Nous en parlions ici et ici. Le préfet, Philippe Rey, a saisi jeudi dernier le tribunal administratif de Pau au titre du contrôle de légalité pour trois motifs, dont deux sont liés à la forme et un autre au fond. Les deux premiers motifs : défaut de transmission d’une délibération relative à cette initiative et absence de déclaration préalable de travaux. Troisième motif : le préfet considère
«qu’il y a là l’usage d’un mur d’un bâtiment public pour un objet autre que l’intérêt communal et y voit avant tout une expression ayant une connotation politique».
VD
Promouvoir et encourager des action illégales, à savoir entrer et se maintenir clandestinement sur le territoire français, ne tomberait pas sous le coup de la loi ? Ces gens ne seront-ils donc jamais sanctionnés ?
Comment s’étonner de l’exaspération des français ordinaires dont les libertés légitimes sont sans cesse réduites !