Analyse d’un lecteur du Salon beige, ancien praticien des cours et tribunaux, à propos du jugement Sarkozy (380 pages) :
Sur le jugement Sarkozy du 25 septembre j’ai lu avec grand intérêt l’article paru le 30 suivant dans « Les 4 Vérités » et reproduit le lendemain par le Salon Beige.
J’aurais formulé la même chose sur le fond.
Je n’exprimerai donc pas une redite.
Je me limiterai à deux observations, l’une sur les investigations, les débats et le jugement (1), l’autre sur le mandat de dépôt à effet différé (2).
Concernant les investigations, celles-ci ont débuté seulement quelques mois après la victoire de François Hollande sur Nicolas Sarkozy en mai 2012, d’abord en enquête préliminaire puis en information confiée à un juge d’instruction. Elles ont duré 11 ans et ont vu se succéder plusieurs juges du pôle financier. De nombreux recours ont eu lieu, ce qui explique la durée de la procédure.
Concernant les débats en audience publique au tribunal judiciaire de Paris, ceux-ci se sont étalés sur 3 mois, du 6 janvier au 8 avril 2025, ce qui semble excessivement long au regard des faits. Il fallait donner aux médias du grain à moudre.
Concernant le jugement, le tribunal s’est accordé un délibéré de 5 mois et demi jusqu’au 25 septembre. Cela peut paraître beaucoup mais semble peu au regard de la trêve estivale et de l’ampleur du dossier : étude des innombrables pièces du tribunal, de celles du Parquet et des avocats, délibérés sans doute multiples entre les trois magistrats de la composition, rédaction et relecture d’un jugement de 380 pages, dactylographie et impression.
Concernant le mandat de dépôt à effet différé, il est difficile de se prononcer sur sa régularité et son bien-fondé. Il s’agit d’une institution récente et encore peu usitée. Sa nature juridique reste imprécise : mesure de sûreté ou début d’exécution d’une peine ? La Cour de Cassation semble ne pas avoir jusqu’alors clairement tranché la question. Voici la motivation retenue par le tribunal judiciaire de Paris :
« L’exceptionnelle gravité des faits et le quantum prononcé rendent nécessaire le prononcé d’un mandat de dépôt. Etant observé que M. SARKOZY ne s’est jamais dérobé à la moindre convocation et a été présent à l’audience sauf dispense accordée par le tribunal, il sera tenu compte de la nécessité pour lui d’organiser sa vie professionnelle pour prononcer ce titre sous la forme d’un mandat de dépôt à effet différé. Il sera néanmoins assorti de l’exécution provisoire, mesure indispensable pour garantir l’effectivité de la peine au regard de l’importance du trouble à l’ordre public causé par l’infraction. Il appartiendra donc au condamné de répondre à la convocation du parquet national financier pour fixer la date de son incarcération. »
Cette motivation n’est pas dénuée de contradictions.
Une question ressort de ces éléments et de bien d’autres du dossier : Nicolas Sarkozy n’était-il pas précondamné dès le 6 mai 2012 à 20 heures, au soir de sa défaite à l’élection présidentielle ?
MALHEUR AU VAINCU !
