La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) contestait un non-lieu, confirmé partiellement par la cour d’appel en février 2021, après une information judiciaire ouverte en 2010 concernant des « faits constatés sur quatre sites français à caractère pornographique ». Cette plainte visait notamment des comportements consistant, pour des jeunes femmes, à se livrer, devant une caméra, à des agissements à caractère sexuel, retransmis en direct par un moyen de communication audiovisuelle à des clients qui les sollicitaient et les rémunéraient par un moyen de paiement à distance. Dans le jargon, on appelle cela le « camgirl », précise la Cour de cassation.
Pour la CNAFC, les responsables de ces sites internet étaient passibles de poursuites pour « proxénétisme aggravé » car les « modèles » du site s’y livreraient à ce qui est qualifié de prostitution.
Mais la Cour de cassation a contredit ce raisonnement et confirmé celui la cour d’appel. Selon elle, tant qu’il n’y a pas de contacts physiques, il n’y a pas de prostitution.
