Le pape modifie ainsi la Constitution apostolique « Pastor Bonus » – promulguée par Jean-Paul II en juin 1988 – en faisant passer à la Rote ces causes qui relevaient jusqu’ici de la compétence du dicastère pour le Culte divin et la Discipline des sacrements. Ce motu proprio supprime en effet deux articles de « Pastor Bonus » (67 et 68), et il modifie l’article 126. Les nouvelles normes entrent en vigueur le 1er octobre 2011. Benoît XVI explique la raison de ces changements :
« Le Saint-Siège a toujours cherché d’adapter sa structure de gouvernement aux nécessités pastorales qui émergent dans la vie de l’Eglise à chaque époque de l’histoire, en modifiant pour cela l’organisation et la compétence des dicastères de la curie romaine ».
Le pape est en effet préoccupé de libérer la Congrégation pour la liturgie de ces tâches juridiques :
« Dans les circonstances présentes, il est apparu convenable que la congrégation pour le Culte divin et la Discipline des sacrements se consacre principalement à donner une nouvelle impulsion à la promotion de la Sainte liturgie dans l’Eglise, selon le renouveau voulu par le concile Vatican II, à partir de la constitution Sacrosanctum Concilium. »
Un nouveau bureau a donc été créé au sein de la Rote romaine :
« J’ai par conséquent considéré opportun de transférer à un nouveau bureau constitué auprès du Tribunal de la Rote romaine, la compétence de traiter les procédures pour la concession de la dispense du mariage ratifié et non consommé et des causes de nullité de l’ordination sacrée ».
