Brigitte Barèges, député-maire (UMP) de Montauban, avait jusqu’à dimanche pour marier un couple mixte, sous peine d’une astreinte quotidienne de 500 euros. Elle a fait appel, car l’union de Sylvie Boutard, Française, et de Younes M’Hamdi, immigré illégal, n'était pas très claire. Elle explique à Minute :
"Je ne l’ai pas annulé mais reporté, en attendant les résultats d’une enquête du parquet, car il y avait des doutes à lever avant de sceller cette union entre M. Younes M’Hamdi, Tunisien en situation irrégulière depuis 2006, et Mme Sylvie Boutard, Française visiblement vulnérable psychologiquement. D’après la loi, lors que l’officier d’état civil a des doutes sur le libre consentement des futurs conjoints, il doit les auditionner et, éventuellement, demander au parquet de mener une enquête. Là, plusieurs signaux alarmants existaient. […] De nombreux éléments attestent de la fragilité de Mme Boutard, qui est en outre dans une grande précarité financière (elle touche le RSA et ses cinq enfants sont placés par la DDASS). A cela s’ajoute le passé de M. M’Hamdi, clandestin depuis 5 ans, marié une première fois avec une française en 2008. Il n’a pu obtenir la nationalité française de ce mariage, car sa femme s’est défenestrée deux mois après. Une enquête est en cours sur les causes de ce décès. Ayant refusé de se conformer à une obligation de quitter le territoire français prise par le préfet de Haute-Garonne, il a été arrêté le 8 mars 2011, en état d’ébriété, dans le cadre d’un contrôle d’identité auquel il a essayé de se soustraire.
Le mariage devant avoir lieu le 12 mars, cette arrestation l’a empêché de se marier à Labastide-Saint-Pierre, où résidait Mme Boutard, puisqu’il était alors en centre de rétention ! Après avoir fait annuler la procédure pour vice de forme, il a redéposé un dossier de mariage à la mairie de Labastide, mais, comme une enquête y était requise, il a constitué un dossier à la mairie de Montauban… En outre, si mon adjointe a reporté ce mariage le 21 mai dernier, c’est parce que nous avons appris le jour même que la gendarmerie et le Samu étaient intervenus à plusieurs reprises au domicile de Mme Boutard pour des violences conjugales ! Une enquête complémentaire a donc été sollicitée et diligentée par le procureur de la République, enquête non rendue à ce jour.
Younes M’Hamdi vous a alors assignée en urgence…
Oui, pour obtenir le mariage avant le 10 juillet… date limite à laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne lui a enjoint de quitter le territoire français. Avouez que le hasard fait bien les choses ! […]"
L'appel de Brigitte Barèges sera examiné demain.
