Le 27 juin, la Cour suprême a autorisé les hôpitaux de l’Etat de l’Idaho à pratiquer les avortements en cas d’urgence médicale. Avec 6 voix contre 3, les juges ont annulé la décision antérieure de la Cour qui autorisait l’interdiction de l’avortement dans l’Idaho, y compris en cas d’urgence. Cependant, cette ordonnance de procédure ne répond pas à toutes les questions, et notamment celle de savoir si les médecins peuvent pratiquer des avortements d’urgence hors de l’Idaho.
Depuis l’arrêt Roe v. Wade, l’Idaho a interdit l’avortement, sauf en cas d’inceste ou de danger pour la vie de la mère. Une personne qui pratiquerait l’avortement hors de ce cadre est passible de cinq ans de prison. En août 2022, l’administration Biden avait bloqué en partie l’application de cette interdiction, estimant qu’elle entrait en contradiction avec la loi fédérale sur le traitement médical d’urgence et le travail (EMTALA) qui impose aux hôpitaux affiliés à Medicaid de soigner toute personne présentant une urgence médicale. La décision de première instance avait été suspendue en janvier par la Cour suprême, en attendant qu’elle se prononce sur le fond. Elle avait ainsi rétabli l’interdiction de l’avortement. Mais, après avoir examiné les arguments des parties en avril dernier, la Cour a estimé qu’elle avait « accordé inopportunément » ce recours. Elle a donc levé la suspension de la décision de première instance et renvoyé l’affaire aux juridictions inférieures.
Le 28 juin, la Cour Suprême a confirmé la légalité de la loi de l’Etat de l’Iowa interdisant les avortements après six semaines de grossesse avec 4 voix contre 3. Elle ordonne au tribunal inférieur de lever le blocage temporaire de la loi. La Cour Suprême a réaffirmé qu’il n’existe pas de droit constitutionnel à l’avortement. Elle a considéré que « la loi sur les battements de cœur de l’embryon est rationnellement liée à l’intérêt légitime de l’État de protéger la vie des enfants à naître ». La juge en chef Susan Christensen a toutefois émis une opinion dissidente.
Des exceptions sont prévues en cas de viol si l’agression est signalée aux forces de l’ordre ou à un prestataire de santé dans les 45 jours, en cas d’inceste signalé dans les 140 jours, et si la grossesse met en danger la vie de la femme enceinte, ou encore en cas d’anomalie fœtale « incompatible avec la vie ».
Selon l’Institut Guttmacher, depuis l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade, 14 États ont interdit la quasi-totalité des avortements, et 4 interdisent l’avortement après six semaines de grossesse.
Le Minnesota, le Wisconsin, le Kansas et l’Illinois, des Etats voisins de l’Iowa, autorisent l’accès à l’avortement au-delà de 20 semaines. Le Missouri et le Dakota interdisent, eux, presque totalement l’avortement, et le Nebraska l’interdit après 12 semaines.
