Condamné à Lille en 2006 et en appel à Douai en 2007, le député (UMP-CNI) Christian Vanneste, a formé un pourvoi en cassation dans l’affaire de ses propos sur «le comportement homosexuel». Le pourvoi était examiné hier à Paris. La décision, mise en délibéré, sera rendue le 12 novembre.
En cas de nouvelle condamnation, c’est vers les institutions judiciaires européennes que le député se tournera.
Marie-Claude
“En cas de nouvelle condamnation, c’est vers les institutions judiciaires européennes que le député se tournera.”
Quelle ironie si cela devait arriver.
Roland
Oui c’est un paradoxe, mais la justice Française est dans un tel état de délabrement ou tellement vérolée qu’on se tourne vers ce qu’on peut!