Blogs

Voici la couverture du numéro du Monde des ados de janvier 2013:

Le lecteur qui a reçu la publicité pour ce journal signale que le courrier d'accompagnement vante les mérites de cette revue, “conçue
pour aider les adolescents à se construire, s’ouvrir aux autres et s’intéresser
au monde”. A l’intérieur du magazine, un mini reportage “J’ai deux mamans” et “Quand l’union fait
débat” est un tissu de propagande.

Le Monde des ados est un produit du groupe Le Monde, lui-même détenu en partie par Pierre Bergé, militant LGBT, notamment favoranle à la GPA.

C'est ici.

Lu sur Chrétien dans la Cité :

"Dans
le cadre de l’examen du projet de loi sur "l'ouverture du mariage aux
couples du même
sexe", Thierry Benoît, député centriste d’Ille-et-Vilaine, a déposé
un amendement (n°4176) pour abroger l'article 433-21 du code pénal qui
sanctionne les ministres du culte qui procèdent à un
mariage religieux avant  un mariage civil.

Il
estime que "cette sanction est contraire à l’article 9 de la Convention
européenne des
Droits de l’Homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience
et de religion. En effet, elle oblige les citoyens qui ne souhaitent se
marier que religieusement à partir à l’étranger pour
respecter leur croyance."

Le député Jean-Frédéric Poisson conteste cette idée défendue par nombre de ses collègues à l'UMP :

"L’alliance civile repose sur un principe que nous combattons : elle
consiste à institutionnaliser une union entre personnes de même sexe en
lui conférant un certain nombre de droits très proches du mariage,
notamment la responsabilité partagée et l’autorité parentale.  

La
politique repose sur l’art du compromis et la recherche du meilleur
posible, mais ce compromis-là n’est pas le bon : le même enchaînement
mécanique qui existe entre mariage, adoption, PMA et GPA, se retrouvera
avec l’alliance civile. Elle ralentira le processus, oui, mais ne
changera rien.

En outre, ne nous faisons pas d’illusions : la
majorité rejette le projet d’alliance civile depuis le début. Si les
socialistes avaient voulu des améliorations du PACS, ils les auraient
cherchées et trouvées…"

Le rapporteur du texte sur le mariage pour tous au Sénat, le socialiste
Jean-Pierre Michel, a déclaré :

"Je suis favorable à la GPA. Je pense qu’on est en pleine hypocrisie
aujourd’hui. Les sénateurs avaient accepté le principe de la GPA dans ce
groupe de travail présidé par Michèle André. Le groupe était
majoritairement à droite et s’était prononcé pour la GPA encadré pour
les couples hétérosexuels. Je suis toujours pour. […]

Etes-vous favorable à la GPA aussi pour les couples homosexuels ?

Bien sûr, je suis pour la GPA pour tous les couples, mais pas tout de
suite. Je suis pour au nom de l’égalité. Pour l’instant, la société
n’est peut-être pas d’accord, on peut attendre. Mais si on permet la PMA
pour les couples de femmes, que fait-on pour les couples d’hommes ? Ils
pourraient avoir recours à la GPA. Mais je suis conscient que pour
l’instant, il faut discuter.

Le gouvernement a clairement dit qu’il était contre toute légalisation de la GPA…

Oui, il est contre, il est contre… Mais contre pourquoi ? L’argument
donné, c’est la marchandisation du corps des femmes. Il ne tient pas.
Malheureusement, le corps des femmes se retrouve marchandé dans d’autres
cas, y compris la publicité.

Cela a le mérite d'être clair. Pour mémoire, Jean-Pierre Michel était le député PS rapporteur du projet de loi sur le Pacs en 1998.

Dans le cadre du débat français sur l'ouverture du mariage civil aux unions de personnes de même sexe, la question a été posée de savoir si les mariages dits "homosexuels" bénéficiaient automatiquement du droit à l'adoption, de la PMA et de la GPA, ou s'il était possible de distinguer l'obtention du droit au mariage homosexuel de celui de l'adoption (voire ensuite de celui à la GPA) pour les mariages homosexuels.

