Le Conseil constitutionnel devrait être saisi la semaine prochaine par les parlementaires socialistes. Au centre des discussions, l'éventuelle rupture de l'égalité entre les salariés née de ce texte. C'est l'argument principal du Parti socialiste qui déplore la différence qui ne manquera pas de s'instaurer, parfois sur des territoires voisins, entre des […]
Les quelque 100.000 militaires de la gendarmerieont vécu jeudi un jour historique avec l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi qui les rattache au ministère de l'Intérieur, déjà en charge de la police nationale. Par ailleurs, "un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions dans lesquelles il pourra […]
C’est une première en France : la mairie de Bordeaux a adopté, lors du dernier conseil municipal du 20 juillet, une convention avec la Halde pour «lutter contre les discriminations». Un dispositif va être mis en place pour coordonner le travail des correspondants régionaux de la Halde et agir avec […]
Lourde est la responsabilité de tous les parlementaires qui ont voté le travail dominical ou qui se sont abstenus. Honneur à ceux qui ont voté contre. Cette nuit le Sénat a voté le texte par 165 voix contre 159. C'est la plus faible majorité recueillie par un texte au Sénat depuis la rentrée […]
Le Sénat a poursuivi mercredi l'examen du texte sur le travail du dimanche, tandis que l'UMP craint d'éventuelles défections dans ses rangs, à l'approche du vote qui devrait intervenir jeudi. La gauche est très mobilisée pour tenter de faire passer au moins un des 140 amendements déposés sur cette proposition de […]
La commission sur la "contribution climat-énergie" présidée par Michel Rocard prône une facturation de la tonne de CO2 émise à 32 euros dès 2010.En 2030, cette taxe atteindrait 100 euros. Appliquée aux carburants, cela reviendrait à 7,7 centimes supplémentaires par litre de sans-plomb et 8,5 centimes pour le gazole. Des compensations […]
Lu dans Minute : "en adoptant la loi de programmation militaire 2009-2014, le Parlement, révisant de façon radicale le Code de la Défense, a supprimé de fait l’ordonnance du 7 janvier 1959 portant sur l’organisation générale de la défense. Ce texte très gaullien, intrinsèquement lié (sur le plan politique comme […]
Dans les rangs de la majorité, la proposition de loi ne fait pas encore l'unanimité. Le sénateur André Lardeux (UMP) a ainsi déclaré : "Il n'est pas besoin d'être un pousseur de chariot pour être un bon citoyen (…), je préfère les amateurs de vie spirituelle aux théologiens du marché". […]
Le calendrier parlementaire était serré : pour cause de travaux d'aménagement à l'Assemblée, la session ne pouvait se prolonger au-delà du 24 juillet. L'opposition ayant déposé plus de 800 amendements sur le texte, il semblait difficile de parvenir à un vote avant cette date butoir.
A son arrivée au ministère de l’Intérieur fin juin, Brice Hortefeux a fait débourser à ses services 100.000 euros pour l’achat de deux Citroën, le modèle berline haut de gamme C6, doté de la plus grosse motorisation. Michèle Alliot-Marie, qui l’a précédé place Beauvau, lui avait laissé deux véhicules, du […]
Extrait d'une tribune de sénateurs de gauche : "Le diable se cache dans les détails. Le texte sur le travail le dimanche en est une nouvelle preuve. Cette proposition de loi, votée à une courte majorité mercredi dernier à l’Assemblée nationale, et que le Sénat examine à partir d’aujourd’hui, n’est […]
Le ministère de l'intérieur a demandé aux préfectures de ne pas communiquer aux médias les bilans des nuits des 13 et 14 juillet, notamment le nombre de véhicules incendiés. Systématiquement, les autorités locales renvoient sur le ministère de l'intérieur, lequel a refusé de donner des statistiques précises. Seul le bilan […]
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