Antoine Renard, président de la CNAFC, vient d'écrire à Madame Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en charge de préparer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à propos de l'annonce de l'augmentation de 25 % de l'Allocation de Rentrée Scolaire et de la confirmation à l'UNAF que cette mesure serait financée par un abaissement du plafonnement du Quotient Familial. Antoine Renard a ainsi tenu à exprimer le fait que « cette évolution nous semble inappropriée et donc inacceptable parce qu'injuste ». Rappelant que si la famille n'a pas nécessairement besoin d'être administrée, Antoine Renard a expliqué que
« les familles ont besoin d'être soutenues et encouragées. Ce soutien et ces encouragements sont les objectifs de la politique familiale. Cette politique résulte du fait que la famille constitue la cellule fondamentale de la société. En son sein se réalisent nombre de fonctions sociales vitales pour chacun des Français. Elle est, en effet, le lieu de cristallisation continuelle de la solidarité entre les époux et entre les générations, le lieu de croissance et d'éducation, le lieu de reconnaissance et de valorisation de l'individu en toute circonstance, le lieu privilégié du don gratuit, etc. ».
« les modalités choisies pour son financement dégradent la logique de la fiscalité sur le revenu et en particulier la prise en compte de la capacité contributive de chaque famille, qui est pourtant un principe constitutionnel. En effet, abaisser le plafond du quotient familial pour financer une autre mesure familiale, ici à caractère social, revient à faire de la fiscalité un facteur de redistribution entre familles avec enfants, alors même que l'impôt sur le revenu doit exprimer la solidarité entre tous les foyers : ceux avec enfants et ceux sans enfants. … il n'est pas supportable de jouer certaines familles aux dépends d'autres ».
C.B.
Les familles qui choisissent de ne pas avoir d’enfants, ou de peu s’en occuper, sont privilégiées par rapport à celles qui prennent à cœur l’éducation de leurs enfants.
Or c’est sur leurs enfants que pèsera la “solidarité inter-générationnelle” puisqu’on ne cotise pas pour SA PROPRE retraite, mais pour payer les retraites de ceux qui sont DÉJÀ à la retraite.
Denis Merlin
Très juste et même le plafonnement du quotient familial est injuste parce que les services immenses rendus par les familles doivent être rémunérés par l’Etat.
Daquin
préférence nationale!
denis
le président des AFC écrit : “…alors même que l’impôt sur le revenu doit exprimer la solidarité entre tous les foyers ” .
c’est exactement le contraire actuellement :
les foyers les plus riches et ayant moins d’enfants déduisent de leur impot des sommes très importantes ( le plafond actuel du quotient permet une déduction de plus de 4700 € par enfant) alors que les familles moins aisées ou ayant de nombreux enfants déduisent péniblement quelques centaines d’euros par enfant.
Si vous trouvez ce système actuel juste, relisez la doctrine sociale de l’Eglise : “ceux qui disposent de plus de moyens devraient se sentir responsables des plus faibles et être prêts à partager avec eux ce qu’ils possèdent.”
l’impact mesuré de cette mesure sera :
“Pour une famille de trois enfants, avec neuf Smic (!), il y aura une perte de 273 euros dans l’année. Et cette mesure nous permettra de financer l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire de 25 %, pour que les 3 millions de ménages modestes, qui n’ont aucun avantage lié au quotient familial, par définition, puisqu’ils ne sont pas imposés, puissent aussi avoir un soutien de l’Etat pour la politique familiale. »
Je ne vois que justice (au sens chrétien du terme) dans cette mesure
Exupéry
Mais voyons, il ne faut plus fabriquer autant de petits Français, c’est ringard voire signe d’un “intégrisme fascisant”. Il suffit maintenant d’importer des tout-grands, qui deviendront bien vite français par un jeu de papiers…
diplo
Je crois que l’exemple cité “Pour une famille de trois enfants, avec neuf Smic (!), il y aura une perte de 273 euros dans l’année” est erroné.
Si l’on tient compte des baremes actuels:
– pour un couple avec neuf smic (9*1096*12= environ 118000), l’impot a payer est de 20727 euros
– pour une famille avec trois enfants et les memes revenus, l’impot a payer est de actuellement de 11383 euros (soit 20727 – 4* 2336 euros)
Par conséquent, si le plafond est réduit à 2000 euros par demi-part (d’après les proposition de Mr Hollande), et en gardant le barème actuel, l’impôt a payer avec le nouveau plafond sera de 12727 euros (20727 – 4*2000 euros).
La difference est donc de 1344 euros et non de 273 euros.
Bernard S
Il y a fréquemment une erreur de perception sur le quotient familial et son caractère qui serait injuste.
Le but du quotient familial consiste à rapprocher les niveaux de vie des familles de même niveau de revenus, malgré la présence d’un nombre plus ou moins important d’enfants.
Ce n’est que justice, puisque les enfants sont l’avenir du pays.
De plus, ils assureront la retraite de ceux qui n’auront pas eu (ou pas pu avoir) d’enfants, alors même que les mères qui se consacrent à leur éducation n’auront droit à rien.
Oktavius
Et tous pour tous ceux qui ne paient pas l’IRPP et qui sont trop riches pour avoir l’allocation de rentrée scolaire ? Et qui sont sans doute les plus nombreux ?
Et qui ne peuvent déduire de leur revenu imposable leur cotisation aux AFC…
Denis Merlin
“Il y a fréquemment une erreur de perception sur le quotient familial et son caractère qui serait injuste.
Le but du quotient familial consiste à rapprocher les niveaux de vie des familles de même niveau de revenus, malgré la présence d’un nombre plus ou moins important d’enfants.
Ce n’est que justice, puisque les enfants sont l’avenir du pays.”
Parfaitement d’accord.
L’allocation de rentrée scolaire sous condition de revenu est aussi une injustice pour ceux qui n’en bénéficient pas, car leurs enfants participeront à la richesse nationale.
Il ne faut donc pas jalouser les plus riches qui ont des enfants, car ils consentent, même eux, une lourde charge pour la nation. Ce qui est comparable, ce sont ceux qui n’ont pas ou peu d’enfants et qui profiteront des enfants des autres, même des riches. Qu’ils l’aient voulu ou non, ils profiteront des familles des autres, donc des privations des autres.
Le socialisme, c’est donc l’injustice.