Cette crainte est fondée: le droit à l'adoption pour les mariages homosexuels est lié au statut du "mariage" en droit civil, et constitue donc un corollaire juridique inhérent et indissociable au statut de "mariage" civil.

Dès lors que le statut juridique du mariage aura été amendé (ouverture du mariage aux personnes de même sexe), l'adoption par les couples mariés homosexuels leur sera automatiquement ouverte par voie juridique. Rien ni personne ne pourra s'y opposer. En effet, si l'adoption est reconnue aux couples mariés hétérosexuels, elle ne saurait être refusée aux mariés homosexuels (en raison de l'impossible discrimination fondée sur le sexe et/ou sur l'orientation sexuelle); le critère juridique reposant sur l'identité des statuts juridiques.

Puisque l'objectif politique est d'ouvrir le statut juridique du "mariage" aux unions homosexuelles, mariage homosexuel et mariage hétérosexuel sont reconnus identiques, comparables, substituables. Ces statuts sont juridiquement indifférenciés et bénéficient donc de tous les droits attachés au mariage et en particulier de celui de l'adoption.

Il suffit pour s'en persuader d'étudier l'acquis communautaire de l'Union européenne (c.f. reconnaissance mutuelle des documents de statut civil, problématique de la reconnaissance mutuelle des mariages et adoptions conclus dans un Etat Membre) ainsi que les arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme du Conseil de l'Europe sous l'angle de l’identité juridique des situations dès lors que les parties en cause se trouvent dans une situation juridique comparable à celle des couples mariés, indépendamment du sexe ou de l'orientation sexuelle (cf. l'arrêt "Gas Dubois" (requête no 25951/07) de la CEDH).

Par conséquent, même si le gouvernement ou l'Assemblée parlementaire retirait de la proposition législative le droit à l'adoption pour les mariages homosexuels, ce droit serait, de toutes les manières, automatiquement reconnu par la jurisprudence européenne sur base de l’identité juridique des mariages homosexuels et hétérosexuels.

Démonstration

1. L'arrêt "Gas Dubois" de la CEDH dit en résumé : les deux femmes plaignantes ne pouvaient faire valoir leur droit à l'adoption et donc à la discrimination car, en 2012, le mariage n'était ouvert qu'au couple homme-femme. L'argumentation est fondée sur l'identité différente des deux statuts juridiques.
2. La loi Taubira passe, avec ou sans adoption mais hors PMA. Le gouvernement déclare que la PMA n'est pas à l'ordre du jour. L’Article
   L2141-2 du Code de santé publique autorise la PMA si « le caractère pathologique de l'infertilité doit être
   médicalement diagnostiqué ». Bien faible protection sans doute face à la
   CEDH dès lors que l’article 1 est passé. Si tant est que le L2141-2 est
   opposable d’ailleurs….
3. Les Etats généraux sur la Famille et l’Ethique sont lancés sur la PMA
4. Dès l'entrée en vigueur de la loi Taubira, la CEDH sera saisie et condamnera immanquablement la France puisque les deux mariages homosexuel et hétérosexuel seront reconnus identiques.
5. La CEDH prime le droit français, elle retiendra la discrimination (pour les couples mariés homosexuels de ne pas pouvoir adopter) car en droit européen les mêmes droits sont applicables quels que soient les types de couple (non discrimination fondée sur le sexe et/ou l'orientation sexuelle) face aux situations juridiques identiques.
6. L’adoption et la PMA seront donc imposées par la CEDH à la France.
7. Le gouvernement peut se cacher derrière la jurisprudence européenne, et l'adoption pour les mariages homosexuels est assurée.
8. La GPA est encore interdite au titre de l’article 16-7 du code civil qui
   stipule que « toute convention portant sur la procréation ou la gestation
   pour le compte d’autrui est nulle ». Cela dit, quand on voit la circulaire
   Taubira sur les enfants nés de GPA à l’étranger, les positions de certains
   parlementaires français et qu’on connait les positions récurrentes de la CEDH,
   on comprend l’extrême fragilité de la protection.

