L’Assemblée nationale a adopté cette nuit le compromis sur la ratification d’une éventuelle adhésion de la Turquie à l’Union européenne, dans le cadre du projet de loi sur la réforme des institutions. En vertu de l’amendement 304, le référendum sera la règle sur les nouvelles adhésions à l’Union européenne, sauf […]
Lors d’une réunion vendredi à l’Elysée, les dirigeants de l’UMP sont tombés d’accord sur un texte selon lequel le référendum resterait automatique pour toute nouvelle adhésion à l’Union européenne, mais il y aurait "possibilité d’en sortir par un vote du Parlement". Cette majorité du Parlement ne sera pas une majorité […]
Hier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a considéré que le «plus sage» était de ne rien changer au dispositif, adopté en 2005, qui prévoit de soumettre à référendum obligatoire toute demande d’adhésion à l’Union européenne postérieure à celle de la Croatie. Ce qui permet l’abandon de l’idée d’un […]
L’UMP, divisé sur la question de l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’UE, a trouvé un compromis pour mettre d’accord les députés et les sénateurs de la majorité. La solution qui a été retenue est un «référendum d’initiative populaire» spécifique aux questions d’adhésion à l’UE. Il reste à régler les […]
Un sondage, conduit dans 19 pays, montre qu’une majorité de personnes interrogées en Espagne, Grande-Bretagne, France, Mexique, Chine, Pologne, Indonésie, Ukraine et dans les territoires palestiniens, soutiennent une interdiction totale de la torture. Dans cinq pays (Azerbaïdjan, Egypte, Etats-Unis, Russie et Iran), les opposants à la torture sont légèrement supérieurs […]
Lundi, je faisais remarquer que les sénateurs ont supprimé l’amendement introduit dans la réforme des institutions rendant obligatoire un référendum pour une adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union Européenne. Dans les commentaires, un lecteur s’étonne que Bernard Seillier, sénateur MPF, ait pu voter pour la suppression de cet amendement. […]
L’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing a qualifié aujourd’hui de "mauvaise chose" le vote des sénateurs supprimant l’obligation d’un référendum en France avant toute adhésion de la Turquie à l’Union europénne. "Vous faites voter le Parlement (…) au début de l’année 2005 pour dire il y aura un […]
Les sénateurs ont supprimé ce soir en séance plénière l’amendement introduit dans la réforme des institutions rendant obligatoire un référendum pour une adhésion éventuelle de la Turquie à l’Union Européenne. Ils ont ainsi confirmé un premier vote en ce sens en commission des Lois lors d’un examen préparatoire du projet […]
George W. Bush a déclaré aujourd’hui que la Turquie devrait adhérer un jour à l’Union européenne, après un sommet entre son pays et l’UE en Slovénie. MJ
Concernant le processus d’adhésion de la Turquie à l’UE, 3 chapitres des négociations ont été ouverts en juin 2007, 3 autres en décembre dernier. Et le secrétaire d’Etat slovène aux Affaires européennes annonce que 2 autres vont l’être le 17 juin (5 jours après le référendum irlandais). Le commissaire à […]
Bruno Retailleau, le sénateur (MPF) de la Vendée met en garde contre une réforme de la Constitution qui supprimerait le recours au référendum pour l’entrée de nouveaux pays dans l’Union européenne : "[L]e projet de révision s’écarte du seul objectif de rééquilibrage de nos institutions qui aurait dû être le […]
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