Boire pendant la grossesse, un délit ?

Un article très bien vu de François Teutsch, avocat, qui permet de remarquer que là où le droit n'est pas supervisé par la Loi supérieure de Dieu, il s'égare :

"C’est un curieux procès qui se tient actuellement en Angleterre, où une femme est traduite devant un tribunal répressif au motif qu’ayant consommé en excès de l’alcool durant sa grossesse, elle a commis un délit directement à l’origine des malformations de son enfant. La reconnaissance de ce délit pourrait ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit de l’enfant.

Le droit anglo-saxon est différent du nôtre, d’origine romano-germanique, et les innovations de nos voisins ne sont pas – grâce au ciel – systématiquement suivies chez nous. Mais ce fait divers doit amener à s’interroger sur l’évolution de nos sociétés qui tend, globalement, à criminaliser un nombre croissant de comportements, et à instaurer le paradigme de la victimisation.

En droit français, il n’est pas possible en l’état actuel de considérer la consommation d’alcool pendant la grossesse comme un délit, en raison du principe fondamental de légalité des infractions et des peines. Un fait n’est poursuivable que si la loi le prévoit. Par ailleurs, les juridictions françaises ont refusé, à plusieurs reprises ces dernières années, de qualifier d’homicide involontaire les actes accidentels ayant entraîné la mort d’un enfant in utero, et ce, pour des raisons plus idéologiques que juridiques : une telle reconnaissance aurait en effet abouti ipso facto à donner la personnalité juridique à l’enfant à naître, ce qui, dans un pays où le « droit à l’avortement » fait quasiment figure de table de la loi, aurait provoqué une petite révolution.

 

En revanche, le droit civil ne semble pas empêcher une telle évolution. L’article 1382 du Code civil dispose en effet que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » L’article 1383 précise quant à lui : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » En application de ces deux articles, il peut être considéré qu’une mère – dûment informée des risques qu’une consommation abusive d’alcool entraîne pour la santé de son enfant – commet une négligence ou une imprudence en ne réduisant pas sa consommation, faute qui pourrait être invoquée à l’appui d’une demande de réparation du préjudice corporel de l’enfant dès lors que le lien de causalité entre ce préjudice et cette faute est établi.

Il y a là un risque évident. Sur le plan juridique, il ne fait aucun doute qu’un tel raisonnement sera validé par la Cour de cassation qui, il faut le rappeler, a fait bien pire, notamment en reconnaissant dans son célèbre arrêt Perruche (17 novembre 2000) le préjudice d’être né. Sur le plan philosophique, la question de savoir si un enfant peut intenter un procès à ses parents en raison d’un handicap qu’il estimerait lié à une faute commise pendant la grossesse, voire à une simple négligence, doit nécessairement susciter une réflexion et une interrogation sans concession. En effet, il y a quelque chose d’effrayant à ce que la transmission de la vie, qui présente un caractère encore mystérieux, largement sacré, et inscrit profondément au cœur de notre humanité, puisse donner lieu à l’appréciation par un juge de sa qualité, quitte à la sanctionner si elle ne répond pas à des critères dont on voit tout de suite le caractère eugéniste.

Ce n’est pas un cas d’école : la question se posera demain devant les juridictions françaises et il faudra alors que nous soyons prêts à y répondre."