Canada : la Cour Suprême s’en prend à la liberté des parents en matière d’éducation

Lu dans La Vie :

"L'affaire a débuté en 2008. Jusque-là, l'enseignement public dans les écoles québécoises dispensait aux enfants, selon le choix des parents, un cours d'enseignement moral et religieux catholique ou protestant. Cette année-là, le gouvernement décide de mettre en place un cours d'éthique et de culture religieuse (ECR) qui propose non plus de l'instruction confessionnelle, mais de l'éducation morale et religieuse, c'est-à-dire une présentation laïque des différentes confessions et des cours de morale civique, dans tous les établissements publics et privés de la Belle-Province. […]

Dans l'affaire dite de Drummondville, ce sont deux parents catholiques qui ont demandé aux tribunaux de pouvoir dispenser leurs enfants de ces cours, arguant que "le relativisme auquel seraient exposés les élèves qui suivent le cours ECR entraverait leur capacité de transmettre leur foi à leurs enfants". Déboutés par la Cour supérieure du Québec, puis par la Cour d'appel, les deux parents ont porté l'affaire devant la juridiction canadienne suprême. Celle-ci vient de les débouter également.

Pour les juges suprêmes, en effet, l'obligation de suivre les cours d'ECR "ne contrevient pas à la liberté de conscience et de religion". "Suggérer que le fait même d'exposer des enfants à différents faits religieux porte atteinte à la liberté de religion de ceux-ci ou de leurs parents revient à rejeter la réalité multiculturelle de la société canadienne et méconnaître les obligations de l'État québécois en matière d'éducation publique", écrit ainsi l'une des juges, Mme Deschamps. Pour autant, bien qu'ayant pris cette décision à l'unanimité, deux des neuf juges de la Cour suprême ouvrent la porte à de futures poursuites pouvant cette fois-ci aboutir: "Par ailleurs, l'état de la preuve ne permet pas non plus de conclure que le programme et sa mise en application ne pourront éventuellement porter atteinte aux droits accordés aux appelants et à des personnes placées dans la même situation". Les regards se tournent maintenant vers l'affaire du collège Loyola, établissement privé catholique qui avait obtenu, lui de pouvoir dispenser les cours d'ECR "dans une perspective catholique" par un jugement de la Cour supérieure du Québec qui a été porté devant la Cour suprême par le gouvernement. Jugement attendu dans les prochains mois."