Avortement : un grain de sable au Sénat ?

En réunion de groupe Renaissance le président Sylvain Maillard a annoncé qu’en cas de vote conforme au Sénat, ce mercredi, sur la constitutionnalisation de l’avortement, un congrès pourrait être réuni lundi 4 mars.

Toutefois, le sénateur LR Philippe Bas, ancien collaborateur de Simone Veil, a remis une pièce dans la machine en déposant un amendement pour modifier la rédaction du seul article du projet de loi constitutionnelle. Alors que le texte stipule que

“la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse”,

l’élu souhaite supprimer le mot “garantie”, qui pourrait créer un droit opposable dont “on ne connait pas les conséquences”, selon Agnès Canayer, qui votera l’amendement.

Philippe Bas était l’auteur, l’année dernière, d’un amendement ayant permis au Sénat de voter une première fois l’inscription de l’avortement dans la Constitution. A l’époque, sa démarche solitaire avait suscité de l’incompréhension dans la majorité sénatoriale, assez peu encline à accepter cette réforme. Si la rédaction Bas était adoptée, le texte serait renvoyé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, ce qui retarderait d’autant la convocation du congrès à Versailles pour adopter définitivement la loi.

Philippe Bas est soutenu par le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau. Ce dernier ne votera pas pour la constitutionnalisation de l’IVG, continuant d’estimer comme le président du Sénat Gérard Larcher, que ce droit n’est « pas menacé » en France. Retailleau souhaite également que la clause de conscience des médecins soit aussi inscrite dans le texte.

Sénatrice du Morbihan, Muriel Jourda votera de nouveau contre le texte :

Je pense que c’est un travail législatif dépourvu de sens, qui cache les vraies difficultés relatives à l’IVG. Quand on modifie la loi constitutionnelle, on doit y avoir réfléchi longuement et poursuivre un but qu’on juge nécessaire. Là, on ne réfléchit pas, on réagit à une décision de la Cour suprême des États-Unis, qui a estimé qu’elle n’était pas compétente et que chaque État devait prendre sa décision à son niveau. Mais cet ordre juridique est très différent du nôtre, il n’y a pas lieu de comparer. Cela aurait du sens s’il y avait, chez nous aussi, un vrai débat politique et de société sur le recours à l’IVG. Ce n’est absolument pas le cas. Depuis 1975, tous les textes qui ont modifié la loi Veil ont facilité le recours à l’IVG.

“Certains considèrent qu’il faut évacuer le sujet rapidement et passer à autre chose“, remarque le sénateur Agnès Canayer, tout en rappelant que “légiférer sous la contrainte n’a jamais été bon“. Mais c’est une erreur car le lobby de l’avortement ne compte pas passer à autre chose. Présidente du planning familial, Sarah Durocher suit attentivement le sujet  :

« Le plus important est que l’IVG entre dans la Constitution ».

Et ensuite, elle compte bien aller plus loin :

« Dans certains départements, l’accès à l’IVG tient à un ou deux professionnels de santé. Et quand ils ne sont pas là, les femmes doivent faire des dizaines de kilomètres pour les trois rendez-vous : la demande, l’IVG et la consultation de contrôle… »

234 000 avortements en un an, ce n’est sans doute pas assez pour le Planning Familial.

Les revendications du planning familial ⤵️ On n’attend plus que l’inscription de l’IVG dans la Constitution pour supprimer la clause de conscience des soignants et avorter à 9 mois … pic.twitter.com/OBKKCIpU5v

— Pascale Morinière (@pascalemorinie1) February 27, 2024