De Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille :
Chers amis,
Comme il était prévisible, une large majorité de parlementaires, par choix ou par peur du qu’en dira-t-on, a apporté son soutien à Emmanuel Macron en votant pour son projet de constitutionnalisation de l’IVG : les sénateurs eux-mêmes sont allés jusqu’à voter le texte tel quel, sans rien ajouter pour garantir la liberté de conscience des professionnels de santé, potentiellement mise en danger par cette constitutionnalisation.
Dans ce contexte, vous êtes très nombreux à interroger le Syndicat de la Famille sur les votes des parlementaires.
Nous avons rassemblé pour vous l’essentiel des informations sur le processus en cours et sur les votes par parti politique. Vous trouverez aussi les liens utiles pour connaître les votes de chaque sénateur et député.
J’en profite pour vous rappeler que Le Syndicat de la Famille publie chaque vendredi matin sur son site internet officiel une veille de l’actualité parlementaire et politique sur tout ce qui concerne la famille et la société.
DÉCRYTAGE
Le projet de loi constitutionnel (PJLC) « relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse » consiste en un article unique visant à insérer à l’article 34 de la Constitution française le 17ème alinéa suivant : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
Déposé le 12 décembre 2023 par le Garde des sceaux, ce projet de loi constitutionnel a été adopté dès la 1ère lecture, par l’Assemblée nationale le 30 janvier, puis par le Sénat le 28 février 2024.
A l’Assemblée nationale,
493 députés sur 577 ont voté pour le PJLC, appartenant à tout l’éventail politique, de LFI au RN, dont l’intégralité des députés Renaissance, Horizons, socialistes, NUPES.
Les 30 voix « contre » étaient au nombre de 15 chez LR (sur 62), 12 au RN (sur 89), 1 LIOT (sur 22) et 2 non-inscrits. 23 députés se sont abstenus, dont 14 RN et 4 LR. Enfin, 31 députés n’ont pas pris part au vote.
(les députés n’ayant pas pris part au vote ne sont pas listés)
Au Sénat,
ce 28 février, 267 sénateurs sur 348 ont voté pour le PJLC, appartenant à tout l’éventail politique, du PCF au RN, dont l’intégralité des radicaux, socialistes, écologistes, communistes et RN (au nombre de 3 au Sénat).
Les 50 voix « contre » étaient au nombre de 41 chez LR (sur 132), 7 Union centriste (sur 56), 1 Renaissance (sur 22) et 1 Reconquête (sur 1). 22 sénateurs se sont abstenus, dont 13 LR, 7 Union centriste et 2 LITR. Enfin 8 sénateurs n’ont pas pris part au vote.
(les sénateurs n’ayant pas pris part au vote ne sont pas listés)
A savoir aussi : avant leur vote sur l’ensemble du texte, des sénateurs LR ont proposé deux amendements à leurs collègues pour…
- Sécuriser la liberté de conscience des professionnels de santé. Cet amendement a été rejeté par 219 voix contre 85.
- Remplacer « la liberté garantie à la femme » par « la liberté de la femme » dans l’article unique de la loi. Il a été rejeté par 214 voix contre 104.
Le texte ayant été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, Emmanuel Macron convoquera le Parlement en congrès à Versailles. L’adoption définitive suppose une majorité des 3/5èmedes suffrages exprimés. A ce jour, la date annoncée est le 4 mars 2024.
