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France : Politique en France

Après les élections, les partis font leurs comptes

Après les élections, les partis font leurs comptes

De bons résultats aux élections législatives rapportent gros aux formations politiques. Les aides publiques qui leur sont versées par l’Etat sont en effet calculées en fonction du nombre de voix recueillies au premier tour et du nombre de députés et de sénateurs élus.

L’enveloppe distribuée par l’Etat se divise en deux parties.

La première dépend du nombre de voix recueillies par chaque parti au premier tour des élections législatives. Pour qu’une formation puisse en percevoir une partie, la règle est simple : elle doit avoir remporté au minimum 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions au premier tour. Si cette condition est respectée, chaque voix rapporte 1,61 euro au parti. Ce premier volet d’aide peut être amputé si les partis ne respectent pas la parité. Cette pénalité prévue par la loi de 1988 a été durcie en 2014. Si un parti politique présente plus de 2% de candidats d’un sexe par rapport à l’autre lors des élections législatives, le montant de l’aide financière qu’il reçoit est réduit de 150% de cet écart. Ainsi, si une formation présente aux élections 55 candidats et 45 candidates, soit un écart de 10% entre hommes et femmes, le montant de son aide publique sera réduit de 15% après application de la pénalité. Avec seulement 11 femmes pour 51 hommes sur ses listes, A droite, le mouvement d’Eric Ciotti risque de voir son aide publique réduite de près de 96,8%, passant d’un peu moins de 2 millions d’euros à 63 175,93 euros. De leur côté, Les Républicains vont certainement voir leur enveloppe fondre de plus de 58,3%, un taux comparable à celui appliqué après les législatives de 2022 qui était de 56% environ. A l’inverse, le Parti communiste français et La France insoumise sont ceux qui ont le mieux respecté la parité à ces élections. Leurs aides publiques ne devraient être réduites respectivement que de 2,46% et 3,25%.

La seconde partie de l’aide publique est proportionnelle au nombre de députés et de sénateurs dont dispose chaque parti. Seules les formations bénéficiant de la première partie de l’aide sont éligibles à la seconde.

En 2024, le montant total des aides accordées s’élevait à 66,43 millions d’euros, partagés entre la première et la seconde fraction, selon un décret publié en février. La première enveloppe s’élevait à plus de 32 millions euros. Quant à la seconde, elle se situait à plus de 34 millions d’euros.

A l’issue de ces élections législatives, deux partis notamment vont voir leur enveloppe de financement public grossir. Avec environ 9,34 millions de voix au premier tour, le Rassemblement national pourrait percevoir un montant s’élevant à près de 13,8 millions d’euros, soit plus du double du montant actuel (6,8 millions d’euros) calculé à partir des résultats des législatives de 2022. De l’autre côté de l’hémicycle, le Parti socialiste gagnerait près de 3,4 millions d’euros, contre moins de 1,4 million avant le scrutin anticipé.

En plus de ce premier volet de financements publics, les partis reçoivent une seconde aide de l’Etat, calculée en fonction du nombre d’élus qui les représentent au Sénat et à l’Assemblée nationale. Chaque élu permet au parti de percevoir 37 119 euros. Les députés nouvellement élus ont jusqu’au soir du 17 juillet pour déclarer au bureau de l’Assemblée nationale à quel parti ils se rattachent. Le Rassemblement national est quasi absent du Sénat, avec seulement trois élus, mais il progresse fortement à l’Assemblée, avec 126 élus, contre 88 précédemment. Cette augmentation permettrait au RN de bénéficier d’une hausse de 41% de la seconde partie de son financement public, soit environ 4,8 millions d’euros, ce qui représenterait une dotation totale de 18,6 millions d’euros. A gauche, le Parti socialiste, qui revient en force à l’Assemblée, voit lui aussi son enveloppe gonfler. Par rapport à 2022, le montant de la seconde aide va augmenter de plus de 43%, passant de 3,3 millions à 4,8 millions d’euros.

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