Alors que le bureau du Cese doit rendre sa décision aujourd'hui, Le Figaro a eu connaissance d'une note que lui a adressée le secrétaire général du gouvernement. La pétition déposée par le collectif de la Manif pour tous «paraît irrecevable à un double titre», fait savoir le service rattaché au premier ministre aux membres du Palais d'Iéna.
«En premier lieu parce que les pétitions ne peuvent avoir pour objet de saisir le Cese de demandes d'avis sur un projet de loi, a fortiori s'agissant d'un projet de loi déjà voté en première lecture par une Assemblée».
«L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ne constitue pas une question à caractère économique, social ou environnemental» et ne rentre donc pas dans le «champ matériel des pétitions au domaine de compétence du Cese».
Le CESE est-il donc inutile ? L'instance laisserait échapper une occasion en or de prouver son utilité. Un refus sera interprété comme un signe négatif sur son rôle d'assemblée constitutionnelle consultative, voire comme un aveu d'impuissance. Le Cese a déjà rendu plusieurs avis sur des questions de société : le suicide, l'adoption ou les inégalités à l'école. Une décision négative pourrait être contestable devant le Conseil d'Éta.
Un sondage effectué par le Cese sur une partie des pétitions a révélé que 80 % étaient valides. Le seuil des 500000 signataires est donc largement atteint.
Sylvie
Ils veulent la Révolution, ils l’auront et tout notre peuple se soulèvera contre la dénaturation du mariage…
Ils ne veulent pas écouter le peuple, eh bien le peuple n’obéira plus. La désobéissance civile sera la règle dans ce pays.
Isabelle
Ben alors, de quoi se mêle le ministère des affaires sociales et de la santé de Marisol Touraine ?
http://www.social-sante.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2322/loi-ouvrant-le-mariage-et-l,15579.html
“Quelle émotion et quelle fierté, comme Ministre de la famille et aux côtés de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, d’avoir partagé ce moment-là avec eux.”
Et Bertinotti, ça la regarde ?
“Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, traite, par délégation de la ministre des affaires sociales et de la santé, les questions relatives à la famille et à l’enfance.
A ce titre, elle contribue à la définition de la politique familiale du Gouvernement et participe à la définition des règles relatives aux prestations familiales. Elle contribue à l’élaboration de toute mesure concourant à l’égalité entre les familles. Elle promeut toute mesure concourant au soutien des familles, des enfants et des adolescents ainsi qu’au soutien des parents dans l’exercice de leur fonction parentale. Elle veille à la protection de l’enfance.
Par délégation de la ministre des affaires sociales et de la santé, elle propose le programme de travail du Haut Conseil de la famille et peut le saisir de toute question.
La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, accomplit toute autre mission que la ministre des affaires sociales et de la santé lui confie.”
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025990844
Hubert Houliez
C’est le gouvernement qui dicte au CESE la décision qu’il doit rendre ??? Quelle farce !
François
@Sylvie: rien du tout! Je vous signale que depuis 1975 on tue dans notre pays 200 000 enfants par an dans le ventre de leur mere et il n’y a pas de “révolution” du bon peuple..alors c’est pas parce qu’un gouvernement décadent autorise une minorité d’invertis à se marier que le “bon peuple” va se mettre à la désobeissance civile.
Gisèle
ça vous étonne ???
MOA doit obéir à ses mentors grâce auxquels il a ‘ un ‘ pouvoir ( pas ‘ le ‘pouvoir ) !
nemo
Ce sera chaud sur les champs élysées !!!!
G
C’est ni plus ni moins qu’une mise en garde et une pression adressée au CESE.
Mais si ce n’est pas une question sociale, pourquoi Bertinotti, Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires SOCIALES et de la santé, chargée de la famille, est intervenue dans la défense du projet ?
Bernard S
C’est un triple mensonge de plus : le mariage civil a évdemment des conséquences économiques, des conséquences sociales, et sa dénaturation bouleverse notre environnement humain.
clem
Ces deux arguments ne valent rien en droit.
**S’agissant du premier point, le sympathique et complaisant personnage, qui a transmis ces “notes”, ne doit pas connaitre la DDHC de 1789. En vertu d’icelle, toute personne détentrice d’un pouvoir doit, pour pouvoir l’exercer, en avoir reçu mandat. C’est ce qu’on appelle le principe d’autorité.
Par ex, un agent du fisc ne peut pas fouiller votre compta comme çà. Il doit pouvoir attester que la loi lui en donne pouvoir.