Conclusion: On ne peut s'opposer à l'adoption par les couples homosexuels qu'en s'opposant au mariage pour tous, dès l'origine, car tout est lié !

Le député UMP Yves Nicolin
a défendu les enfants hier à la tribune de l'assemblée :

"Madame la garde des sceaux, je vous ai toujours respectée ; mais
aujourd’hui, vous ne respectez pas ceux qui osent penser différemment et
vous allez, par votre texte, créer plus d’injustice que de justice. Je n’ose croire que vous fassiez si peu de cas de ces enfants
abandonnés ou de ces orphelins de père et de mère qui espèrent, jour
après jour, quelquefois depuis des années, au fin fond de leur
orphelinat, avoir droit enfin à un père et à une mère.

Oui, ma femme et moi avons eu la chance de pouvoir adopter et fonder une famille avec trois enfants. Oui, nous avons été heureux de nous voir confier ces enfants pour
qu’ils puissent jouir d’une famille avec un père et une mère
vraisemblables, conformes à l’homme et à la femme qui les avaient
conçus.

[…] Depuis plus de dix ans, je me suis engagé en faveur de ces enfants
privés de famille ou orphelins, et je pense bien connaître ces sujets si
sensibles que sont l’abandon et l’adoption. Président du Conseil supérieur de l’adoption de 2002 à 2005, j’ai eu
l’honneur de rédiger et de faire adopter la loi de juillet 2005 portant
réforme de l’adoption. Grâce à cette loi, la création de l’Agence française de l’adoption a
été décidée et j’ai eu le privilège de la mettre en place et de la
présider pendant six ans. Pendant ces six années, j’ai pu, entouré de
professionnels de l’adoption extraordinaires, rencontrer des centaines
de parents adoptants, célibataires ou mariés. J’ai visité des dizaines
d’orphelinats dans de nombreux pays d’origine.

Depuis un an, je préside une association, SOS Orphelinats du Monde,
qui œuvre en faveur de ces enfants orphelins ou privés de famille dans
différents pays.

Mme Elisabeth Pochon. Et alors ?

M. Yves Nicolin.
Chère collègue, je vous demande d’écouter la suite sans interrompre mon
propos ! C’est cela aussi, la tolérance. Il ne s’agit pas seulement de
la proclamer, il faut l’appliquer à soi-même. […] J’ai, mes chers collègues, l’impudente prétention de bien connaître le
sujet de l’adoption et des enfants abandonnés. Aussi, je vous le dis
avec gravité, ouvrir l’adoption aux couples de même sexe va créer une
nouvelle catégorie d’orphelins : ceux que votre loi va priver, sans
qu’ils puissent s’y opposer, d’avoir ce qu’ils attendaient le plus au
monde : un père et une mère.

Madame la ministre, mes chers collègues je vous demande de penser à
ces enfants que vous ne consulterez pas et à qui l’État va imposer, pour
certains d’entre eux, deux hommes ou deux femmes comme parents
officiels. Que répondrez-vous dans quelques années à ces enfants qui feront
peut-être un procès à l’État pour les avoir confiés de force à deux
hommes ou à deux femmes comme parents officiels, alors qu’ils auraient
pu souhaiter, comme d’autres, avoir un père et une mère ?

Mme Elisabeth Pochon. Et les célibataires, alors ?

