Le rapport des inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales évalue à près de 50 000 le nombre de ces "collaborateurs occasionnels du service public" employés par différents ministères, dont "40.500 pour le seul ministère de la Justice".
"le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA".
Le document estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros". Plusieurs plaintes individuelles ont déjà été déposées, notamment par des traducteurs-interprètes. Leur avocat Me David Dokhan explique :
"Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100% de leur activité professionnelle".
Ses clients n'avaient "pas de bulletin de salaire" et "aucune protection sociale".
Tite
“…Ses clients n’avaient “pas de bulletin de salaire” et “aucune protection sociale… ”
Selon ce vieux précepte :
“Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais”…
… pourriture républicaine… rien à en tirer, rien à en attendre.
FFI
Et bien à mon avis, il n’y a pas qu’avec le ministère de la Justice que cela se passe, avec le Ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur c’est idem…
J’ai été employé en tant que professeur vacataire en IUT payé au lance pierre vu le temps consacré (53€ de l’heure devant étudiant) et avec beaucoup de retard (plus de 6 mois), c’est donc du même tonneau. Payé à l’heure effectuée, toutes préparations d’enseignements, de correction de contrôles continus, d’élaboration, de surveillance et de corrections de copies d’examens sont hors temps d’enseignement avec les étudiants et donc non soumis à rémunération supplémentaire, idem pour les réunions de coordination et les conseils.
Pas de négociations possibles, si pas contant pas de renouvellement, seul avantage c’est le vacataire qui décide de son programme dans sa matière d’où la disparité des niveaux entre IUT…
Dans mon IUT 60% du corps enseignant est constitué de vacataires.
A quand l’état respectera la loi
Stephe
Et la ministre ne sera pas condamnée… fin de l’histoire. Vive le pays des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Palonnier
ouhouhouh lalalala
vous avez ecrit ” noir ” !!!
ben attention à la christiane !
JR
Christiane Taubira,
adepte du travail au noir
vilain jeu de mots !
le SB a encore dérapé … ;-)
MEIERS
J’abonderais dans le sens de Palonnier. Connaissant les susceptibilités de Mme Taubira, est-il au juste encore possible d’écrire que son ministère emploie des personnels au noir sans s’exposer à des poursuites judiciaires?
nedelec
Ben c’est normal…elle est noire cricri..non…?
vous dites ” juste chocolat”…?
ah bon…chocolat noir alors..!
En fait, tout est donc normal..
creoff
Toutes ces personnes travaillent comme consultants occasionnels. Ils n’ont pas à etre salariés. Ils sont supposés être à leur compte et proposer au client des contrats de prestation.
C’est à chacun d’eux d’assurer sa protection sociale auprès du régime des indépendants. Ils peuvent aussi contacter des organismes comme l’institut du temps géré, donc ils peuvent devenir salariés, en fonction de leurs contrats de prestations;
Il y a en France des milliers de personnes qui interviennent dans les entreprises sous ce statut. C’est parfaitement légal.
Cela signifie qu’on est rémunéré sur la base d’un chiffre d’affaires, et que lorsque l’on a payé les différentes cotisations, la retraite la Secu.. il vous reste un peu moins de la moitié en salaire réel.
Mais ce n’est pas le problème de celui qui rémunère la prestation, c’est le problème de chaque prestataire. Tout au plus le client peut il vérifier qu’il a affaire à une véritable professionnel déclaré, ce qui est fait avec beaucoup de rigueur par nombre d’administrations.
creoff
La justice dispose aussi de listes d’experts, parmi lesquels certains n’ont aucune expertise, comme cet expert en mesures acoustiques de mon pays dont le seul diplôme est un vague certificat d’organisation…
Il est temps de mettre de l’ordre! le pays serait mieux géré si chacun savait ce dont il parle!