Par Yves Daoudal :
"Le maire de Boissettes a saisi le Conseil d’Etat pour lui demander d’annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui imposé de faire taire les cloches de l’église :
« Suite à notre défaite en appel, j’ai reçu beaucoup de courriers et d’appels téléphoniques venus de différentes régions de France. Beaucoup redoutent que le cas de Boissettes ne fasse jurisprudence. Par ce recours, je veux montrer que je ne baisse pas les bras. On aura la tête haute vis-à-vis des habitants du village et des autres communes. »
Mais dans le contexte actuel nul ne pourrait jurer que le Conseil d’Etat ne va pas décider que les cloches portent atteinte à la « dignité humaine » des plaignants…"
Gran
Si on regarde bien les différents articles sur le sujet, il semblerait que les plaignants aient demandé simplement l’arrêt nocturne.
Le vrai responsable de la situation actuelle serait donc le tribunal, qui est allé au delà des demandes des plaignants, en prononçant l’arrêt total des sonneries.
Il serait intéressant de savoir si le magistrat en question est connu comme FM et anticlérical forcené.
Robin
Le Conseil d’Etat risque d’assimiler le fait de faire sonner les cloches à un lancer de nains et trouver le terme “cloches” dépréciatif.
estebe
j’espère que les cloches vont de nouveau sonner à moins que ce soient d’autres cloches qui confirment la décision de seconde instance.
béa
Existe t il une pétition en ligne pour soutenir le maire?
JLA
Bien vu Monsieur le Maire, en principe le Conseil d’Etat réagit en moins de 2 heures, Valls connait la procédure, demandez à votre préfet.
gégé
Ce seraient alors les cloches qui siègent au Conseil d’Etat qui porteraient atteinte à la dignité humaine.
Stephe
Y a t’il seulement des personnes qui mettent les pieds dans une église au conseil d’État?
c.
En suite du commentaire de Gran | 15 jan 2014 16:40:15
Le juge administratif peut-il donc statuer ultra petita?
Mes souvenirs sont un peu flous mais le juge civil, lui, ne le pouvait pas.
Goupille
Ce pays devient totalement délirant…
La Cour administrative d’appel de Paris vient régler les histoires de cloches d’un village dont, sans vouloir offenser son premier édile et ses habitants, nul ne sait où il se trouve ?
Serait-ce une illustration du “choc de simplification” de notre vénéré Crâne d’Œuf ?
milan
http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/eglise-boissette-cesse-sonner/11204
A signer, pour que les cloches de Boissettes puissent sonner, comme dans tous les villages et toutes les villes de FRANCE !
Signée hier – il n’y a que 527 signataires.
Merci au SB de relayer !