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Europe : politique

La Cour des Comptes de l’UE refuse à nouveau de certifier les comptes de la Commission

L’Union européenne est dotée d’une Cour des Comptes. D’après ce site officiel de l’UE :

La principale fonction de la Cour consiste à contrôler la bonne gestion du budget de l’UE : autrement dit, elle examine la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l’UE, et s’assure de la bonne gestion financière. Ses activités contribuent ainsi à garantir que le système européen fonctionne d’une manière efficace et transparente.

En toute logique, donc, la Cour des Comptes contrôle et certifie les comptes de la Commission européenne. La Cour a présenté cette semaine, le 15 novembre, son rapport externe sur l’exécution du budget 2004. Mais cette année, pour la onzième année consécutive, elle a refusé de certifier les comptes de la Commission. Dans son discours devant le Parlement de l’UE (ici, pdf), le président de la Cour des Comptes, Hubert Weber, a expliqué que concernant les dépenses agricoles, les actions structurelles, les politiques internes et les actions extérieures (soit bien plus de 90% du budget),

"la Cour n’est de nouveau pas en mesure de fournir une opinion sans réserve: la mise en oeuvre et le fonctionnement des systèmes de contrôle et de surveillance ne sont pas encore efficaces, et les paiements sont toujours affectés de manière significative par des erreurs."

Le président défend le principe de son contrôle externe (p4 du discours), même si la situation qu’il décrit peut "apporter de l’eau au moulin de ceux dont l’intérêt est de donner une mauvaise image de l’Union". Et en effet, le Times de Londres demande : "Est-ce que vous investiriez dans une société qui, pendant onze années d’affilée, n’a pas publié de comptes convenables ?"

Mais ce débat n’a même pas eu lieu en France, où l’information (par désintérêt ? par autocensure ?) est ignorée. Voici ce que donne une recherche sur le News Google français de "Cour des Comptes" et "Hubert Weber" – presque rien; et ici, en comparaison, la même recherche sur le "News Google" en anglais.

Henri Védas

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