Certains hommes sont plus égaux que d’autres…

Voici les principaux points du projet de loi sur l’égalité des chances présenté en Conseil des ministres :

– Création de "l’apprentissage junior", auquel les jeunes peuvent accéder à partir de 14 ans, au lieu de 16 ans. Il reposera sur le volontariat : les jeunes pourront réintégrer à tout moment leur collège s’ils en formulent la demande. Cet "apprentissage" comporte deux phases : "l’apprentissage junior initial", censé apporter aux plus jeunes une "initiation aux métiers", avec des enseignements et des stages, lesquels feront l’objet d’une "gratification" versée par l’entreprise, d’environ 50 € par semaine. Puis le "parcours d’initiation au métier" peut déboucher sur la conclusion d’un vrai contrat d’apprentissage à partir de l’âge de 15 ans. C’est le début de la fin du collège unique.

– Conditions privilégiées d’accès aux contrats jeunes en entreprise pour les jeunes des quartiers, jusqu’à l’âge de 25 ans. N’est-ce pas de la discrimination à l’embauche, laquelle ne devrait être basée que sur les compétences ?

– Création de 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), qui viennent s’ajouter aux 85 existantes. Les exonérations fiscales attachées aux ZFU, actuellement limitées aux entreprises de moins de 50 salariés, seront étendues jusqu’à 250 salariés.

– Création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, chargée de coordonner les actions en faveur des habitants des quartiers. Six "préfets à l’égalité des chances" ont été nommés, mais on ignore encore le nombre de bureaucrates, qui vont être affectés à cette noble tâche…

– Renforcement des pouvoirs de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, qui pourra infliger des sanctions d’un montant maximal de 5.000 € pour une personne physique et 25.000 € pour une personne morale. Une justice parallèle…

– Légalisation de la pratique du "testing", c’est-à-dire des vérifications à l’improviste d’éventuelles pratiques discriminatoires (à l’embauche…).

– Le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit renforcer la diversité au sein de l’audiovisuel français. Acceptera-t-il KTO ? Question ironique, bien évidemment, il faudrait que les cathos brûlent des voitures…

Le projet de loi crée le "contrat de responsabilité parentale", qui rappellera aux parents leurs obligations. En échange, les services sociaux leur proposeront une aide. Si ces obligations n’ont pas été respectées, le président du conseil général pourra demander la suspension du versement des allocations familiales.

Le service civil volontaire proposera à des jeunes âgés de 16 à 25 ans des missions dans un but d’intérêt général ou d’insertion professionnelle. Ces missions doivent permettre à ces jeunes d’acquérir une formation civique et professionnelle, ainsi qu’une nouvelle expérience.

Michel Janva