Le gouvernement lit-il le Salon Beige ? Il y a un mois, votre blog s’étonnait que le gouvernement ait décidé de bloquer des sites illégaux de retransmission de match de foot… mais ne faisait rien contre les sites pornographiques qui sont un danger pour les mineurs qui ne respectent aucun droit du numérique : droit à l’image, RGPD, …
La cour d’appel de Paris a ordonné jeudi le blocage de plusieurs sites pornographiques en raison de l’absence de contrôle de l’âge des utilisateurs, néanmoins elle leur a accordé un sursis. L’accès à 4 sites devra être bloqué par les fournisseurs d’accès à Internet sous 15 jours. La sanction sera levée si ces sites mettent en place un véritable contrôle de l’âge de leurs visiteurs.
Saisie par deux associations de protection de l’enfance (La Voix de l’enfant et e-Enfance), en vertu de la loi sur les violences conjugales de 2020, qui demande que les sites pornos doivent vérifier que les mineurs n’accèdent pas à leurs contenus et ne pas se contenter d’une simple déclaration de majorité, la Cour d’appel considère que « l’intérêt supérieur de l’enfant » est une « considération primordiale » qui justifie de porter atteinte à « d’autres droits tels que la liberté d’expression ».
C’est « une première en France voire en Europe », s’est réjouie e-Enfance, promettant de « continuer notre combat». C’est « une grande victoire pour nos enfants : 4 ans après la loi du 30 juillet 2020 et mon amendement imposant le contrôle de l’âge des visiteurs des sites pornographiques gratuits, la justice a tranché aujourd’hui », se réjouit de son côté la sénatrice de Saône-et-Loire Marie Mercier, à l’origine d’un amendement sur le sujet.
Les autres sites pornographiques poursuivis par les deux associations échappent au blocage. Trois d’entre eux, établis à Chypre et en République Tchèque, ont plaidé qu’une telle décision « constituerait une mesure de restriction prohibée par le principe de libre circulation des services de l’information » dans l’UE, indique le communiqué. Ces sites ont également argué que la législation du pays européen dans lequel ils étaient hébergés devait prévaloir sur la loi française. Cette question est actuellement étudiée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Selon l’Arcom, 2,3 millions de mineurs visitent chaque mois des sites pornographiques.
PK
Bloquer des sites sur Internet, c’est un combat perdu d’avance, car cela ne fonctionne pas.
Le bon bout du problème serait de faire passer une loi, et l’imposer au niveau mondial, pour cantonner les sites porno à une extension donnée (comme .porn ou .sex). Bien entendu, il faudrait ensuite un législateur intransigeant, un peu à la façon russe pour que toute transgression soit vraiment punie — de longues années de prison ferme par exemple, y compris pour les personnes étrangères résidant à l’étranger, avec mandat international).
Alors, et seulement de cette manière, il sera possible de commencer à lutter contre ce fléau.
Et ne dites pas que ce n’est pas possible : le très veule Macron a b… le patron de Telegram pour le faire plier. Comme quoi, quand on veut, on peut (et je ne dis pas que je suis d’accord avec le fait de faire plier Telegram, une rare source d’information libre dans le monde).