Le Conseil constitutionnel a encadré, par deux décisions du 20 décembre, ici et là, certaines dispositions de la loi sur les fausses informations en période électorale, qui prévoit une procédure de référé avec un délai de quarante-huit heures laissé au juge et à la cour d’appel.
Cette saisie ne pourrait concerner que des contenus « dont il est possible de démontrer la fausseté de manière objective ». Sont ainsi exclues les « opinions », « parodies », « inexactitudes partielles » ou « simples exagérations ».
L’interdiction de diffuser ces contenus ne sera justifiée que « si leur caractère inexact ou trompeur est manifeste ».
« Il en est de même pour le risque d’altération de la sincérité du scrutin, qui doit aussi être manifeste ».
