Argumentaire contre le projet de statut du “faux-parent”

E-deo propose un argumentaire en 7 points pour expliquer à nos élus en quio ce projet est inutile et destructeur :

1. La loi existante contient déjà tout ce qu’il faut pour régler au cas par cas les questions de partage de l’autorité parentale, sans donner un statut juridique formel au tiers. Ce nouveau texte est, au mieux, inutile.

2. Aucune association familiale, de droite comme de gauche, ne se réjouit de ce texte. Au contraire, les seules associations à le soutenir avec ferveur sont les lobbies homosexuels, qui parlent en ce domaine de choses qui ne devraient normalement pas les concerner.

3. La loi introduit un lien normatif (créateur de norme, de normalité sociale) qui brise le rapport naturel et biologique entre parents et enfants. Désormais, est considéré de fait comme parent la personne qui s’occupe de l’enfant. Cela introduit dans la loi l’idée que l’on peut être parent sans être père ou mère, ce qui ouvre le chemin à toute forme de « parenté » autre, comme l’homoparentalité. On ne peut dissocier, sans déstructurer l’enfant comme l’idée de famille, la notion de parent du lien biologique. La parenté biologique doit ainsi conserver une valeur légale supérieure à tout autre forme de liens, mêmes légitimes.

4. Deux éléments rendent possible l’adoption homosexuelle : l’accord du juge (soumis aux pressions) et une convention de délégation d’autorité parentale vers un compagnon homosexuel par l’autre parent (si l’ex devient homosexuel ou dans le cadre d’un accord entre deux couples homosexuels 2 femmes / 2 hommes). La dernière version du texte cite le cas des homosexuels.

5. Ce texte introduit une source de conflits familiaux sans fin : le droit du tiers à conserver légalement un droit de visite avec l’enfant de son ex-conjoint / concubin. Si une personne vit successivement avec trois ou quatre personnes, combien de conflits de droits de visite et de délégation d’autorité ne va-t-on pas voir ? L’enfant va-t-il avoir à visiter ses parents et trois ou quatre « tiers » ? Ce texte est nuisible au niveau du droit familial.

6. Jusqu’ici le juge était seul habilité à décider de l’intérêt de l’enfant, c’était au demandeur d’une exception à justifier de sa demande. Avec ce projet de loi les parents peuvent faire une convention de délégation d’autorité parentale selon leurs désirs, le juge ne peut s’y opposer que s’il apporte la preuve que l’intérêt de l’enfant est en jeu. Ce n’est plus le demandeur mais le juge qui doit apporter la preuve. Dans le cadre d’une convention mettant en jeu une adoption homosexuelle de fait, le juge peut-il s’opposer sans tomber sous l’accusation d’homophobie ?

7. Ce texte représente une étape dans la politique des petits pas pour obtenir la reconnaissance de droit de l’adoption homosexuelle, que nous croyons nuisible à l’intérêt de l’enfant, lequel ne peut se construire en dehors d’un modèle familial comprenant un père et une mère clairement identifiés comme parents.

MJ