Le code de déontologie des sages-femmes a été mis à jour suite à la publication au Journal officiel d’un décret le 31 décembre. La mention « aucune sage-femme n’est tenue de concourir à une interruption volontaire de grossesse » a été supprimée.
Il s’agissait d’une « triple clause de conscience, qui était superfétatoire et stigmatisante » considère le Conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF). La clause générale et la clause spécifique à l’avortement sont, elles, toujours en vigueur.
Sauf que les pharmaciens ne peuvent pas bénéficier de ces clauses. Doit-on comprendre que les sage-femmes vont bientôt en être exclues ?
Cette révision du code de déontologie comprend également la suppression des différents articles sur les compétences des sages-femmes. L’ancienne version listait en effet, de manière exhaustive, les actes pour lesquels ces professionnelles sont habilitées. Or « le champ de compétence des sages-femmes est défini légalement, à l’instar des autres professions médicales (médecins et chirurgiens-dentistes) et à l’inverse des professions paramédicales » pointe le CNOSF.
Au cours des dernières années, les sages-femmes ont été autorisées à pratiquer des avortements médicamenteux et des IVG instrumentales.
Source : Gènéthique