M. Yves Nicolin.
Un enfant abandonné, orphelin ou élevé par un célibataire, c’est un
accident de la vie, si dur à vivre pour chacun de ces enfants que le
taux d’échec des adoptions est aujourd’hui passé sous silence. Être
abandonné conduit tôt ou tard à se poser les questions suivantes :
« n’étais-je pas assez bien pour que ma mère ou mon père m’aient
abandonné ? Qu’ai-je fait de mal pour ne pas avoir le droit d’avoir un
père et une mère ? »

L’adoption permet à un enfant de trouver un remède à un accident de
la vie qui l’a privé de sa famille biologique. Le confier à deux
personnes de même sexe qui ne sont pas vraisemblablement son père et sa
mère constituera pour lui une double peine.

Mes chers collègues, quels droits allez-vous donner à ces enfants qui
auraient tant voulu avoir enfin un père et une mère et dont vous allez
les priver à jamais par la loi ? Quels droits allez-vous donner à ces
enfants qui souffriront toute leur vie de ce manque alors que d’autres,
par le fruit du hasard, auront eu droit à un père et une mère ? Qui va
décider quels enfants confier à des parents homosexuels et quels enfants
à des parents hétérosexuels ? Y aura-t-il des quotas pour les OAA ou
l’AFA, comme y travaille actuellement le ministère des affaires
étrangères ? Avez-vous simplement pensé à cela ?

Mesdames les ministres, vous instrumentalisez par ce texte l’enfant
au service du désir d’adultes. Ce sera, pour de nombreux enfants, non
pas un progrès, mais une régression irréversible. Demain, à cause de
vous et de cette loi, des orphelins ne seront pas le produit d’un
accident de la vie mais d’une institutionnalisation délibérée. Vous
faites semblant aujourd’hui d’oublier que ce n’est pas le droit qui
empêche d’avoir des enfants, mais tout simplement la nature."

NPNS "attire l'attention de la ministre de la Justice sur les dérives de cette circulaire et l'incite fortement à la retirer" car "elle laisse place à ce marché, honteux, des ventres à louer".

"intolérable
et inacceptable l'idée de vendre ou de louer le corps d'une femme qui
deviendrait, de ce fait, l'objet d'une commande".

De son côté, Pïerre-Olivier Arduin dénonce :

"pour la première fois, le double langage de la gauche est apparu en
pleine lumière. Depuis que ce projet de loi est sur la table, la
majorité n’a cessé de donner le sentiment d’avoir un plan secret pour
légaliser, étape après étape, la PMA et la GPA pour les couples
homosexuels. La circulaire Taubira ne fait que jouer le rôle de
révélateur des véritables intentions du gouvernement.

Au
nom du principe fondamental d’indisponibilité et de non-patrimonialité
du corps humain, l’article 16-7 du code civil stipule que « toute
convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte
d’autrui est nulle ». L’enfreindre revient à s’exposer à de lourdes
sanctions pénales. […] Ce texte revient en effet à donner une prime à l’impunité pour
des couples homosexuels (et hétérosexuels) qui contournent en toute
connaissance de cause la loi française pour se faire fabriquer un enfant
par GPA à l’étranger. C’est justement pour éviter cet
encouragement délibéré à frauder la loi que la Cour de cassation, dans
trois arrêts rendus en 2011, avait catégoriquement refusé la
transcription à l’état civil d’enfants nés d’un père français et d’une
mère porteuse étrangère.

[…] Il
est important de rappeler que ces enfants conçus en détournement de la
loi française ne sont pas les « fantômes de la République » comme le
disent à l’envi les socialistes, c’est-à-dire des apatrides ou des sans
papiers en errance administrative. Ils bénéficient d’un état civil
étranger qui établit un lien de filiation avec le père biologique,
peuvent être scolarisés, bénéficient de l’Assurance maladie, bref
possèdent tous les droits sociaux nécessaires à la vie courante…

En
demandant de régulariser la situation administrative de ces enfants
tout en fermant les yeux sur l’instrumentalisation dont ils ont été
l’objet, c’est-à-dire en validant juridiquement le fait délictueux
accompli, la circulaire Taubira crée un formidable appel d’air au trafic
international d’enfants par GPA que peinent à contenir les pays
émergents. […]"

Le député UMP Daniel Fasquelle a déniché cette condamnation du président de la République dans un entretien au magazine LGBT Têtu, et qui date de la campagne présidentielle, donc bien avant que Mme Taubira publie cette circulaire. A la question :

"Seriez-vous néanmoins favorable à la reconnaissance des enfants nés par GPA à l'étranger ?"

