris le régime d’avantages sociaux pour le service extérieur, excluront la couverture des chirurgies ou des traitements hormonaux pédiatriques transgenres ; et

(b) négocier pour obtenir des réductions correspondantes appropriées des primes FEHB et PSHB.

Art. 8. Directives au ministère de la Justice. Le procureur général doit :

(a) examiner l’application par le ministère de la Justice de l’article 116 du titre 18 du Code des États-Unis et donner la priorité à l’application des mesures de protection contre les mutilations génitales féminines ;

(b)  réunir les procureurs généraux des États et d’autres agents chargés de l’application des lois pour coordonner l’application des lois contre les mutilations génitales féminines dans tous les États et territoires américains ;

(c) donner la priorité aux enquêtes et prendre les mesures appropriées pour mettre fin à la tromperie des consommateurs, à la fraude et aux violations de la Loi sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques par toute entité susceptible d’induire le public en erreur sur les effets secondaires à long terme des mutilations chimiques et chirurgicales ;

(d) en consultation avec le Congrès, travailler à la rédaction, à la proposition et à la promotion d’une législation visant à instaurer un droit d’action privé pour les enfants et les parents d’enfants dont les parties saines du corps ont été endommagées par des professionnels de la santé pratiquant des mutilations chimiques et chirurgicales, qui devrait inclure un long délai de prescription ; et

e) donner la priorité aux enquêtes et prendre les mesures appropriées pour mettre fin aux pratiques de maltraitance des enfants par les États dits sanctuaires qui facilitent le retrait de la garde des enfants aux parents qui soutiennent le développement sain de leurs propres enfants, notamment en envisageant l’application de la loi sur la prévention des enlèvements parentaux et des droits constitutionnels reconnus.

Article 9. Mise en œuvre de progrès adéquats. Dans les 60 jours suivant la date de la présente ordonnance, les responsables des agences ayant des responsabilités en vertu de la présente ordonnance doivent soumettre un rapport unique et combiné à l’assistant du président pour la politique intérieure, détaillant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente ordonnance et un calendrier pour les actions futures. L’assistant du président pour la politique intérieure doit réunir régulièrement les responsables des agences ayant des responsabilités en vertu de la présente ordonnance (ou leurs représentants) pour coordonner et préparer cette soumission.

Art. 10. Divisibilité. Si une disposition de la présente ordonnance, ou l’application d’une disposition à une personne ou à des circonstances, est jugée invalide, le reste de la présente ordonnance et l’application de l’une quelconque de ses autres dispositions à d’autres personnes ou circonstances ne seront pas affectés par cette décision.

Art. 11. Dispositions générales. (a) Aucune disposition du présent arrêté ne doit être interprétée comme portant atteinte ou affectant de quelque autre manière :

(i) l’autorité accordée par la loi à un ministère ou à un organisme exécutif, ou à son chef; ou

(ii) les fonctions du directeur du Bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.

(b) Le présent décret sera mis en œuvre conformément à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.

(c) Cette ordonnance n’a pas pour but de créer, et ne crée, aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, opposable en droit ou en équité par une partie contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses dirigeants, employés ou agents, ou toute autre personne.

LA MAISON BLANCHE,

28 janvier 2025.