Entre le 25 janvier et le 1er février, le Sénat examinera la proposition de loi constitutionnelle de Mathilde Panot (députée La France insoumise) visant à constitutionnaliser un prétendu « droit à l’avortement ».
Ce texte a été adopté par l’Assemblée nationale en ces termes : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ».
Une telle insertion d’un « droit à l’IVG » dans une Constitution n’a qu’un seul précédent : la Yougoslavie communiste de Tito.
L’ECLJ s’y oppose. L’avortement n’est pas et ne peut pas être l’objet d’un droit, puisqu’il met fin à la vie d’un enfant.
Le 23 janvier, Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, est invité aux côtés des éminents professeurs de droit, Mme Le Pourhiet et M. Drago, ainsi que de Mme Trochu, à intervenir au Sénat, dans le cadre d’une conférence organisée par le sénateur Stéphane Ravier. Vous êtes les bienvenus à cet événement. Pour participer, il faut vous inscrire avant le 18 janvier 2023 en envoyant vos nom, prénom et fonctions (et pour la presse le nom de votre média) à [email protected]. Il vous faudra présenter une pièce d’identité pour accéder au Palais du Luxembourg.