Et bien là, la loi donne pouvoir aux citoyens de questionner le CESE de “toute question de nature social,éonomique et social”.
Et en droit, quand la loi ne dit “rien” sur le contexte ou le détail d’une opération, elle habilite le particulier (principe de liberté)
Les pétitionnaires ont donc droit de poser une question à tout moment, sur un sujet qui les préoccupe, que le Parlement soit oui ou non, au travail sur ce point.
**S’agissant du deuxième point, il est tout aussi risible. Définir le mariage, c’est porter atteinte à la liberté de contracter mariage. Une liberté associée à la DDHC, qui à ma connaissance, est le premier texte “social” de la République, en ce qu’il définie une égalité…En droits des citoyens !
Clovis
Très bien, Sylvie. La désobéissance civile est une spécialité française: elle a notamment permis le sauvetage des Juifs français durant l’occupation de la France par les Allemenands de 1940 à 1944. Lire à ce sujet le livre de Limore Yagil intitulé “La France, terre de refuge et de désobéissance civile (1936-1944)”. On y lit que cette désobéissance civile était le fait de la population civile, mais aussi de beaucoup de fonctionnaires, élus, membres du clergé etc…Oui, on va suivre cet exemple!
hiver
bonjour
Oui mais… ne pas se faire récupérer par l’europe angloxasonne .Une révolution pour l’Europe des Peuples de l’Atlantique à l’Oural.
Jo
Si la pétition citoyenne ne passe pas, alors qu’elle comptabilise + de 700 000 signatures, cela voudra dire que le Français n’a plus la parole dans “son” pays et que le politique met tout en oeuvre pour détruire la France, ses valeurs, son Histoire, sa culture, son patrimoine, son industrie, son emploi et aujourd’hui ses Enfants et son armée !
Il n’y aura donc plus qu’une solution, la révolution nationale !
sixtine
Quand donc, nous autres cathos, cesserons-nous d’être “gentils” ? certes, le Royaume de Dieu n’est pas de ce monde. Mais ce monde, nous y sommes.
G
Ils veulent la Révolution… ils ne l’auront pas.
Le gouvernement dispose de tous les moyens coercitifs pour les “agités du bocal” y compris interdire la manif du 24 mars.
Il faut faire comme en Italie, créer une force politique comme ce Grillo en Italie, qui vienne débouler en 2014 dans le “microcosme” politique et foute la merde dans les appareils bien huilés en présentant des candidats partout.
Tonio
Ingérence inadmissible du gouvernement dans ce qui ne regarde uniquement que la troisième assemblée constitutionnelle du pays.
RH
On l’a sonné ?
Chaudard 19
“social (lat. socialis) qui concerne la société et ses différents degrés : l’ordre social. Les classes sociales. Les hautes sphères sociales. II Qui vit en société : Être social. Animal social. […] Contrat social pacte social : ensemble des conventions qui lient les citoyens entre eux.”
Ces quelques lignes sont extraites du Petit Larousse édition 1979. On peut donc en conclure que le CESE était légitime à traiter cette question. Mais aujourd’hui on utilise un barbarisme pour installer la barbarie : “sociétal”. Alors le CESE est prié d’aller voir ailleurs.
Romain
La décision du CESE est contestable (et j’espère qu’elle sera contestée devant le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel), mais son autosaisine sur un thème plus vaste révèe au moins une chose: contrairement à ce que dit le gouvernement (et jusqu’à cette note du secrétariat du Premier Ministre: http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/02/25/01016-20130225ARTFIG00649-mariage-gay-le-gouvernement-sourd-aux-petitionaires.php), le “mariage pour tous” relève bien du domaine de travail du CESE, c’est donc un sujet social qui entre bien dans le champ d’un référendum… La démarche de la Manif Pour Tous aura au moins démontré cela…
Exupéry
G. à raison
Il faudrait d’abord une force politique, et un (une)leader charismatique.
MYRIAM
Les punaises de la révolution continuent la destruction de la France…ils sollicitent le cornu, prions Dieu pour leur conversion…et un bon coup de balai…le pb c’est qu’il n’y a rien à l’horizon que des kékés rayon fromage…
ID
J’attire votre attention sur un autre point : que 80% des pétitions recevables ? comment ça ??? Pourtant au Chesnay, ils ont bien compté et vérifié. Alors le CESE met une condition supplémentaire ? pas de particule dans le nom de famille par exemple ?