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Europe : politique

Avantage aux mères de famille : la CJUE dit non

La législation française prévoit que les fonctionnaires parents d'au moins trois enfants peuvent bénéficier d'une mise à la retraite anticipée avec pension à jouissance immédiate, s'ils ont interrompu leur activité pendant une durée continue d'au moins deux mois pour chaque enfant. La France justifie cette réglementation par la nécessité de compenser les désavantages subis dans leur carrière par les fonctionnaires qui l'ont interrompue pour la naissance, l'arrivée au foyer ou l'éducation de leurs enfants.

Un agent de la fonction publique hospitalière avait demandé à bénéficier de ces avantages en qualité de père de 3 enfants, mais sa demande avait été rejetée au motif qu'il n'avait pas interrompu son activité professionnelle pour chacun de ses enfants. Il avait alors saisi la justice.

La Cour de justice de l'UE lui a donné raison estimant qu'il s'agit d'une «discrimination indirecte fondée sur le sexe».

Voilà où mène le délire anti-discriminatoire. Mères, retournez au bureau dès le lendemain de votre accouchement.

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5 commentaires

  1. Un peu de nuance ne ferait pas de mal au SB de temps en temps. Les mère de famille non fonctionnaires (ou pire: au foyer) n’ont droit à rien. Ce qui est scandaleux est que ces parents salariés de la fonction publique aient des droits différents des salariés du privé.
    Vivement la fin du régime privilégié de la fonction publique française et son alignement sur le privé. (Ancien fonctionnaire, je sais ce dont je parle).

  2. Même réaction que le lyonnais !
    Les avantages des fonctionnaires sont tels que les jeunes femmes ne veulent plus de s’arrêter de travailler quand la famille s’agrandit , de peur de perdre leurs droits à ci et à ça …
    ( je ne conteste pas qu’il y ait nécessité parfois )
    J’ai vu pour ma part combien elles avaient perdu toute leur liberté de choix !

  3. @ précédents : J’aurais bien aimé voir ma solde alignée sur ce qui se pratique dans le privé !

  4. Merci Lyonnais, tout à fait d’accord avec vous! Il est temps d’aligner le public sur le privé. Marre de payer leurs retraites et leurs avantages divers. cf. les régimes spéciaux edf et autres, auxuquels aucun gouvernement (même de pseudo droite) n’a eu le courage de s’opposer: c’est un scandale http://www.sauvegarde-retraites.org/qui-est-sauvegarde-retraite.php
    Face à la gabegie des régimes spéciaux, ces gouvernements ont mis en oeuvre des mesures pour “simplifier les choses”: on fait pot commun avec le privé, et celui-ci, qui était à l’équilibre, se retrouve déficitaire et on se permet de sans cesse augmenter la durée de cotisations et les taxes diverses (les régimes spéciaux restant parallèlement intouchables).
    Que le public cesse de vivre au-delà de ses moyens et d’exploiter le privé!

  5. @Bernard S: et le prix de la sécurité de l’emploi?

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