Jugé pour des faits d'atteinte sexuelle sur une adolescente de 14 ans avec qui il s'était "marié" religieusement, un Marocain de 29 ans a été condamné hier soir à deux ans et demi de prison ferme par le tribunal correctionnel d'Evry. Actuellement en fuite, il fait l'objet d'un mandat d'arrêt. Les faits s'étaient produits en 2000. Contre une dot de 2000 ou 3000 francs, la jeune fille, de nationalité française (mais dont le père est imam), avait "épousé" un jeune Marocain, alors âgé de 21 ans, en situation irrégulière et qu'elle n'avait qu'aperçu jusqu'alors. A la barre, la victime, aujourd'hui âgée de 23 ans, a affirmé que son père lui avait "imposé" cette union.
Le frère du principal prévenu a été condamné à six mois de prison avec sursis pour complicité, pour avoir mis à disposition son appartement dans l'Essonne, où le "couple" avait passé la "nuit de noces" et les trois semaines qui avaient suivi, pendant lesquelles la victime n'avait pas eu la possibilité de quitter librement les lieux. La compagne du père de la jeune femme, qui avait été à l'origine de l'achat de la robe de mariée et avait fourni à l'adolescente une plaquette de pilules contraceptives, a été condamnée à 2 mois de prison avec sursis pour complicité.
Le cas du père de la victime, également poursuivi pour complicité, a été disjoint pour un problème de procédure. Il s'agit d'un ancien imam de Grigny, connu des autorités pour ses prêches radicaux, qui a été expulsé en janvier 2007 au Maroc.
Berg
Ce qui est en cause dans cette affaire, c’est l’âge de la mariée : 14 ans.
Ceci est en effet contraire aux lois civiles. Mais c’est conforme au droit islamique.
C’est aussi conforme au droit canonique … car 14 ans est l’âge où, dans l’Eglise catholique, les filles peuvent se marier !
Can. 1083 – § 1. L’homme ne peut contracter validement mariage avant seize ans accomplis, et la femme de même avant quatorze ans accomplis.
L’Eglise reconnaît la possibilité aux filles de se marier dès leurs 14 ans accomplis.
Okapi T.
“A l’origine, les poursuites avaient été engagées pour viol et séquestration. Les faits ont été requalifiés, après de longues péripéties procédurales. Jugé pour des faits d’atteinte sexuelle…”
D’où vient cette requalification ? Bon, si un jour je séquestre et viole une mineure je sais comment m’en sortir à bon compte !
(Inutile de prévenir la cyberpatrol, je suis juste agacé et non pédophile, bien entendu !)
tol
la France n’est plus dans la france.
Jacques
@ Okapi T
Je ne connais pas le fond du dossier, mais il semble que ce soit le fruit d’une pratique habituelle: la correctionnalisation. Cela consiste à requalifier l’infraction de façon à ce qu’elle devienne un délit.
Le viol est un crime passible de la Cour d’Assises, alors que les atteintes sexuelles sont un délit. cela permet de juger l’affaire devant le tribunal correctionnel, ce qui est moins lourd et moins couteux. Cette pratique est contestable mais courante.
Mais cela peut aussi venir du fait que les éléments constitutifs du viol ne sont pas rassemblés. Je ne vais pas entrer dans les détails mais je vous laisse imaginer. Or l’atteinte sexuelle est constituée dés lors qu’un majeur a des relations avec un mineur de moins de 15 ans, que celui-ci soit ou non consentant.
Pitch
Vous avez raison, tol.
On l’appelle l’Afrance maintenant.
Denis Merlin
Le commentaire de Berg est injuste.
D’une part le canon n’est pas cité in extenso. Il y a un deuxième paragraphe qui permet à la conférence des évêques de fixer un âge supérieur, ce n’est donc pas une loi uniforme de l’Eglise. Or il donne l’impression qu’il cite le canon in extenso et qu’il s’agit d’une loi universelle de l’Eglise.
De plus le droit canon n’est pas irréformable et ici une réforme s’impose.
Enfin le mariage catholique suppose toujours le consentement de la mariée.
Donc ce commentaire est inadmissible comme injurieux à l’Eglise.
WW
@ Denis Merlin
Le code a été réformé en 1983 ce n’est pas bien vieux…
Si choquant que cela puisse paraitre pour un occidental moderne, il fut un temps où l’on se mariait beaucoup plus tôt en France même et il existe aujourd’hui en beaucoup de pays des cultures où le mariage est assez précoce, l’Eglise est universelle…
La maturité à un age donné est assez variable d’une culture et d’une époque à l’autre…
Les études longues sont une nouveauté pour la plupart des cultures dans l’histoire de l’humanité, dans une optique de civilisation traditionnelle où il n’y a pas d’études générales et où l’étude du métier concret se fait le plus souvent par l’apprentissage paternel et où le rôle maternel est précisément centré sur la vie d’un foyer, ces ages sont moins absurdes…
N’allez pas croire que je considère ces ages comme compatible avec notre vie occidentale : les jeunes hommes et les jeunes filles n’y sont pas du tout préparés…
Mais avant de crier au scandale songez que la plupart des exégètes considèrent que Notre Dame au vue des traditions de son époque a donné vie à Notre Seigneur Jésus Christ à l’age d’environ 14-15 ans.
free
Et si tout cela n’était que le résultat de la lutte contre le “racisme” (à la manière du mrap, de la ldh, de sos r…) et, de ce pas, au service de la “discrimination positive”.
Je me rappelle l’histoire d’une demande d’ajournement d’un procès pour cause de …ramadan.
Par ailleurs, suivant Okapi T et Jacques, il est sûr que si les honnêtes gens connaissent les lois (et parfois à leur dépend), les crapules savent comment se servir des lois.
Okapi T.
@ Jacques :
Merci d’avoir précisé mon commentaire qui était un trait d’humeur avant tout. Je connais en effet le cadre que vous expliquez fort bien, et comme vous le dites : “Cette pratique est contestable mais courante.”
Bien entendu, il faut prendre la mesure de la différence possible entre le caractère tranché de l’article et la réalité du dossier juridique…
La question – certes plus globale – reste de savoir quelle est notre capacité de réponse devant ces mariages halal par rapport à notre Loi. D’où ma réaction au ton volontairement provocateur, comment peut-on en effet prétendre lutter contre la pédophilie (légalement définie en France) et par ailleurs faire de plus en plus en concessions avec la charia, qui contredit notre définition légale du mariage ?