L'Assemblée nationale a voté la baisse du taux de remboursement des candidats pour l'élection présidentielle de 2012, pour une économie de 3,665 millions d'euros, sur une dépense totale de 219,9 millions d'euros. Le projet de loi est composé de deux volets: le gel du plafond des dépenses autorisées, et la diminution de 5% du taux de remboursement des candidats.
- Depuis 1962, la loi autorise n'importe quel candidat à la présidentielle à dépenser son budget comme il l'entend, mais instaure un plafond à ne pas dépasser. Ce plafond est fixé à 16,851 millions d'euros pour le premier tour, et 22,509 millions d'euros pour le second.
- L'État rembourse aux candidats une part plus ou moins importante de leurs dépenses de campagne. Pour espérer un bon remboursement, les candidats doivent obtenir plus de 5% des suffrages exprimés au premier tour. Dans le cas contraire, ils recevront une aide représentant 4,75% du plafond légal des dépenses applicables au premier tour, contre 5% jusqu'à présent. Un candidat ne dépassant pas 5% des voix recevra donc de l'État 800.423 euros, quelles que soient les sommes engagées pour la campagne.
- Si le candidat dépasse la barre des 5% des voix, il se verra rembourser par l'État non plus la moitié, mais 47,5% des sommes engagées, sur présentation de justificatifs. Le montant maximum de remboursement par l'État sera donc en 2012 de 8 millions d'euros pour le premier tour, et 10,7 millions d'euros pour le second.
Tant que les candidats peuvent vendre des T-shirts pour financer leur campagne, on ne voit pas vraiment ce qui va changer.
chouan 12
quelle pantalonnade, 5% au moins qu’il aient mis 10%, cela aurait ressemblé à quelque chose à l’heure où ils nous disent de se serrer la ceinture
Xtof
800.423 euros ? Je me demande si je ne vais pas me présenter ! Pas de campagne, et hop, tout dans la poche !
Euh… C’est defiscalisé, bien sûr ?