Arrestation du PDG de Telegram : La Commission européenne prend ses distances avec Macron

Selon un porte-parole de la Commission européenne, l’arrestation de Pavel Dourov, le fondateur et PDG de l’application de messagerie Telegram, n’a rien à voir avec les obligations de l’entreprise en vertu de la Loi sur les services numériques (DSA) de l’UE :

“Les poursuites pénales ne font pas partie des sanctions potentielles en cas de violation de la loi sur les services numériques. La loi sur les services numériques ne définit pas ce qui est illégal et n’établit pas non plus d’infraction pénale ; elle ne peut donc pas être invoquée pour procéder à des arrestations. Seules les lois nationales [ou internationales] qui définissent une infraction pénale peuvent être invoquées”. “Nous suivons de près les développements liés à Telegram et sommes prêts à coopérer avec les autorités françaises si cela s’avère nécessaire”.