M. Hollande avait répondu :

"Vous imaginez bien que si j'ouvrais cette question-là, ça pourrait être finalement une facilité donnée à la gestation pour autrui. Et seul compte le droit de l'enfant."

Il faut en finir avec cette insupportable discrimination qui voit rejetés au rang de sous-citoyens les hommes. Il est nécessaire de rétablir l'égalité par la loi.

Le député PS Colette Capdevielle
a déclaré hier à l'assemblée :

"Le mariage est une institution républicaine ; grâce à ce texte il le
deviendra encore davantage. Mais le mariage n’est pas sacré, à moins de
considérer que le principe de laïcité est devenu caduc. […] Et c’est la force du droit justement que de combattre la
nature !"

Allô les écolos ?

Jean-Jacques Urvoas, député PS, révèle :

« Je crois bien que, depuis 2007 [année de son élection], sur aucun autre dossier législatif je n’ai reçu autant de courriers spontanés. »

A un lecteur qui félicitait le député PS Lambert pour son intention de voter contre le projet de loi, le député répond :

"Merci !!
 Je n'en dis pas plus. J'ai plus de 500 messages aujourd'hui !! Mais je
n'ai pas le sentiment de faire preuve de courage en défendant simplement
mes convictions !! Je suis simplement dans mon rôle."

Gérard Collomb, le sénateur-maire PS de Lyon, déclare aux Echos :

"Le Premier ministre vient de relancer le débat sur
le droit de vote des étrangers, au moment où l'Assemblée examine le
texte sur le « mariage pour tous ». Est-ce judicieux ?

Matignon veut réformer
les prestations familiales. Seriez-vous favorable à une mise sous
condition de ressources des allocations familiales ?

Contrairement à ce qu'osent affirmer des membres de l'UMP. Et il y a un précédent : la Californie avait redéfini le mariage par voie législative, avant de revenir dessus par référendum (lire ici, ici).

Si le PS maintient son diktat sur ce sujet, rien ne nous empêchera de continuer à mettre la pression et à exiger un référendum pour demander l'aborgation de cette loi.

Jacques Bompard déclare à Nouvelles de France :

"[…] L’UMP est ce que fut le RPR, une boutique où on place en vitrine des
produits pour tous les goûts. Cependant, il convient de dire que
certains députés de l’UMP mènent un combat exemplaire dans cette
affaire. D’autres suivent par discipline de groupe. Mais la triste
réalité a été rappelée mardi par la majorité socialiste : si cette loi
passe, jamais l’UMP n’aura le courage de revenir dessus, une fois
revenue aux affaires.

Que peuvent encore espérer les défenseurs du mariage et des droits de l’enfant ?

À l’Assemblée nationale, rien. Le nombre est du côté de la gauche. Il
ne reste donc que la pression populaire. […]

Et je rappelle que notre république, la
Ve comme beaucoup d’autres, est née de mouvements de foules, dont la
légitimité a été consacré rétroactivement par une nouvelle légalité. En
conséquence de quoi, je crois que le dernier espoir de faire reculer la
gauche sur ce dossier est d’appeler ce peuple, majoritaire, qui a voté
contre la gauche ou qui n’est pas allé voter, à un printemps français.
Nous avons encore deux mois pour le préparer.

En tant que maire d’Orange, célèbrerez-vous des « mariages » homosexuels ?

Bien évidemment, non."