La directrice de March for Life UK fait face à un troisième procès pour avoir prié en silence près d’une clinique pratiquant l’avortement. Si elle est reconnue coupable, les conséquences seraient désastreuses pour tous : l’État aurait le pouvoir de contrôler les esprits.
Le harcèlement judiciaire dont est victime Isabel Vaughan-Spruce, militante catholique britannique pro-vie de 48 ans, semble sans fin. Elle a déjà été la cible de deux tentatives de poursuites en 2023 de la part de la police des West Midlands et du Service des poursuites de la Couronne (CPS) pour avoir prié en silence dans une zone soumise à un arrêté local de protection des espaces publics (PSPO).
La police retente sa chance. Après avoir échoué à deux reprises à la poursuivre en vertu des restrictions locales relatives aux zones tampons, elle tente désormais de l’inculper en vertu de la loi nationale sur l’ordre public adoptée en 2023. Vaughan-Spruce est la première personne poursuivie en vertu de cette loi, qui a instauré des zones tampons nationales autour de toutes les cliniques pratiquant l’avortement au Royaume-Uni. Le délit qui lui est reproché reste le même : avoir prié en silence dans la zone tampon d’une clinique d’avortement. La peine encourue pour cette infraction est une amende illimitée, à la discrétion du juge.
Le 29 janvier, Vaughan-Spruce a été convoquée devant le tribunal de la Couronne de Birmingham pour fournir ses informations personnelles et plaider (elle a plaidé non coupable). Les faits qui lui sont reprochés remontent à décembre 2025 : elle se serait trouvée à proximité de la clinique d’avortement Robert Clinic à Birmingham à cinq reprises entre juin et novembre de cette année-là. L’article 9 de la loi sur la prévention de l’avortement (POA), entrée en vigueur le 31 octobre 2024 en Angleterre et au Pays de Galles, érige en infraction le fait, pour toute personne se trouvant à moins de 150 mètres d’une clinique d’avortement, d’influencer, d’entraver ou de harceler toute personne accédant à cet établissement.
Paradoxalement, aucun harcèlement de ce genre n’est reproché à Vaughan-Spruce . Lors de sa comparution devant le tribunal de première instance de Birmingham, la directrice de March for Life UK a déclaré qu’elle s’était simplement tenue dans la rue et avait prié en silence. « Je n’ai brandi aucune pancarte, je n’ai parlé à personne, je n’ai distribué aucun tract et je n’ai eu aucune interaction avec qui que ce soit », a-t-elle affirmé. « Se tenir debout n’est pas un crime. Le silence n’est pas un crime. Penser n’est pas un crime. »
Depuis qu’elle a commencé à s’arrêter chaque semaine une ou deux heures pour prier devant la clinique Robert après la mise en place d’un arrêté de protection des lieux publics (PSPO) dans le secteur, Vaughan-Spruce est en conflit avec la clinique et la police locale. Elle a déclaré qu’à l’exception de la directrice de la clinique, qui l’a menacée à plusieurs reprises d’appeler la police pour la faire expulser, personne d’autre ne s’est plaint. « Les gens entrent et sortent de la clinique sans même me remarquer ; pour eux, je suis juste une femme qui regarde son téléphone », a-t-elle expliqué.
Tous les regards sont désormais tournés vers le juge Tanwer Ikram pour voir comment il abordera cette affaire délicate. Lors de l’audience de 20 minutes, il a rejeté la demande du CPS (Crown Prosecution Service) d’un procès de cinq jours, le réduisant à trois jours à compter du 6 octobre, les faits de l’affaire n’étant pas contestés : Isabel Vaughan-Spruce ne nie pas se trouver dans une zone tampon. Pour la même raison, il a jugé inutiles les témoignages de cinq témoins à charge.
Une fois de plus, la militante pro-vie sera défendue et bénéficiera d’une assistance juridique de la part de l’Alliance pour la défense de la liberté internationale (ADF). L’ADF soutient que l’accusation portée contre elle ne relève pas du champ d’application de la loi sur les zones tampons et viole son droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Rappelons qu’ADF International a défendu avec succès Vaughan-Spruce en 2023, lors de sa comparution devant le tribunal de Birmingham en février, aux côtés du père Sean Gough, prêtre catholique. Le CPS a alors abandonné les quatre chefs d’accusation de non-respect d’une ordonnance de protection contre les violences policières (PSPO). Elle a ensuite été arrêtée de nouveau plus tard dans l’année, ce qui a donné lieu à une longue enquête policière. En août 2024, la police des West Midlands lui a accordé 13 000 £ de dommages et intérêts après qu’elle a contesté la légalité de ses arrestations précédentes.
À l’inverse, l’accusation soutient que la présence silencieuse de Vaughan-Spruce constitue une influence, au sens de la législation sur les zones tampons. Il s’agit d’une nouveauté juridique pour les tribunaux britanniques. Traditionnellement, le droit britannique réglemente les comportements, non les convictions. En l’espèce, cependant, il est demandé à la justice de juger les intentions internes présumées de Vaughan-Spruce plutôt que ses actes. La criminalité de son action sera déduite de son silence et de son intention présumée.
C’est pourquoi l’affaire Vaughan-Spruce a des implications importantes qui dépassent le cadre de son expérience personnelle. En réalité, cette affaire ne porte pas sur l’avortement, mais plutôt sur le droit à la liberté de pensée, de conscience et d’expression. Une société qui contrôle les pensées intérieures manque à son devoir de protéger les libertés fondamentales. Le juge devra en définitive déterminer si la loi doit réglementer les esprits autant que les actes, et si l’État doit protéger le pluralisme ou imposer un conformisme idéologique.
De plus, cette législation risque d’être appliquée de manière incohérente et arbitraire, sapant ainsi l’État de droit qu’elle est censée protéger. Aujourd’hui, ce sont des prières près d’une clinique pratiquant l’avortement ; demain, ce pourrait être la contestation près d’un autre lieu politiquement sensible. Un verdict de culpabilité représenterait une évolution inquiétante du droit britannique et une extension sans précédent du pouvoir de l’État.
