Le chef de l’Etat avait écrit au président de la Commission européenne pour lui demander le retrait d’un amendement voté par les députés européens, qui rend caduc le projet de loi français contre le téléchargement illégal. Jose Manuel Barroso lui oppose une fin de non-recevoir. Le président de la Commission européenne n’a pas cherché à ménager Nicolas Sarkozy en répondant par la négative à sa lettre. Nicolas Sarkozy suppliait ainsi le président de la Commission :
"Il est fondamental que l’amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les États membres d’appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage. Il est crucial que la Commission soit très vigilante face aux menaces qui se manifestent au parlement européen. Pour écarter l’amendement, je sollicite votre engagement personnel et celui de la Commissaire en charge du dossier".
Réponse cinglante aujourd’hui de Jose Manuel Barroso :
[la Commission] respecte cette décision démocratique du Parlement Européen […] cet amendement est un rappel important des principes juridiques clés inhérents à l’ordre juridique de l’Union Européenne, particulièrement au regard des droits fondamentaux des citoyens".
En clair : la position française sur le sujet n’est pas celle de l’Union. Le projet de loi Hadopi, concocté par le ministre français de la culture, Christine Albanel, est mort par la volonté des institutions européennes.
Michel Janva
Vues des publications: 224
Jean-Charles
Comme quoi les lois votées par l’UE peuvent aussi avoir du bon, même si elles contredisent parfois les projets “personnels” d’un État-membre.
Après, c’est sûr, chacun voit midi à sa porte…