Voici l’essentiel des 341 pages de la Constitution :
– L’Union européenne sera dotée d’une personnalité juridique propre, qui rendra possible une représentation unique de l’Union – à côté ou à la place des États membres selon les matières – dans toutes les organisations internationales agissant dans les domaines de compétence de l’Union. Ce qui posera, à terme, la question du maintien, pour la France, d’un siège particulier au Conseil de sécurité de l’Onu…
– L’élection d’un président du Conseil européen pour deux ans et demi, au lieu de la présidence tournante (six mois) aujourd’hui en vigueur, renforce l’autorité du Conseil sur la Commission. Création d’un poste de ministre des Affaires étrangères de l’Union, chargé notamment de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
– Cette Constitution jette les bases d’un super-État doté de compétences exclusives, retirées aux nations qui le composent. Si ce n’était pas le cas, la Constitution européenne ne disposerait pas, dans son article I-10, que "le droit adopté par les institutions de l’Union" a "la primauté sur celui des États membres".
– En accroissant les pouvoirs de contrôle du Parlement de Strasbourg et en relativisant l’importance de la loi nationale votée face aux “lois” européennes, elle consacre la perte d’influence des parlements nationaux dont l’essentiel de l’activité consistait, depuis Maastricht, à transposer dans le droit français des directives et des règlements d’origine communautaire.
– Faute d’avoir souhaité définir les contours géographiques de l’Europe, l’article 1 est rédigé de manière on ne peut plus sibylline : "L’Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s’engagent à les promouvoir en commun." Depuis que la Commission a donné son feu vert aux pourparlers d’adhésion avec la Turquie, il va de soi que l’adjectif “européen” n’a plus tout à fait le même sens…
– La charte des droits fondamentaux (inscrite dans la Constitution européenne, ce qui lui confère ipso facto une valeur juridique contraignante, supérieure aux Constitutions nationales, comme tout ce qui émane du traité) reconnaît, pour toutes les personnes résidant en Europe – qu’elles soient ou non citoyennes de l’Union ! –, un droit imprescriptible au logement, au travail, voire à la citoyenneté…
Bref, voilà de quoi dire non.
