Aucun consensus sur l’avortement : 92% des sondés estiment que l’avortement laisse des traces psychologiques difficiles

En France, près d’une femme sur trois a recours à l’avortement au cours de sa vie. Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune, a été interrogé dans Atlantico, suite à la décision américaine d’annuler l’arrêt Roe vs. Wade.

Vendredi 24 juin, la Cour suprême a révoqué le célèbre arrêt Roe contre Wade de 1973 qui garantissait la possibilité d’avorter dans les 50 Etats des Etats-Unis. Peu après, Emmanuel Macron a déploré la “remise en cause” des “libertés” des femmes. LREM a annoncé vouloir inscrire ce droit dans la Constitution française, avec le soutien d’Elisabeth Borne. Pour vous Jean Marie Le Mené, qui êtes président de la fondation Lejeune et ouvertement opposé à l’avortement, à quel point cette proposition est-elle le signe d’une panique morale ?

Cette panique est d’abord due à une ignorance du droit américain. Aux Etats Unis, ce sont les Etats fédérés qui font la loi. La Cour suprême a révoqué une jurisprudence ancienne – Roe v. Wade – qui garantissait la possibilité d’avorter (jusqu’à 24 semaines de grossesse) en se fondant sur une interprétation erronée de la Constitution américaine. En révisant cette interprétation, la Cour suprême a rendu aux citoyens des Etats fédérés le choix d’autoriser, de limiter ou d’interdire l’accès à l’avortement.

Par ailleurs, on semble oublier que la situation est comparable dans l’Union européenne qui laisse toute liberté aux Etats membres d’interdire l’avortement sur leur sol, comme c’est maintenant le cas aux Etats-Unis. Le peuple américain décide désormais. Et dans de nombreux Etats américains, le peuple choisira majoritairement de protéger la vie de l’enfant en gestation.

Quant à la proposition française de loi intégrant un prétendu “droit à l’avortement” dans la Constitution – “Nul ne peut être privé du droit à l’interruption volontaire de grossesse” – elle serait une aberration sur le plan juridique. Car la Constitution ne contient pas de droits subjectifs. En France, comme aux Etats-Unis, ce sont les parlementaires qui font la loi, pas les juges.

Un sondage Kantar mené pour la Fondation des femmes et la Mutuelle générale de l’Education nationale indiquait en 2021 que 93% des Français se disent attachés au droit à l’avortement. Pour 81% de la population, il faut même progresser en la matière. Est-ce le signe d’un consensus sur le sujet ?

Il n’est pas raisonnable de faire le constat d’un quasi consensus sur la base d’un seul sondage. En réponse, il faut rappeler qu’en 2020, l’IFOP avait déjà interrogé les Français sur leur perception de l’avortement. Les principaux résultats de ce sondage sont les suivants :

« Les Français se montrent très partagés face à l’avortement et au nombre d’interventions pratiquées en France, moins de la moitié (49%) jugeant que les 230 000 avortements en France par année relèvent d’une “situation normale car avorter est un acte auquel les femmes peuvent être exposées au cours de leur vie”. Les 51% autres estiment qu’une telle “situation est préoccupante car avorter reste un acte que l’on préférerait éviter”, une opinion partagée par 52% des femmes.

Suite au constat partagé par 92% des répondants sur l’idée que “l’avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes “, près de trois quart (73%) des répondants jugent que “la société devrait davantage aider les femmes à éviter le recours à l’Interruption Volontaire de Grossesse”, une opinion qui croît avec l’âge – 64% des jeunes âgés de 18 à 24 ans la partagent contre 80% des personnes âgées de 65 ans et plus. »

Il n’y a donc aucun consensus sur le sujet.

Contrairement à l’opinion répandue, l’avortement n’est pas un droit. Il demeure une dérogation au respect de la vie – dès son commencement – protégée par l’article 16 du Code civil. Le principe, c’est l’interdit de tuer, pénalement sanctionné. Si la suppression des enfants en gestation conformément aux conditions posées par la loi est permise, c’est à titre d’exception. Car les atteintes à la vie sont par principe réprimées en droit français. Parler de droit à l’avortement est un abus de langage. Il n’existe que la dépénalisation, une tolérance qui demeure une transgression.

La procédure pour intégrer le droit à l’avortement dans la Constitution serait nécessairement longue. A quel point cela risquerait-il de polariser le débat public et la population ?

Si débat il devait y avoir, dans la situation politique d’aujourd’hui, il serait nécessairement biaisé. Sauf à ce que les promoteurs de l’avortement acceptent que soient décrites exactement la nature, les causes et les conséquences de l’avortement et qu’ils conviennent de la nécessité de mettre en place une politique de prévention. Mais dire ce qu’est l’avortement en réalité présente un grand risque que ses promoteurs ne sont pas prêts à courir.

Cela n’a pas été possible lors des débats en 2021 sur l’allongement du délai d’avortement de 12 à 14 semaines puisque la loi a été votée en dépit même de l’avis défavorable de la grande majorité du corps médical et de la population française. A la différence des Etats-Unis, les protecteurs de la vie humaine en France n’ont pas voix au chapitre. Avec l’instrumentalisation du revirement de la Cour suprême américaine, le ton est donné. Le débat sera univoque.

En France, les députés ont voté une loi pour l’extension de l’IMG pour détresse psychosociale jusqu’à 9 mois de grossesse dans la nuit du 31 juillet au 1er août 2020. Quel est véritablement l’intérêt d’inscrire ce droit dans la Constitution ? Peut-on y voir une part de calcul électoral de la part d’Emmanuel Macron ? 

Le calcul est effectivement politique. Cela n’a d’ailleurs échappé à personne. Mais il est à courte vue.

Paradoxalement, cette inscription dans la Constitution ne favorisera pas l’accès à l’avortement. Car si l’on entend dire parfois que l’accès à l’IVG peut paraître difficile, cela s’explique par le manque de professionnels de santé acceptant d’effectuer un acte qui porte atteinte à la vie humaine. Cette désertification de la profession ira inéluctablement en s’intensifiant car aucune norme, fût-elle constitutionnelle, n’obligera jamais les soignants à pratiquer des actes contraires à leur conscience. C’est ainsi, par exemple, qu’en Italie 80 % des gynécologues-obstétriciens ne pratiquent pas d’avortement.

Symboliquement, donner la même valeur à la naissance et à l’avortement, à la vie et à la mort, est un non-sens. Le monde médical est sensible à cette dérive insensée. L’effet d’éviction est inévitable.

Vouloir mettre le droit à l’avortement dans la Constitution est-ce une manière de préempter le débat et de privilégier une forme de coercition plutôt que de conviction ?

Même si l’avortement entrait dans la Constitution, cela ne changerait strictement rien à la nature de l’acte et à ses conséquences. La Constitution, comme la loi, sont des normes humaines qui ne sont jamais gravées définitivement dans le marbre et qui peuvent toujours être changées. En revanche, les seules normes indéracinables, contre lesquelles personne ne peut rien, sont celles qui sont inscrites au cœur de l’homme. Elles sont peu nombreuses et l’interdit de tuer en est une.