Europe : le référendum

Pour la rédaction du traité simplifié, les négociateurs de certains pays de l’UE brandissent la menace du référendum pour obtenir ce qu’ils veulent. Ce qui signifie que le référendum fait peur : les peuples pourraient refuser le nouveau traité. CQFD. A propos de cette constitution qui ne dit pas son […]

La conférence intergouvernementale s’est ouverte lundi dernier dans le but de rédiger le nouveau projet. Les lecteurs intéressés pourront examiner le projet de traité modifiant le TCE, le projet de préambule, le projet de déclarations, les projets des protocoles (rôle des Parlements nationaux, sur la notion de subsidiarité, sur l’Eurogroupe, […]

Les 27 ont lancé aujourd’hui la rédaction du nouveau traité remplaçant la Constitution européenne. Lors de l’ouverture de la Conférence inter-gouvernementale (CIG), la Pologne est intervenue pour demander des "clarifications". La ministre des Affaires étrangères Anna Fotyga a en particulier réclamé la possibilité pour Varsovie de ne pas appliquer la […]

Pas si simplifié que cela : "la forme aura été modifiée, ce qui était difficile à comprendre sera devenu impossible à comprendre. Mais la substance sera préservée et c’est cette substance qui donnera les meilleures chances à la poursuite de l’union de plus en plus étroite de l’Europe." MJ

Le processus de rédaction et de mise en oeuvre de la Constitution Européenne est supposé être accompli avant les élections européennes de Juin 2009. Le site X09.eu, animé par l’eurodéputé danois Jens-Peter Bonde (groupe ID), a pour but de récolter des signatures aux quatre coins de l’Union Européenne afin d’assurer […]

Pour François de Lacoste Lareymondie, ce n’est pas un TCE-bis : La présidence allemande a effectué un travail considérable pour parvenir à ce compromis, en tenant objectivement compte de l’échec de l’ex-TCE malgré les pressions des fédéralistes les plus virulents […]. Nicolas Sarkozy a, non moins habilement, su monter dans […]

… selon le ministre autrichien des Affaires étrangères, citée par le Kurier du 25 juin 2007 : "Plus de 95% de la substance a été préservé", souligna Plassnik lors de l’émission face à la presse de l’ORF [radio autrichienne]. "Ce n’est pas exact que rien de cette constitution ne soit […]

François Fillon a précisé que le traité européen simplifié serait soumis au vote du Parlement début 2008. MJ

Le Président de la République a prononcé hier à Strasbourg un discours sur l’UE, dans lequel il affirme que le pré-traité convenu lors du dernier Conseil européen est conforme à ses engagements de campagne – le présentant même comme "la synthèse entre l’Europe du « oui » et celle du […]

Pour Nicolas Dupont-Aignan, cela ne fait aucun doute : "Il reprend le cœur institutionnel du texte de 2005, qui consacrait l’Europe supranationale. l’extension du domaine du vote à la majorité qualifiée supprime le droit de veto dans des secteurs clefs (immigration, négociations commerciales, sécurité intérieure etc…). C’est pour la France […]

Après avoir énuméré les différences entre le Traité Constitutionnel européen et le mini-traité, Yves Daoudal note : "[L]e poison de la Constitution européenne est bien présent. Ce poison, c’est la «personnalité juridique» de l’Union, qui en fait une entité de droit international. C’est la présidence «stable» de l’Union, qui crée […]

… selon Libération : Au final, l’accord de Bruxelles est inespéré, puisque l’essentiel des avancées de la Constitution sont sauvegardées, même s’il est horriblement complexe […]. Echaudés par l’échec du traité constitutionnel, dont la rédaction avait été confiée à une Convention composée de parlementaires et de représentants des Etats, oeuvrant […]